Vos recours
En vue d’assurer la protection du public et des utilisateurs des services notariaux, la Chambre des notaires offrent divers recours en cas de problèmes rencontrés.
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Comités
Des notaires prennent une part active aux enjeux collectifs et contribuent à assurer la mission de la Chambre des notaires.
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Conseil d'administration et directions
Le Conseil d’administration exerce tous les pouvoirs et prérogatives de l’Ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres de l’Ordre réunis en assemblée générale.
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Revue du Notariat
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Manquements déontologiques
Vous croyez qu’un notaire a manqué à ses obligations déontologiques ? Qu’il a commis une infraction professionnelle ? Vous pouvez soumettre une demande d’enquête. Il est également possible de porter plainte en préparant vous-même votre dossier.
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