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11 résultatsEn cas de divorce ou de séparation, le notaire peut vous accompagner à travers plusieurs étapes, tant pour la pension alimentaire et la garde des enfants que pour la préparation du projet d’accord. En tant que médiateur, le notaire vous aidera à établir des ententes équitables et à éviter les conflits. Sous certaines conditions, un notaire peut aussi représenter les conjoints devant le tribunal.
Famille et couple / Vos services notariaux / La séparation
Outils / Espace notaire / Gestion des comptes en fidéicommis
Grâce à son expertise juridique, le notaire saura vous conseiller sur le contenu d’une procuration. Il peut aussi se charger de sa rédaction en fonction de l’objectif que vous recherchez.
Protection des personnes / Vos services notariaux / La procuration
En tant que juriste spécialisé en droit familial, le notaire est un allié précieux. Il analysera votre situation et vous conseillera pour protéger vos intérêts et ceux de votre famille dans le cas où vous devenez inapte un jour.
Protection des personnes / Vos services notariaux / Le mandat de protection
La copropriété indivise répond à des règles spécifiques. Le notaire, en tant qu’expert en droit immobilier, saura vous conseiller dans l’achat ou la vente d’un immeuble détenu en copropriété par indivision.
Immobilier / Vos services notariaux / Achat et vente d’une copropriété indivise
En tant que juriste spécialisé en droit familial, le notaire est un allié précieux. Il analysera votre situation et vous conseillera dans le choix d’un régime matrimonial. Il peut également célébrer votre mariage et rédiger votre contrat de mariage ou d’union de vie commune. Il vous expliquera aussi les mesures de protection à privilégier dans le cas où vous décidez de vivre en union de fait.
Famille et couple / Vos services notariaux / Mariage, union de fait et union civile
En tant que juriste expert en droit immobilier, le notaire peut rédiger tous les avant-contrats nécessaires - offre d’achat, offre de vente, contre-offre, promesse d’achat et de vente - jusqu’à la signature de l’acte de vente.
Immobilier / Vos services notariaux / Offre d’achat et avant-contrat
Le notaire peut vous assister dans la mise en œuvre des différents régimes de protections et facilitera la compréhension des différents devoirs et obligations que cela implique.
Protection des personnes / Vos services notariaux / Les régimes de protection
La copropriété divise est une forme de propriété bien particulière. Pour éviter les mauvaises surprises dans le cadre d’un processus d’achat ou de vente, le notaire pourra vous guider à travers toutes les étapes.
Immobilier / Vos services notariaux / Condo (la copropriété divise)
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