Catégorie : Actualités

MONTRÉAL, le 18 mars 2021 – La Chambre des notaires du Québec salue l’adoption, hier, du projet de loi C-7 Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir). L’entrée en vigueur immédiate de ce projet de loi permettra à plusieurs citoyens qui souffrent, mais dont la mort n’est pas raisonnablement prévisible, de demander l’aide … Continued

Le 10 février dernier, il y a 2 jours, l’honorable sénatrice Pamela Wallin a proposé un amendement au projet de loi C-7 sur l’aide médicale à mourir. Rappelons que ce projet de loi, déposé en octobre dernier, permet aux personnes se qualifiant à l’aide médicale à mourir, et dont la mort est raisonnablement prévisible, d’y … Continued

Acte notarié technologique | RAPPEL IMPORTANT !   En vigueur dès aujourd’hui !   Obligation de maintenir un répertoire technologique et inscription du support à l’index   Tel que mentionné dans notre infolettre Minute Express du 14 septembre dernier, aujourd’hui entre en vigueur l’obligation, pour le notaire ayant des actes notariés technologiques dans son greffe, … Continued

À la suite de l’annonce faite aujourd’hui par le premier ministre du Québec, M. François Legault, la Chambre des notaires félicite Me Simon Jolin-Barrette pour sa nomination en tant que ministre de la Justice, procureur général et notaire général du Québec. Me Jolin-Barrette saura gérer avec brio les divers dossiers découlant de cette fonction et … Continued

La Chambre des notaires du Québec salue le dépôt aujourd’hui du projet de loi n°56 – Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives par Madame Marguerite Blais, ministre responsable des Ainés et des Proches aidants. Au Québec, 1 personne sur 5 de la population totale âgée de plus … Continued

Un cadeau qui sauve des vies Montréal, le 17 octobre 2019 – En cette journée mondiale du don d’organes et de la greffe, la Chambre des notaires souhaite rappeler la possibilité d’inclure une clause de don dans votre testament ou votre mandat de protection notarié et de l’importance de discuter de sa volonté de faire un … Continued

Montréal, le 7 octobre 2019 – C’est aujourd’hui, que reprendra la campagne publicitaire Tout va bien à la télé, mais également avec une toute nouvelle déclinaison sur les médias sociaux et autres médias numériques : Tout ira mieux… avec un notaire ! Union de fait, adoption, couples de même sexe, famille recomposée, contrat de mariage, divorce à l’amiable, entreprise familiale : l’intervention … Continued

Les notaires : pour une justice accessible, innovante et engagée Les notaires du Québec sont des conseillers juridiques et officiers publics qui offrent une approche préventive permettant d’éviter les tribunaux. Le gouvernement fédéral peut améliorer l’accès à la justice dès aujourd’hui en mettant à contribution les 4000 notaires au service de la population.  LES DOSSIERS … Continued

La Chambre des notaires souligne l’importance d’être bien protégé Montréal, le 21 septembre 2019 – En cette journée mondiale de l’Alzheimer, la Chambre des notaires désire saluer le courage des nombreuses familles touchées par cette terrible maladie et rappeler que personne n’est à l’abri d’une incapacité; il est donc important de prévoir les mesures de protection … Continued

Communiqué de la Chambre des notaires du Québec Le 2 septembre prochain, le gouvernement du Canada lancera le programme portant sur l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP). Ce programme s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement afin de rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les acheteurs d’une première … Continued