Aide médicale à mourir : La Chambre salue l’adoption du projet de loi C-7, tout en soulignant l’importance des prochaines étapes à venir

MONTRÉAL, le 18 mars 2021 – La Chambre des notaires du Québec salue l’adoption, hier, du projet de loi C-7 Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir). L’entrée en vigueur immédiate de ce projet de loi permettra à plusieurs citoyens qui souffrent, mais dont la mort n’est pas raisonnablement prévisible, de demander l’aide … Continued

Lettre d’opinion de la présidente de la Chambre des notaires du Québec – Aide médicale à mourir : pour qu’il n’y ait plus 2 classes de citoyens !

Le 10 février dernier, il y a 2 jours, l’honorable sénatrice Pamela Wallin a proposé un amendement au projet de loi C-7 sur l’aide médicale à mourir. Rappelons que ce projet de loi, déposé en octobre dernier, permet aux personnes se qualifiant à l’aide médicale à mourir, et dont la mort est raisonnablement prévisible, d’y … Continued

Acte notarié technologique : Obligation en vigueur dès aujourd’hui !

Acte notarié technologique | RAPPEL IMPORTANT !   En vigueur dès aujourd’hui !   Obligation de maintenir un répertoire technologique et inscription du support à l’index   Tel que mentionné dans notre infolettre Minute Express du 14 septembre dernier, aujourd’hui entre en vigueur l’obligation, pour le notaire ayant des actes notariés technologiques dans son greffe, … Continued

Remaniement ministériel : La Chambre des notaires salue la nomination de Simon Jolin-Barette à la Justice et remercie Sonia Lebel pour sa contribution à un système de justice plus accessible

À la suite de l’annonce faite aujourd’hui par le premier ministre du Québec, M. François Legault, la Chambre des notaires félicite Me Simon Jolin-Barrette pour sa nomination en tant que ministre de la Justice, procureur général et notaire général du Québec. Me Jolin-Barrette saura gérer avec brio les divers dossiers découlant de cette fonction et … Continued

La Chambre des notaires salue le dépôt du projet de loi no 56 qui soutient les proches aidants et améliore la bientraitance des personnes aînées

La Chambre des notaires du Québec salue le dépôt aujourd’hui du projet de loi n°56 – Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives par Madame Marguerite Blais, ministre responsable des Ainés et des Proches aidants. Au Québec, 1 personne sur 5 de la population totale âgée de plus … Continued

La journée mondiale du don d’organes et de la greffe

Un cadeau qui sauve des vies Montréal, le 17 octobre 2019 – En cette journée mondiale du don d’organes et de la greffe, la Chambre des notaires souhaite rappeler la possibilité d’inclure une clause de don dans votre testament ou votre mandat de protection notarié et de l’importance de discuter de sa volonté de faire un … Continued

« Tout ira mieux… avec un notaire! »

Montréal, le 7 octobre 2019 – C’est aujourd’hui, que reprendra la campagne publicitaire Tout va bien à la télé, mais également avec une toute nouvelle déclinaison sur les médias sociaux et autres médias numériques : Tout ira mieux… avec un notaire ! Union de fait, adoption, couples de même sexe, famille recomposée, contrat de mariage, divorce à l’amiable, entreprise familiale : l’intervention … Continued

Élections fédérales 2019

Les notaires : pour une justice accessible, innovante et engagée Les notaires du Québec sont des conseillers juridiques et officiers publics qui offrent une approche préventive permettant d’éviter les tribunaux. Le gouvernement fédéral peut améliorer l’accès à la justice dès aujourd’hui en mettant à contribution les 4000 notaires au service de la population.  LES DOSSIERS … Continued

Journée mondiale de l’Alzheimer

La Chambre des notaires souligne l’importance d’être bien protégé Montréal, le 21 septembre 2019 – En cette journée mondiale de l’Alzheimer, la Chambre des notaires désire saluer le courage des nombreuses familles touchées par cette terrible maladie et rappeler que personne n’est à l’abri d’une incapacité; il est donc important de prévoir les mesures de protection … Continued

Programme d’incitatif à l’achat d’une première propriété – impact important pour les notaires

Communiqué de la Chambre des notaires du Québec Le 2 septembre prochain, le gouvernement du Canada lancera le programme portant sur l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP). Ce programme s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement afin de rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les acheteurs d’une première … Continued