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Profession numérique / Espace notaire / Bonnes pratiques – fiches et guides

Moments de vie professionnelle / Espace notaire / Honorariat

En vue d’assurer la protection du public et des utilisateurs des services notariaux, la Chambre des notaires offrent divers recours en cas de problèmes rencontrés.

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Le Conseil d’administration exerce tous les pouvoirs et prérogatives de l’Ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres de l’Ordre réunis en assemblée générale.

Gouvernance et organisation / La Chambre et votre protection / Conseil d'administration et directions

Des notaires prennent une part active aux enjeux collectifs et contribuent à assurer la mission de la Chambre des notaires.

Gouvernance et organisation / La Chambre et votre protection / Comités

Vous croyez qu’un notaire a manqué à ses obligations déontologiques ? Qu’il a commis une infraction professionnelle ? Vous pouvez soumettre une demande d’enquête. Il est également possible de porter plainte en préparant vous-même votre dossier.

Vos recours / Protection du public / La Chambre et votre protection / Manquements déontologiques