Réforme du droit de la famille

La Chambre des notaires et l’Ordre des CPA placent l’intérêt des enfants et des familles au cœur de leurs recommandations MONTRÉAL, le 6 mai 2019 – La Chambre des notaires et l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec ont présenté aujourd’hui leurs réflexions sur différentes problématiques en matière de droit familial dans le cadre des consultations … Continued

La protection des personnes en situation de vulnérabilité

Une priorité pour la Chambre des notaires MONTRÉAL, le 10 avril 2019 – La Chambre des notaires du Québec se réjouit du dépôt, aujourd’hui à l’Assemblée nationale, du projet de loi n°18 – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des … Continued

Copropriété divisé – une réforme attendue

La Chambre des notaires se réjouit du dépôt du projet de loi n° 16 MONTRÉAL, le 3 avril 2019 – La Chambre des notaires du Québec se réjouit du dépôt aujourd’hui, à l’Assemblée nationale du Québec, du projet de loi n° 16, loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de … Continued

Convention de coopération entre les notaires de France et du Québec

Une synergie qui facilitera la vie des citoyens québécois et français Montréal, le 18 mars 2019 – Signée à Québec par le Conseil supérieur du notariat (France) et la Chambre des notaires du Québec en présence de Mme Laurence Haguenauer, consule générale de France à Québec le 15 mars dernier, la convention de coopération notariale de … Continued

Droit de la famille

La Chambre des notaires salue l’annonce de la ministre de la Justice et propose des solutions MONTRÉAL, le 15 mars 2019 – En réaction à l’annonce réalisée plus tôt aujourd’hui par la ministre de la Justice du Québec, Me Sonia Lebel, la Chambre des notaires salue l’initiative du gouvernement et son engagement à sonder l’opinion publique en vue … Continued

La médiation familiale

Une solution qui préserve la paix d’esprit des familles québécoises MONTRÉAL, le 6 février 2019 – En cette 9e Journée québécoise de la médiation familiale, la Chambre des notaires désire rappeler aux citoyens les bienfaits de régler à l’amiable les conséquences de leur séparation. En effet, depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile du Québec, le … Continued

Notaires visés par les fraudeurs : aucun client lésé

La Chambre précise les faits et rassure le public MONTRÉAL, le 14 janvier 2019 –  À la suite de la publication d’un article par le Journal de Montréal faisant état de fraudes dont sont victimes les notaires, la Chambre des notaires du Québec souhaite préciser certains faits. Dans le cadre de sa mission de protection du … Continued

Réaction au discours d’ouverture de l’assemblée nationale

La Chambre des notaires salue l’engagement du premier ministre de réformer le droit de la famille et offrira son entière collaboration Montréal, le 28 novembre 2018 – C’est avec grand intérêt que la Chambre des notaires note la volonté du premier ministre du Québec, M. François Legault, qui, dans son Discours d’ouverture prononcé aujourd’hui à l’Assemblée … Continued

Reportage de TVA Nouvelles diffusé le 12 octobre 2018

La Chambre des notaires du Québec souhaite rectifier les faits quant aux directives médicales anticipées et au mandat de protection  MONTRÉAL, le 15 oct. 2018 – Dans le respect de sa mission de protection du public, la Chambre des notaires du Québec souhaite apporter des rectifications à la suite d’un reportage de TVA Nouvelles, diffusé le 12 octobre … Continued

Nouvelle campagne publicitaire

« Tout va bien » avec la Chambre des notaires du Québec Montréal, le 11 octobre 2018 – Union de fait, adoption, couples de même sexe, famille recomposée, contrat de mariage, divorce à l’amiable, entreprise familiale : l’intervention d’un notaire prend plus que jamais un sens nouveau dans notre société en constante évolution. Grâce à la plus récente campagne … Continued