Magazine Entracte | Édition printemps : Le facteur humain, au coeur du notariat
Dans ce numéro, on met de l’avant le facteur humain de la profession. Tant au niveau de la clientèle que des aptitudes émotionnelles et rationnelles requises pour la pratique juridique, pour la gestion d’équipe (et ses enjeux intergénérationnels), ainsi que pour les défis liés aux technologies. Ne manquez pas en ouverture, les détails sur le … Continued
L’entrée en vigueur de la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité, prévue en juin, est reportée au 1er novembre 2022.
Afin de permettre au réseau de la santé et des services sociaux, un acteur-clé de la mise en application de cette loi, de se consacrer prioritairement à la lutte à la COVID-19 actuellement, le gouvernement a pris un décret le 9 mars afin de reporter l’entrée en vigueur de la loi au 1er novembre 2022. Pour connaître … Continued
Tournée virtuelle de la présidente pour les notaires en milieu non-traditionnel le 22, 23 et 29 mars – confirmez votre présence
Dernier rappel Confrères et consœurs notaires œuvrant en milieu non-traditionnel, Les 22, 23 et 29 mars prochains, dans le cadre d’une tournée virtuelle, j’irai à votre rencontre pour discuter avec vous des enjeux de la profession liés à votre type de pratique et d’écouter vos préoccupations. De quoi parlera-t-on? de votre participation au rayonnement du … Continued
Desjardins : rappels de certaines instructions pour cette grande période des transactions hypothécaires
Rappel sur l’utilisation de la plateforme Assyst Immobilier et autres informations Rappels sur les délais à respecter pour vos demandes de déboursement ou de relevés hypothécaires au minimum trois jours ouvrables avant la date attendue. Priorité à la communication au moyen de la plateforme Assyst Immobilier. Demandes de radiation au moyen de la plateforme Assyst … Continued
Registre foncier : Entrée en vigueur de certaines dispositions ayant pour but de renformer la protection des renseignements personnels dès le 21 mars 2022
En savoir plus sur le caviardage et retrait des documents non nécessaires à la publicité par l’Officier de la publicité foncière.
Des nouvelles de votre présidente : Visionner sa dernière capsule
La présidente, Me Hélène Potvin, vous invite à visionner sa dernière capsule vidéo. Elle vous présente : le suivi des actions concernant les délais de traitement des radiations par les institutions financières et le Registre foncier; le projet pilote visant à rendre disponible du financement à des organismes représentatifs de la profession; un rappel des … Continued
Registre foncier : services en ligne rétablis
Selon une communication reçue du Registre foncier, les services de cette organisation sont de nouveau en ligne et opérationnels. La consultation du Registre foncier ainsi que la transmission des réquisitions peuvent, selon cette information, maintenant se faire selon les heures d’ouverture habituelles. Il est de plus stipulé que le traitement des réquisitions d’inscription reprendra le … Continued
Panne du Registre foncier | Message à la clientèle
Comme vous le savez déjà sûrement, le Registre foncier est inaccessible. Les services de dépôt et de traitement des actes (vente, hypothèque, etc.) sont suspendus. Le service de consultation est également interrompu pour un temps indéterminé. Ces suspensions de service du Registre foncier auront un impact sur les transactions immobilières. Nous avons donc diffusé un message … Continued
Registre foncier : services en ligne rétablis | La panne et les conséquences sur les transactions immobilières
Prenez avis que l’inaccessibilité du Registre foncier en ligne a occasionné un arrêt des dépôts et du traitement des actes (vente, hypothèque, etc.). Le service de consultation a été également interrompu. Ces suspensions de service du registre foncier auront un impact sur vos transactions immobilières. Il est possible que le notaire retarde la signature de … Continued
Le Mois de la justice est lancé : 31 jours en mars consacrés à la justice! Vous avez des questions légales ? Des juristes de partout dans la province seront là pour vous aider. Consulter le calendrier.
La Chambre des notaires est fière de s’associer à Juripop pour la mise en place d’une série d’activités dans le cadre du Mois de la justice. On invite d’ailleurs le public à y prendre part en consultant le calendrier de l’événement, qui comprend, entre autres, des cliniques de consultations juridiques gratuites par téléphone, des portes ouvertes d’organismes d’information … Continued