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FAQ
3 résultatsLes directives médicales anticipées consistent en un écrit par lequel vous exprimez à l’avance votre acceptation ou votre refus de recevoir certains soins médicaux dans des situations cliniques précises. Ainsi, dans l’éventualité où vous ne seriez plus apte à consentir à des soins, les professionnels de la santé auraient l’obligation de respecter vos directives.
Cette situation vous dit quelque chose ? Et si je continue, vous effectuez le remboursement tel qu’indiqué au relevé et présumez que le paiement du client en date du 1er a été effectué. Vous contactez le créancier quelques mois plus tard et celui-ci vous mentionne qu’il ne peut procéder à la signature de la radiation que vous lui avez soumise puisqu’un versement est manquant, soit celui du 1er. La situation est plus précise et vous interpelle ?
Nous recevons plusieurs appels à ce sujet, nous mentionnant que le prêteur ne respecte pas les données inscrites à son relevé. Or, la majorité, pour ne pas dire l’ensemble des relevés émis par les prêteurs, indique clairement que les paiements dus par le client emprunteur doivent avoir été effectués et honorés. Le terme « honoré » signifie compensé, dans la majorité des cas le paiement n’aura pas été compensé ou même effectué, l’emprunteur croyant avoir tout réglé chez le notaire.
RÈGLE DE PRUDENCE : toujours conserver à votre compte en fidéicommis une somme équivalente à ce paiement (capital et intérêts) ou encore verser ledit montant au créancier en indiquant clairement pourquoi vous le faites et si le paiement avait été effectué et honoré, le créancier doit retourner les fonds à l’emprunteur, à défaut, ce dernier est en droit de lui réclamer. Vous éviterez ainsi des discussions avec le prêteur, des appels à l’emprunteur (vendeur), de vous retrouver entre les deux et devoir prendre une décision et ne pas avoir, pour cette raison, obtenu la radiation que vous avez soumise au prêteur lors du remboursement.
Depuis l’entrée en vigueur du Code de procédure civile du Québec en 2016, les parties doivent recourir aux modes de prévention et de règlement des différends: la conciliation, la médiation ou l’arbitrage. Le notaire est habileté dans ce domaine et il peut vous aider à résoudre un conflit.
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33 résultatsImmobilier (incluant les radiations) / Outils / Espace notaire / Radiation
Profession numérique / Espace notaire / Numérisation des dossiers
Modèles d’actes / Outils / Espace notaire / Modèles d'actes codifiés Para-Maître
Profession numérique / Espace notaire / Acte notarié technologique
Le Conseil d’administration exerce tous les pouvoirs et prérogatives de l’Ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres de l’Ordre réunis en assemblée générale.
Gouvernance et organisation / La Chambre et votre protection / Conseil d'administration et directions
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Doctrine, législation et jurisprudence / Outils / Espace notaire / Revue du Notariat
En tant que juriste de l’entente et officier public, le notaire est particulièrement bien placé pour vous aider à prendre des décisions ou vous aider à régler un conflit.
Questions fréquentes sur le notaire / Votre notaire / Le rôle du notaire
Radiation / Immobilier (incluant les radiations) / Outils / Espace notaire / Foire aux questions
Le notaire doit posséder diverses prédispositions et qualités, et cultiver une personnalité aux facettes multiples.
Devenir notaire / Personnalités de la profession
Ma formation continue / Mon dossier / Espace notaire / Foire aux questions
Vous avez subit des dommages en raison d'une faute ou erreur professionnelle d’un notaire ? Vous pouvez présenter une réclamation au fonds d’assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires
Vos recours / Protection du public / La Chambre et votre protection / Faute ou erreur professionnelle
Le notaire spécialisé en droit des affaires comprend les différents enjeux dans ce domaine et vous aide à prendre des décisions éclairées.
Vos services notariaux / Affaires
Votre notaire / Questions fréquentes sur le notaire
Le notaire peut vous conseiller sur les différentes mesures à adopter pour protéger une personne vulnérable.
Vos services notariaux / Protection des personnes
Découvrez comment l’expertise notariale peut vous guider dans les différentes étapes de votre couple et de votre famille.
Vos services notariaux / Famille et couple
Véritable expert en droit, le notaire saura vous accompagner à toutes les étapes de la vente d’un bien immobilier en commençant par l’offre d’achat.
Vos services notariaux / Immobilier
Communication aux membres / Espace notaire / Actualités – Covid-19
Le notaire est le juriste tout indiqué pour vous aider à faire votre testament et préparer votre succession.
Vos services notariaux / Testament et succession
Doctrine, législation et jurisprudence / Outils / Espace notaire / Guide de pratique - Tenue de dossiers
Soutien professionnel et services / Espace notaire / La Boussole
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Profession numérique / Espace notaire / Externalisation des données – autorisation et fournisseurs
Le notariat, apparu il y a 1 000 ans en Europe, a été introduit chez nous dès le fondement de la Nouvelle-France, puis modifié lors de la conquête britannique.
Le notariat / Votre notaire / Historique du notariat
Vos services notariaux / Agent de vérification de l'identité
Profession numérique / Espace notaire / Environnement technologique
Il existe différentes façons de faire connaître ses volontés en matière de refus ou d’acceptation de soins médicaux.
Protection des personnes / Vos services notariaux / Les soins médicaux et les directives de fin de vie
Mise à jour de mes coordonnées / Mon dossier / Espace notaire / Domicile professionnel
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Outils / Espace notaire / Institutions financières - Formulaires
Documentation
818 résultatsSalle de presse
19 résultatsTransaction immobilière par un non-résident
Nouvelles
National Day for Truth and Reconciliation : The Chambre des notaires du Québec supports and is committed to a process of reconciliation with Indigenous Peoples
Communiqué de presse
Me Hélène Potvin élue à la présidence de la Chambre des notaires
Communiqué de presse
Fonds d'études notariales : à la recherche de notaires pour un nouveau projet audionumérique
Infolettre - Minute
Campagne de vulgarisation : un notaire, est-ce que ça ne sert qu’à signer des papiers?
Nouvelles
Recrutement notaires | HocheLégal
Actualités, Infolettre - Minute
La journée mondiale du don d'organes et de la greffe
Actualités
Appel de candidatures | Université du notariat mondial - 10e Édition
Infolettre - Minute
Inspection préachat | nouveaux formulaires de Promesse d’achat de l’OACIQ
Infolettre - Minute
Savoir capter l'attention en 3 minutes et briller sans être arrogant !
Infolettre - Minute
Retour de la période d'inscription annuelle et du paiement des cotisations
Infolettre - Minute
Aide juridique : entente avec la Chambre des notaires pour un plus grand accès à la justice
Communiqué de presse
La médiation familiale : pour les couples qui ont la volonté de se séparer tout en évitant les conflits
Nouvelles
Conférence en mode hybride : Droit, agriculture et chaîne de blocs : perspectives de droit comparé
Infolettre - Minute
Justice Canada | Nouvelles publications sur le droit de la famille pour les clients
Infolettre - Minute
PG Solutions | Modifications des frais au Portail de données immobilières
Infolettre - Minute
Sanctions économiques contre des ressortissants russes et biélorusses | Impacts sur la pratique notariale
Infolettre - Minute
La Boussole | Jeunes notaires, osez parler! Une conversation difficile, ça se prépare...
Infolettre - Minute
Droit de la famille
Communiqué de presse
Magazines
22 résultats
Publications
296 résultatsReçus fiscaux | Bureau en gros partenariat | Revue du notariat | CertifiO Manager | Acte notarié technologique | Les ParCOURS du notariat | Formations | SADC | Desjardins | Retraite Québec | Droit de la famille | Inondations | Formations externes
Horaires des fêtes | Sommes dues à l'Ordre | Programme de reconnaissance | Avis indexation Loi | FAQ acte notarié technologique | Formation classe virtuelle | Formation et événements externes | Obligations professionnelles | La Boussole
Tournée présidentielle virtuelle | L'Inforoute notariale fait place à l'Espace notaire | Avis aux utilisateurs des applications transactionnelles de la Chambre | CAIJ | Projet de loi 96 (langue française) | Formation obligatoire sur le formalisme des actes notariés | Les ParCOURS du notariat | Formations offertes à l'automne | Communiqué du Directeur de l'État civil | Sondage - Commissaire à l'assermentation
Mot de la présidente | Nouvelle image de l'infolettre de la Chambre | Magazine Entracte | Retour sur l'AGA | Acte notarié technologique | Formation continue obligatoire : échéance au 31 décembre 2021 | La Boussole | Communiqué de la Banque Royale du Canada | Appels de candidatures : UQAC et Institut canadien d'études juridiques supérieures.
Tournée présidentielle virtuelle | Règlement modifiant le Règlement sur la publicité foncière | Acte notarié technologique | Formations : Formation obligatoire sur le formalisme de l'acte, les ParCOURS du notariat, formations en webdiffusion | IAMC : Prix décerné à Me Dominique Lettre | PAN | Appels de candidatures : Chaire de recherche Antoine-Turmel ULaval, Tribunal administratif du Québec, Law Society of the Northwest Territories et Mouvement NPRA | Autre formation : SOQUIJ.
Bourses d'excellence | Campagne publicitaire | Acte notarié technologique | Droit de la famille | Nouveaux tarifs gouvernementaux | Formations externes | Cessation d'exercice | Opportunité pour notaires | Changements Tableau de l'Ordre
Activité de la Chambre | Mot de la présidente | Copie conforme authentique électronique | Formations internes et externes | Commission de protection du territoire agricole
Afférent à la Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale.
Formation obligatoire | ParCOURS du notariat | OAGQ | Desjardins | Ministère de l'Énergie | Formations ULaval | PAN | Opportunité pour les notaires
Tournée présidentielle - Journée nationale de la vérité et de la réconciliation - Formation et accès pour vos collaborateurs CAIJ - Médiation en protection de la jeunesse - Aliénation de biens québécois imposables par des particuliers ou des sociétés résidant hors du Canada - Espace CAIJ Visioconférence - Opportunité pour les notaires - Autres événements et formations externes - Changements au Tableau de l'Ordre
Élection 2022 | ParCOURS notariat | Formations virtuelles | Tarifs judiciaires | Obligations fiscales | Demande de relevé remboursement | Portail de données immobilières
Afférent à la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.
Présenté à la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie.
Visant la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
Acheminés le 29 octobre 2020 à Paiement Canada
Présentés au ministère des Finances du Québec en décembre 2019
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.
Portant sur les différentes étapes de la vie d’une personne morale
Afférant à la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.
Minute Express
Commentaires sur la consultation préalable à la proposition d'un règlement relatif à l'assurance des copropriétés.
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019. Acheminés le 4 mars 2020 au ministre des Finances du Québec
Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
Acte notarié technologique | Nouvelles législatives : médiation familiale, petites créances et pensions alimentaires | Formation de la Chambre | Droit des de mutation : Ville de Thurso | Place à la relève et à d'heureux retraités! | Formations externes : Loi sur le divorce, formation Juripop sur la violence conjugale, formation de l'ABC | La Boussole | Bibliothèque notariale : recherche détaillée | Obligations professionnelles : dates d'échéances.
Afférent à la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur.
Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19. Acheminés le 20 novembre 2020 au Procureur général et notaire général
Visant la Loi sur les sociétés par actions
Ce rapport fait état des consultations menées par la Chambre des notaires du Québec auprès des citoyens et des représentants du secteur de la copropriété résidentielle au printemps 2012.
Commentaires sur le projet de Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017
Afférent à la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir). Présenté au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne - Novembre 2020
Présenté au ministère de la Justice du Québec
Afférent à la Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
Confiance de vos clients | Directives de la Cour supérieure | Catalogue de fournisseurs de services (encadrement numérique) | Retrait des imprimantes aux postes de consultation du plumitif | Acte notarié technologique | ParCOURS du notariat et autres formations | Ville de Sherbrooke | Bibliothèque notariale | Programme de mentorat | Obligations professionnelles : Rappel - Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis / Grille de tarification 2021-2022 / Surveillez vos dates d'échéance!
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.
Mot de la présidente / Espace notaire / Formation - Nouvelle loi sur le divorce / Acte techno : Outils pour la réception d'actes à distance / Registre des contrats d'arrangements funéraires préalables / Centres de services scolaires - projet de loi 40 / Desjardins : Nouvelle fonctionnalité dans Accès D / Formations / Bibliothèque notariale : Collection patrimoniale / Article du PAN / Êtes-vous toujours courtois avec vos clients... même à l'écran? / Candidature Médaille d'honneur et Mérite notarial / Clinique juridique dans le métro.
Recommandations pour un système foncier performant
Mot de la présidente / Horaire des Fêtes : Registre des testaments et mandats / Nouveaux dépliants de la Chambre / Acte notarié techno / Communiqué de la Banque Royale / Formations (nouvelles formations web de la Chambre + formation du CAIJ / Formations de l'ABC / Obligation professionnelles : signature d'un acte par un notaire / PAN
Assermentation | Curateur public | Appel à la vigilance | Remise sommes vendeurs copropriétaires | Fin de la mise à jour des modèles d'actes | Communiqué Desjardins | Échange d'information en toute confidentialité | Copie conforme authentique | Formations | Boussole | Conférence en mode hybride | Candidatures Université du notariat mondial | Offre d'emploi CanLII
Entracte | Acte notarié technologique | Loi 11 | Législation professionnelle | Ajustement frais et tarifs | Le PAN
Capsule vidéo | 0:30 - Pas de Cours de perfectionnement du notariat en 2021 / 0:43 - Présence médiatique concernant la dénonciation des pratiques dangereuses dans le marché immobilier actuel / 1:55 - Publicité de la Chambre (volet droit immobilier) / 2:05 - Rôle du notaire (article du Journal de Montréal) / 3:45 - Actes authentiques et formalités / 4:39 - Acte notarié technologique / 6:07 - Bienvenue aux 136 nouveaux notaires en 2020.
Rappel - Changements importants publicité foncière | Période inscription annuelle et cotisations | Acte notarié technologique | Communiqué de l'Union des notaires | Communiqué de la Ville de Bécancour | Formations CNQ | La Boussole | Bibliothèque notariale | Clinique juridique dans le métro | Formation de LCCJTI | Formation de Justice Probono | Obligations professionnelles : cessation d'exercice
COVID-19 : Port du masque obligatoire | Nouveau programme de surveillance de la profession 2021-2022 | Magazine Entracte - Printemps 2021 | Indexation des frais du Registre foncier | Réforme de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d'autres dispositions législatives | Acte techno | ParCOURS du notariat | Message de Revenu Québec - Cryptomonnaie et fiscalité | Prix de recherche juridique de l'UINL
Capsule de la présidente : Fin du service 1-800-NOTAIRE, bonification du Centre d'expertise notarial, ParCOURS du notariat / Logo de la profession notariale / Acte notarié technologique / Bibliothèque notariale / Appels de candidatures : Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et Prix de la Justice du Québec / Obligations professionnelles : conséquence d'un manque de diligence et rappel des dates d'échéance.
Deux communiqués de la Chambre : Aide médicale à mourir / Testament en ligne | Acte techno / Publications / La Boussole : la jeune génération | Adhésion individuelle à l'UINL | La prémédiation familiale dans les CJP.
Passeport vaccinal et études notariales | Magazine Entracte : Récipiendaires de la Médaille d'honneur et du Mérite notarial | Entente avec le CAIJ | Remise du Code civil du Québec aux étudiants en droit | Acte notarié techno : Renouvellement ministériel | Formation : Les ParCOURS du notariat et les formations de l'automne | La Boussole | Fondation INCA : formation offerte aux notaires
Sanctions économiques | Chèques frauduleux | Comptes en fidéicommis | Répertoire technologique | Sécurité de l'information | Sceau notarial | Campagne pub Radio-Canada | La Boussole | Prix livre Walter-Owen
Reçus pour impôt | Entrée en vigueur : loi C-78 | Acte notarié technologique | Formations de la Chambre | Express SOQUIJ | Communiqué du Directeur de l'état civil | Communiqué de Desjardins | SOS Plan de garantie résidentielle | Livre Juges en chef de la Cour d'appel du Québec | Ville de Roberval - Droit de mutation | Formation Maîtrise - Université de Sherbrooke | Bibliothèque notariale | PAN | Communiqué de Finantonome | Obligations professionnelles
Avis aux membres
Fonds d'études notariales : la Chambre bonifie sa structure d'accompagnement | Notaires recherchés : Centre communautaire LGBTQ+ de Montréal | Consultation gouvernementale : Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des notaires | Quittances non effectuées ou non radiées : oublie ou négligence? | Litige entre vendeurs et courtiers concernant la rétribution | Communiqué de la Banque Royale | Communiqué de la Banque TD | Communiqué de l'OACIQ | Rappel du sondage sur le bien-être des juristes | Acte techno : Journal d'audit | Publications : nouvelles éditions doctrine | 30e Congrès de l'UINL | Article du PAN et sondage.
Mémo de refus du Registre foncier | Acte notarié techno | Formation : FCO le 31 décembre, Les ParCOURS du notariat | Revue du notariat - nouvelle parution | Actualités : Communiqué de Desjardins, Revenus Québec, Ville de Montréal et Municipalité de Boileau | La Boussole : Les blues de l'automne | Soirée Quiz juridique d'Éducaloi | Fondation du Barreau du Québec : Appels à projets sur les technologiques numériques et Concours juridique 2022 | Obligations professionnelles : Quittances non effectuées ou non publiées.
Fin du service 1-800-NOTAIRE au 1er mai | Acte notarié techno (maj de la FAQ) | Desjardins (Plateforme Assyst immobilier) | ARPE-Québec (Serpuariens) | La Boussole (Exérèse) | Bibliothèque notariale (recherche détaillée) | Publications | Hausse des demandes de conciliation
Assermentation des nouveaux notaires | Règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances | Acte notarié technologique | La Boussole - Planification des vacances d'été | Communiqué de Desjardins - Intervention à la déclaration de copropriété | Étude de l'ISQ - Notaires en gestion de fiducie recherchés | Formations du Barreau du Québec | Obligations professionnelles - Testament en ligne : Attention de bien remplir vos obligations!
Entente de principe entre la Chambre et le CAIJ | Nouvelles mesures législatives : Transparence des entreprises / Omnibus municipal, réforme du régime des zones inondables et de dérogations mineures | Acte techno | Comptoir de services de justice à Roberval | Communiqué du Groupe Investors Ltée | Communiqué de la Banque Scotia | Le Petit livre noir de la fraude | FCO | Bibliothèque notariale : La référence | La Boussole : Jeunes notaires, osez parler! | Offre d'emploi : Juriste au service de prémédiation | Refus par certains notaires de reconnaître une procuration notariée.
Accès au CAIJ dès le 22 septembre | Aide juridique | Formation continue obligatoire et Les ParCOURS du notariat | Indice du bonheur au travail en hausse pour les notaires | Communiqué de Desjardins (congé férié du 30 septembre) | OACIQ : appel de candidatures | PAN | Sommet en planification financière | Sondages du RDPRM
Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions Acheminés le 28 octobre 2020 au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation
Entente CAIJ | Le rôle d'officier public du notaire délégué | FEN : Nouveaux financements | Nouvelles règles en matière de transfert intergénérationnel d'entreprise / Journée nationale de la vérité et de la réconciliation | Les parCOURS du notariat et autres formations | Acte notarié technologique | Communiqué de la BN | La Boussole | Subvention de la Fondation du Barreau du Québec | Clinique sociojuridique de Justice Pro Bono | Sondages : Étude nationale sur le bien-être des juristes et sondage LGBTQ+ | Obligations professionnelles : Formalisme de l'acte notarié
Mot de la présidente | Magazine Entracte - Été 2021 | Acte notarié technologique (Colloque Le notaire à distance des parties) | Actualités : Communiqués de Desjardins et de la Banque Nationale | Formation (Report de la formation sur le formaliste des actes) | Bibliothèque notariale | Opportunités : Appel de candidatures de l'UINL et projet de recherche sur la pratique notariale concernant les non-résidents fiscaux | Formation de l'ABC.
Appel à la vigilance | Loi sur la langue officielle | Semaine de dons d'organes | Plateforme ConsignO | Vérification d'identité | Nouvelles formations | Forum Udem | Inscription plateforme PAN | Appel de candidatures
Mot de la présidente | Encadrement numérique | SADC | Inondations | Formation | ABC webinaire | Grille tarifaire 2022-2023 | Dates d'échéance | PAN | HocheLégal
Emplois Externe
8 résultatsTechnicien juridique
Mallette
Ville
Montmagny
Type de poste
Régulier
Date de l'ajout
10 Juin. 2022
Notaire (Financement d'entreprises et droit immobilier)
Morency, société d'avocats
Ville
Montréal ou Québec
Type de poste
Régulier
Date de l'ajout
5 Juil. 2022
Secrétaire/Récéptionniste
Mallette Services Juridiques
Ville
Bois-des-filion
Type de poste
Temps plein
Date de l'ajout
23 Juin. 2022
Notaire
Réseau Notaires
Ville
Montréal (LaSalle)
Type de poste
Temps plein
Date de l'ajout
11 Mai. 2022
Adjoint juridique en droit notarial
Mallette
Ville
Québec
Type de poste
Régulier
Date de l'ajout
10 Juin. 2022
Conseiller principal (Fiducies et successions)
CIBC
Ville
Montréal
Type de poste
Temps plein
Date de l'ajout
30 Juin. 2022
Notaire
Mallette
Ville
Lévis ou Montmagny
Type de poste
Régulier
Date de l'ajout
10 Juin. 2022
Notaire recherché(e), avec possibilité d'avancement
Novo Notaires inc.
Ville
Brossard
Type de poste
Régulier
Date de l'ajout
9 Juin. 2022
Petites annonces
2 résultatsBureaux ou salle de conférences à louer à l'heure (Saint-Jérôme)
Lieu
Saint-Jérôme
Catégorie
Bureaux à louer
Date de l'ajout
20 Avr. 2022
Examen de titres et rédaction de projets d'actes notariés et juridiques
Lieu
Région de Montréal / Télétravail
Catégorie
Offre de service
Date de l'ajout
18 Mar. 2022