Adoption du projet de loi 12 et légalisation des conventions de grossesse pour autrui : le notaire, conseiller juridique des familles québécoises
Le notariat québécois fier de voir la confiance que le législateur porte encore une fois envers les notaires du Québec Montréal, 1er juin 2023 – La Chambre des notaires, ainsi que les 3 900 notaires du Québec, saluent l’adoption de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et … Continued
Consultations particulières sur le projet de loi no 8 : la Chambre des notaires du Québec accueille favorablement la volonté du gouvernement de mettre la justice au service des citoyens
Québec, le 16 février 2023 – La Chambre des notaires a participé aujourd’hui aux consultations particulières sur le projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec. « La Chambre des notaires accueille … Continued
Projet de Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
Le notariat heureux de pouvoir renforcer sa contribution à une justice accessible Montréal, 1er février 2023 – La Chambre des notaires, ainsi que les 3 900 notaires du Québec, saluent le dépôt du projet de Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la … Continued
Projet de loi réformant le droit de la famille
La Chambre des notaires salue l’annonce du gouvernement Montréal, 21 octobre 2021 – La Chambre des notaires salue la remarquable initiative du gouvernement par le dépôt du projet de loi no 2 portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la … Continued
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation – La Chambre des notaires du Québec supporte et s’engage dans un processus de réconciliation
Journée nationale de la vérité et de la réconciliationLa Chambre des notaires du Québec supporte et s’engage dans un processus de réconciliation Montréal, le 30 septembre 2021 – En cette Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, la Chambre des notaires du Québec joint sa voix à des milliers d’autres pour commémorer la tragique … Continued
Aide juridique : entente avec la Chambre des notaires pour un plus grand accès à la justice
QUÉBEC, le 16 sept. 2021 – Le ministre de la Justice et notaire général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, ainsi que la présidente de la Chambre des notaires du Québec, Me Hélène Potvin, annoncent la conclusion d’une entente concernant notamment la tarification des honoraires des notaires rendant des services à des bénéficiaires de l’aide juridique. Cette entente, d’une durée … Continued
Testaments en ligne : le milieu notarial met les consommateurs en garde
Montréal, le 31 mai 2021 – L’achat de testaments en ligne fait l’objet d’une plus forte publicité depuis quelque temps au Québec. Des sites Web proposent ainsi de compléter un testament en 20 minutes, grâce à un simple formulaire. La Chambre des notaires, l’Association professionnelle des notaires du Québec et l’Union des notaires du Québec font … Continued
Aide médicale à mourir | La Chambre des notaires favorable à un élargissement de la loi
Montréal, le 28 mai 2021 – La loi québécoise devrait permettre aux personnes qui reçoivent un diagnostic de maladie grave, incurable et dégénérative de faire une demande anticipée d’aide médicale à mourir par acte notarié. Voilà une des principales recommandations émises par la Chambre des notaires du Québec, qui présentait aujourd’hui son mémoire sur l’aide … Continued
Achat immobilier et rénovations : attention à l’hypothèque légale de la construction
Montréal, le 12 mai 2021 – Dans un contexte de surchauffe immobilière et de hausse marquée des projets de rénovation, la Chambre des notaires du Québec dévoile aujourd’hui ses recommandations pour rétablir un meilleur équilibre entre les consommateurs et les acteurs du milieu de la construction et de la rénovation, et éviter l’inscription d’hypothèques légales … Continued
Effervescence du milieu immobilier – Acheteurs et vendeurs doivent bien cerner l’importance de leurs droits et les conséquences d’un achat précipité
Montréal, 25 janvier 2021 – Le marché de l’immobilier est en effervescence depuis des mois. Devant l’empressement de certains acheteurs face à des offres multiples ou un coup de cœur, la Chambre des notaires du Québec et l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) unissent leur voix pour rappeler les conséquences, pour un acheteur, … Continued