La Chambre des notaires du Québec apporte des précisions importantes quant à la signature de l’acte notarié à distance  

Montréal, le 22 novembre 2023 – La Chambre des notaires a pris connaissance d’informations erronées concernant la signature de l’acte notarié à distance, rapportées par certains médias. Elle tient à apporter des précisions importantes au bénéfice du public. Rappelons que le processus d’adoption du projet de Loi 34, devenu Loi 23 une fois adopté, s’est … Continued

Consultations particulières sur le projet de loi no 8 : la Chambre des notaires du Québec accueille favorablement la volonté du gouvernement de mettre la justice au service des citoyens

Québec, le 16 février 2023 – La Chambre des notaires a participé aujourd’hui aux consultations particulières sur le projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec. « La Chambre des notaires accueille … Continued

Projet de Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec

Le notariat heureux de pouvoir renforcer sa contribution à une justice accessible Montréal, 1er février 2023 – La Chambre des notaires, ainsi que les 3 900 notaires du Québec, saluent le dépôt du projet de Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la … Continued

Projet de loi réformant le droit de la famille

La Chambre des notaires salue l’annonce du gouvernement Montréal, 21 octobre 2021 – La Chambre des notaires salue la remarquable initiative du gouvernement par le dépôt du projet de loi no 2 portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la … Continued

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation – La Chambre des notaires du Québec supporte et s’engage dans un processus de réconciliation

Journée nationale de la vérité et de la réconciliationLa Chambre des notaires du Québec supporte et s’engage dans un processus de réconciliation Montréal, le 30 septembre 2021 – En cette Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, la Chambre des notaires du Québec joint sa voix à des milliers d’autres pour commémorer la tragique … Continued

Aide juridique : entente avec la Chambre des notaires pour un plus grand accès à la justice

QUÉBEC, le 16 sept. 2021 – Le ministre de la Justice et notaire général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, ainsi que la présidente de la Chambre des notaires du Québec, Me Hélène Potvin, annoncent la conclusion d’une entente concernant notamment la tarification des honoraires des notaires rendant des services à des bénéficiaires de l’aide juridique. Cette entente, d’une durée … Continued

Testaments en ligne : le milieu notarial met les consommateurs en garde

Montréal, le 31 mai 2021 – L’achat de testaments en ligne fait l’objet d’une plus forte publicité depuis quelque temps au Québec. Des sites Web proposent ainsi de compléter un testament en 20 minutes, grâce à un simple formulaire. La Chambre des notaires, l’Association professionnelle des notaires du Québec et l’Union des notaires du Québec font … Continued