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Encadrement professionnel
La Chambre des notaires veille à ce que les notaires maintiennent leurs compétences et respectent les normes de pratique notamment par la formation obligatoire, l’inspection professionnelle et la discipline.
Protection du public / La Chambre et votre protection / Encadrement professionnel
Le mandat de protection
En tant que juriste spécialisé en droit familial, le notaire est un allié précieux. Il analysera votre situation et vous conseillera pour protéger vos intérêts et ceux de votre famille dans le cas où vous devenez inapte un jour.
Protection des personnes / Vos services notariaux / Le mandat de protection
Rapports de testaments et de mandats aux Registres
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Moments de vie professionnelle / Espace notaire / Rapports de testaments et de mandats aux Registres
Recherche de mandat de protection
Comment faire une recherche au registre des mandats de protection de la Chambre des notaires en cas d’inaptitude.
Recherche aux Registres / Services de la Chambre / La Chambre et votre protection / Recherche de mandat de protection
Recherche aux Registres
Les Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires permettent au public de retracer le dernier testament ou mandat de protection.
Services de la Chambre / La Chambre et votre protection / Recherche aux Registres
Plan du site
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Bonnes pratiques – fiches et guides
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Profession numérique / Espace notaire / Bonnes pratiques – fiches et guides
Dépliants et commande de dépliants
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Revue du Notariat
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Le rôle du notaire
En tant que juriste de l’entente et officier public, le notaire est particulièrement bien placé pour vous aider à prendre des décisions ou vous aider à régler un conflit.
Questions fréquentes sur le notaire / Votre notaire / Le rôle du notaire
Mariage, union de fait et union civile
En tant que juriste spécialisé en droit familial, le notaire est un allié précieux. Il analysera votre situation et vous conseillera dans le choix d’un régime matrimonial. Il peut également célébrer votre mariage et rédiger votre contrat de mariage ou d’union de vie commune. Il vous expliquera aussi les mesures de protection à privilégier dans le cas où vous décidez de vivre en union de fait.
Famille et couple / Vos services notariaux / Mariage, union de fait et union civile
Institutions financières
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Outils / Espace notaire / Institutions financières
FAQ
2 résultatsComme le notaire est tenu de conserver l’original du bilan patrimonial en lieu sûr et qu’il en requiert l’inscription dans un registre à la Chambre des notaires du Québec, la recherche éventuelle de ce document par le liquidateur ou le mandataire s’en trouve grandement facilitée. Le notaire conservera votre bilan patrimonial en sécurité, ce qui est judicieux compte tenu des risques de fraude et vol d’identité.
Le mandat de protection notarié vous assure d’avoir une solution sur mesure tenant compte de votre situation patrimoniale, familiale et sociale.
Documentation
79 résultatsMagazines
12 résultats
Publications
11 résultats
Rapport annuel 2017-2018 Voir ce fichier dans un nouvel onglet.
12 novembre 2018
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.
Mémoire - Projet de loi no 125 Voir ce fichier dans un nouvel onglet.
24 novembre 2010
Visant à faciliter les dons d’organes et de tissus.
Commentaires sur le projet de loi no 63 Voir ce fichier dans un nouvel onglet.
3 novembre 2009
Visant la Loi sur les sociétés par actions
Mémoire - Projet de loi n°98 Voir ce fichier dans un nouvel onglet.
25 août 2016
Visant la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
Rapport annuel 2014-2015 Voir ce fichier dans un nouvel onglet.
7 Décembre 2015
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.
Mémoire - Projet de loi n°115 Voir ce fichier dans un nouvel onglet.
19 janvier 2017
Afférent à la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.
Rapport annuel 2015-2016 Voir ce fichier dans un nouvel onglet.
24 novembre 2016
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.
Rapport annuel 2016-2017 Voir ce fichier dans un nouvel onglet.
24 novembre 2017
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.
Rapport annuel 2013-2014 Voir ce fichier dans un nouvel onglet.
12 septembre 2014
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.
Mémoire - Projet de loi n°18 Voir ce fichier dans un nouvel onglet.
24 septembre 2019
Afférant à la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.
Rapport annuel 2018-2019 Voir ce fichier dans un nouvel onglet.
25 octobre 2019
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.
Emplois Externe
1 résultatNotaire - Droit de la personne
Bessette notaires
Ville
Grand Montréal et/ou Télétravail
Type de poste
Régulier
Date de l'ajout
8 Fév. 2021