Catégorie : Avis aux membres

Tous les notaires titulaires ou signataires d’un compte en fidéicommis au cours de l’année 2020, ou ayant détenu des biens en fidéicommis au cours de cette même année, ont l’obligation de remplir le rapport annuel de comptabilité en fidéicommis et de le transmettre à l’Ordre au plus tard le 31 mars 2021, et ce, conformément au … Continued

En prévision de la production du rapport annuel 2020, nous vous rappelons qu’il est nécessaire que la liste de vos comptes généraux en fidéicommis soit exacte. Par conséquent, veuillez vérifier que tous les comptes qui ont été ouverts à votre nom ou au nom de votre société ou sur lesquels vous avez été ajouté à … Continued

Depuis le 31 mars 2020, les notaires peuvent vous recevoir tout en respectant les règles de distanciation physique, ceux-ci sont aussi autorisés à signer un acte notarié sur support technologique.

Avis vous est donné que conformément au Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec, les personnes suivantes ont été déclarées élues par vote secret lors de la séance du Conseil d’administration tenue le 20 juin 2020, à savoir : Au poste de vice-présidente :  Me Dany Lachance, notaire à Sherbrooke Au poste d’administrateur … Continued

RAPPEL Si vous souhaitez vous engager concrètement dans les affaires de votre ordre professionnel, soumettez votre candidature d’ici le 19 juin 2020, 16 h. La mobilisation des notaires et l’implication de personnes compétentes au sein des comités de la Chambre sont primordiales afin que l’Ordre puisse bien s’acquitter de sa mission de protection du public et que … Continued

Conformément aux dispositions de l’article 30 alinéa 1 du Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec, je vous informe qu’en date du 5 juin 2020, 16 h, date d’échéance pour la réception des mises en candidature pour l’élection par cooptation au poste d’administrateur du district Ouest, pour un terme de quatre (4) ans, les … Continued

Vous recevez cet avis, car vous n’avez pas rempli votre formulaire d’inscription annuelle. La Chambre des notaires vous rappelle que vous avez jusqu’au 1er juin 2020, 23 h 59, pour soumettre votre formulaire d’inscription annuelle et procéder au paiement des cotisations professionnelles. Note : L’autorisation de prélèvement bancaire ou par carte de crédit acheminée à l’Ordre pour acquitter les relevés … Continued

Vous recevez cet avis, car vous n’avez pas acquitté vos cotisations professionnelles. La Chambre des notaires vous rappelle que vous avez jusqu’au 1er juin 2020, 23 h 59, pour procéder au paiement de vos cotisations professionnelles, en remplissant la section 11 du formulaire d’inscription annuelle intitulée « Paiement ». Si vous avez déjà sélectionné le mode de paiement, assurez-vous d’acquitter … Continued