Catégorie : Avis aux membres

Me XX, votre dossier d’assurance responsabilité professionnelle indique que vous choisissez habituellement de payer votre prime d’assurance par chèque. Notez que l’option de payer votre contribution d’assurance par chèque n’est plus offerte depuis la révision récente de la grille de tarification de l’Ordre. Modifier votre mode de paiement avant le 12 avril pour éviter des … Continued

Me XX, nos dossiers indiquent que vous n’avez pas acquitté vos cotisations professionnelles. Assurez-vous d’avoir terminé le processus de paiement et reçu le courriel de confirmation. La Chambre des notaires vous rappelle que vous avez jusqu’au 31 mars 2021, 23 h 59, pour procéder au paiement de vos cotisations professionnelles, en remplissant la section 11 … Continued

Me XX, nos dossiers indiquent que vous n’avez pas rempli votre formulaire d’inscription annuelle. La Chambre des notaires vous rappelle que vous avez jusqu’au 31 mars 2021, 23 h 59, pour soumettre votre formulaire d’inscription annuelle et procéder au paiement des cotisations professionnelles. Note : L’autorisation de prélèvement bancaire ou par carte de crédit acheminée à … Continued

AVIS à tous les notaires exerçant en société et particulièrement aux notaires agissant à titre de RÉPONDANT pour une société par actions (S.P.A) ou pour une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) Me XX, vous recevez ce dernier rappel, car votre déclaration annuelle de société n’a pas encore été effectuée. Assurez-vous de compléter … Continued

AVIS à tous les notaires titulaires ou signataires d’un compte en fidéicommis au cours de l’année 2020, ou ayant détenu des biens en fidéicommis au cours de cette même année.    Tout rapport annuel de comptabilité en fidéicommis pour l’année 2020, accompagné des documents requis, doit être transmis à l’Ordre au plus tard le 31 mars … Continued

Me XX, nos dossiers indiquent que vous n’avez pas rempli votre formulaire d’inscription annuelle. La Chambre des notaires vous rappelle que vous avez jusqu’au 31 mars 2021, 23 h 59, pour soumettre votre formulaire d’inscription annuelle et procéder au paiement des cotisations professionnelles. Note : L’autorisation de prélèvement bancaire ou par carte de crédit acheminée à … Continued

Me XX, nos dossiers indiquent que vous n’avez pas acquitté vos cotisations professionnelles. La Chambre des notaires vous rappelle que vous avez jusqu’au 31 mars 2021, 23 h 59, pour procéder au paiement de vos cotisations professionnelles, en remplissant la section 11 du formulaire d’inscription annuelle intitulée « Paiement ». Si vous avez déjà sélectionné … Continued

Renouvellement automatique le 1er avril prochain Depuis le 1er avril 2020, les activités du Fonds d’assurance responsabilité de la Chambre des notaires du Québec (FARP) sont intégrées à l’Ordre. Désormais, chaque renouvellement annuel du Programme d’assurance de responsabilité professionnelle s’effectuera le 1er avril d’une année pour se terminer au 31 mars de l’année suivante. Ainsi, la Chambre … Continued

AVIS à tous les notaires exerçant en société et particulièrement aux notaires agissant à titre de RÉPONDANT pour une société par actions (S.P.A) ou pour une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) La Chambre des notaires rappelle à tous les notaires répondant d’une société, qu’ils ont jusqu’au 31 mars 2021, 23 h 59, … Continued

Nos dossiers indiquent que vous n’avez pas acquitté vos cotisations professionnelles. La Chambre des notaires vous rappelle que vous avez jusqu’au 31 mars 2021, 23 h 59, pour procéder au paiement de vos cotisations professionnelles, en remplissant la section 11 du formulaire d’inscription annuelle intitulée « Paiement ». Si vous avez déjà sélectionné le mode … Continued