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La médiation familiale
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Revue du Notariat
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Manquements déontologiques
Vous croyez qu’un notaire a manqué à ses obligations déontologiques ? Qu’il a commis une infraction professionnelle ? Vous pouvez soumettre une demande d’enquête. Il est également possible de porter plainte en préparant vous-même votre dossier.
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Conseil d'administration et directions
Le Conseil d’administration exerce tous les pouvoirs et prérogatives de l’Ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres de l’Ordre réunis en assemblée générale.
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Comités
Des notaires prennent une part active aux enjeux collectifs et contribuent à assurer la mission de la Chambre des notaires.
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Vos recours
En vue d’assurer la protection du public et des utilisateurs des services notariaux, la Chambre des notaires offre divers recours en cas de problèmes rencontrés.
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Documentation
43 résultatsSalle de presse
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Publications
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Mémoire - Projet de loi n°98 Voir ce fichier dans un nouvel onglet.
25 août 2016
Visant la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
Rapport annuel 2013-2014 Voir ce fichier dans un nouvel onglet.
12 septembre 2014
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.
Rapport annuel 2015-2016 Voir ce fichier dans un nouvel onglet.
24 novembre 2016
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.
Rapport annuel 2018-2019 Voir ce fichier dans un nouvel onglet.
25 octobre 2019
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.
Rapport annuel 2016-2017 Voir ce fichier dans un nouvel onglet.
24 novembre 2017
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.
Commentaires - Règlement relatif à l'assurance des copropriétés Voir ce fichier dans un nouvel onglet.
2 novembre 2018
Commentaires sur la consultation préalable à la proposition d'un règlement relatif à l'assurance des copropriétés.
Rapport annuel 2017-2018 Voir ce fichier dans un nouvel onglet.
12 novembre 2018
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.
Rapport annuel 2014-2015 Voir ce fichier dans un nouvel onglet.
7 Décembre 2015
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.
Mémoire - Projet de loi n°115 Voir ce fichier dans un nouvel onglet.
19 janvier 2017
Afférent à la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.