Projet de loi 56 réformant le droit de la famille et instituant le régime d’union parentale : une importante pièce législative qui vient moderniser le droit de la famille

Montréal, 7 mai 2024 – La Chambre des notaires présente aujourd’hui ses recommandations lors des consultations particulières de la Commission des institutions dans le cadre de l’étude du projet de loi n°56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale. « Depuis des années, la Chambre des notaires multiplie les démarches … Continued

Me Bruno Larivière élu président de la Chambre des notaires du Québec

Montréal, 12 avril 2024 – À la suite du scrutin qui s’est clôturé hier pour les postes de président et d’administrateurs(trices) au Conseil d’administration de l’Ordre, la Chambre des notaires annonce l’élection de Me Bruno Larivière à titre de président, pour un mandat de quatre ans. Notaire de famille en pratique privée, c’est au sein de l’étude … Continued

Projet de loi 56 : La Chambre des notaires salue cette nouvelle étape de la réforme  du droit de la famille

Montréal, 27 mars 2024 – La Chambre des notaires accueille favorablement le dépôt, par le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, du projet de loi 56 permettant l’avancement de ce grand chantier social qu’est la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale. « Chaque annonce qui vise l’actualisation d’éléments liés … Continued

La Chambre des notaires du Québec apporte des précisions importantes quant à la signature de l’acte notarié à distance  

Montréal, le 22 novembre 2023 – La Chambre des notaires a pris connaissance d’informations erronées concernant la signature de l’acte notarié à distance, rapportées par certains médias. Elle tient à apporter des précisions importantes au bénéfice du public. Rappelons que le processus d’adoption du projet de Loi 34, devenu Loi 23 une fois adopté, s’est … Continued

Consultations particulières sur le projet de loi no 8 : la Chambre des notaires du Québec accueille favorablement la volonté du gouvernement de mettre la justice au service des citoyens

Québec, le 16 février 2023 – La Chambre des notaires a participé aujourd’hui aux consultations particulières sur le projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec. « La Chambre des notaires accueille … Continued

Projet de Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec

Le notariat heureux de pouvoir renforcer sa contribution à une justice accessible Montréal, 1er février 2023 – La Chambre des notaires, ainsi que les 3 900 notaires du Québec, saluent le dépôt du projet de Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la … Continued

Projet de loi réformant le droit de la famille

La Chambre des notaires salue l’annonce du gouvernement Montréal, 21 octobre 2021 – La Chambre des notaires salue la remarquable initiative du gouvernement par le dépôt du projet de loi no 2 portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la … Continued