Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2020

Tous les notaires titulaires ou signataires d’un compte en fidéicommis au cours de l’année 2020, ou ayant détenu des biens en fidéicommis au cours de cette même année, ont l’obligation de remplir le rapport annuel de comptabilité en fidéicommis et de le transmettre à l’Ordre au plus tard le 31 mars 2021, et ce, conformément au … Continued

Avis de convocation et consultation des notaires sur la cotisation annuelle 2021-2022

Avis de convocation  Assemblée générale annuelle 2020     Tous les notaires dûment inscrits, les administrateurs nommés et les notaires honoraires sont invités à l’assemblée générale annuelle de la Chambre des notaires du Québec, qui aura lieu : Quand ?  Le mercredi 25 novembre 2020     Heure ? À 11 h      Comment ? Par visioconférence Étant donné la situation particulière … Continued

AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Paiement des cotisations professionnelles – 2e versement

Dans le cadre de l’inscription annuelle, vous avez fait le choix d’acquitter le paiement des cotisations professionnelles en deux versements. Prenez note que la date d’échéance du deuxième versement est le 1er septembre 2020, à 23 h 59.   Si vous avez déjà procédé au paiement, veuillez ignorer ce message. Paiement par carte de crédit Conséquemment, si vous … Continued

AVIS AUX MEMBRES | Résultats d’élections : Vice-présidence et poste d’administrateur du district Ouest

Avis vous est donné que conformément au Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec, les personnes suivantes ont été déclarées élues par vote secret lors de la séance du Conseil d’administration tenue le 20 juin 2020, à savoir : Au poste de vice-présidente :  Me Dany Lachance, notaire à Sherbrooke Au poste d’administrateur … Continued

AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Élection par cooptation au poste d’administrateur du district Ouest

Conformément aux dispositions de l’article 30 alinéa 1 du Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec, je vous informe qu’en date du 5 juin 2020, 16 h, date d’échéance pour la réception des mises en candidature pour l’élection par cooptation au poste d’administrateur du district Ouest, pour un terme de quatre (4) ans, les … Continued

AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Vous n’avez pas encore rempli votre formulaire d’inscription annuelle !

Vous recevez cet avis, car vous n’avez pas rempli votre formulaire d’inscription annuelle. La Chambre des notaires vous rappelle que vous avez jusqu’au 1er juin 2020, 23 h 59, pour soumettre votre formulaire d’inscription annuelle et procéder au paiement des cotisations professionnelles. Note : L’autorisation de prélèvement bancaire ou par carte de crédit acheminée à l’Ordre pour acquitter les relevés … Continued

AVIS AUX MEMBRES CIBLÉ | Vous n’avez pas encore payé vos cotisations professionnelles !

Vous recevez cet avis, car vous n’avez pas acquitté vos cotisations professionnelles. La Chambre des notaires vous rappelle que vous avez jusqu’au 1er juin 2020, 23 h 59, pour procéder au paiement de vos cotisations professionnelles, en remplissant la section 11 du formulaire d’inscription annuelle intitulée « Paiement ». Si vous avez déjà sélectionné le mode de paiement, assurez-vous d’acquitter … Continued