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Outils / Espace notaire / Institutions financières
Les citoyens québécois résidant en France et les citoyens français résidant au Québec peuvent signer un acte notarié par procuration sans avoir à voyager.
Services de la Chambre / La Chambre et votre protection / Accord France-Québec
Modèles d’actes, Bibliothèque, doctrine, législation / Outils / Espace notaire / Guide de pratique - Tenue de dossiers
Lors d’une transaction immobilière, le notaire effectuera du travail pour le vendeur, notamment pour radier son prêt hypothécaire, le vendeur doit donc assumer les honoraires en conséquence.
Immobilier / Vos services notariaux / Facturation
Modèles d’actes, Bibliothèque, doctrine, législation / Outils / Espace notaire / Revue du Notariat
Outils / Espace notaire / Radiation
Communication aux membres / Espace notaire / Sondages et enquête sur la profession
Vous avez un différend avec un notaire concernant une facture ? La Chambre des notaires offre un service pour régler tout différend relatif aux comptes d’honoraires.
Vos recours / Protection du public / La Chambre et votre protection / Désaccord sur les comptes d’honoraires
Les honoraires sont réglementés par le Code de déontologie des notaires, et doivent être établis en fonction du temps et des efforts consacrés au dossier, sa complexité ainsi que l’expertise du notaire.
Questions fréquentes sur le notaire / Votre notaire / Les honoraires du notaire
Modèles d’actes codifiés par les fournisseurs / Outils / Espace notaire / Modèles d'actes codifiés Para-Maître
Le Conseil d’administration exerce tous les pouvoirs et prérogatives de l’Ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres de l’Ordre réunis en assemblée générale.
Gouvernance et organisation / La Chambre et votre protection / Conseil d'administration et directions
Le notaire est spécialiste en droit des successions et possède toute l’expertise nécessaire en matière de rédaction d’actes. Il vous assure de préparer un testament conforme aux lois en vigueur et qui traduit juridiquement vos dernières volontés.
Testament et succession / Vos services notariaux / Le testament
En cas de divorce ou de séparation, le notaire peut vous accompagner à travers plusieurs étapes, tant pour la pension alimentaire et la garde des enfants que pour la préparation du projet d’accord. En tant que médiateur, le notaire vous aidera à établir des ententes équitables et à éviter les conflits. Sous certaines conditions, un notaire peut aussi représenter les conjoints devant le tribunal.
Famille et couple / Vos services notariaux / La séparation
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Un rendez-vous régulier pour être tenu informé sur des questions juridiques, dernières tendances, opportunités à saisir, les formations et événements à ne pas manquer de même que sur les récentes nouvelles de votre l’Ordre.
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Profession numérique / Espace notaire / Acte notarié technologique
En tant que juriste de l’entente et officier public, le notaire est particulièrement bien placé pour vous aider à prendre des décisions ou vous aider à régler un conflit.
Questions fréquentes sur le notaire / Votre notaire / Le rôle du notaire
Les honoraires des notaires sont réglementés par le Code de déontologie des notaires, et doivent être établis en fonction de plusieurs critères notamment le temps et l’effort consacré au dossier, sa complexité ainsi que l’expertise du notaire.
Le notaire vous facture pour le travail qu’il a effectué pour vous. En tant que vendeur, vous avez l’obligation de fournir des titres clairs à votre acheteur. Si votre immeuble est hypothéqué, c’est à vous de payer les honoraires pour que le notaire prépare votre quittance. En plus des honoraires, vous devez aussi payer les déboursés, dont les frais de publication de la quittance au Bureau de la publicité des droits, les frais pour l’obtention des certificats de taxes, l’obtention de l’état des charges de la copropriété, s’il y a lieu, ainsi que les frais pour la tenue de la comptabilité en fidéicommis concernant les chèques émis au bénéfice autre que le vendeur, notamment le paiement fait à l'agent d'immeuble, paiement du certificat de localisation, arrérages de taxes, etc. Nous vous invitons à consulter votre notaire pour plus d’informations sur la facture de ses honoraires.
Votre argent est en sécurité lorsqu’il est détenu par un notaire, une profession qui est soumise à des contrôles très stricts par son ordre professionnel.
Le but de la médiation familiale est de permettre aux conjoints de conclure une convention équitable sur les effets de la rupture. Elle s’effectue en présence d’un médiateur qui les guidera dans la recherche de cette entente. La médiation favorise la communication des parties. La médiation peut se limiter au partage des biens ou à la garde des enfants.
Il est possible de mettre fin à un mariage dans un climat d’entente grâce à la rupture à l’amiable. Une rupture à l’amiable a bien des avantages si on la compare à un jugement obtenu dans un climat d’affrontement ou de contestation. Parce qu’il permet de réduire les délais, les frais et les honoraires en sont réduits d’autant.
Le testament notarié est celui qui présente le plus d’avantages en termes d’efficacité juridique et de protection.
Depuis l’abolition du tarif obligatoire des notaires en 1991, les honoraires sont réglementés par le Code de déontologie des notaires. Ce Code prévoit que les honoraires doivent être justes et raisonnables en vertu de certains critères, notamment le temps et les efforts consacrés au dossier, sa complexité, ainsi que l’expérience et l’expertise du notaire. Contactez votre notaire pour en savoir plus sur ses honoraires, les taxes et les frais de réalisation du dossier.
Lors d’une transaction immobilière, le notaire agit pour le vendeur et l’acquéreur, et ce, même si le choix du notaire est fait par l’acheteur. Par conséquent, le notaire effectuera du travail pour les deux parties.
Reportage de TVA Nouvelles diffusé le 12 octobre 2018
Communiqué de presse
Adoption de lignes directrices concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
Avis aux membres
La médiation familiale : pour les couples qui ont la volonté de se séparer tout en évitant les conflits
Nouvelles
Avis de convocation et consultation des notaires sur la cotisation annuelle 2021-2022
Avis aux membres
La médiation familiale
Communiqué de presse
Notaires visés par les fraudeurs : aucun client lésé
Communiqué de presse
L'achat d'une maison est l'investissement d'une vie
Nouvelles
Transaction immobilière par un non-résident
Nouvelles
Convention de coopération entre les notaires de France et du Québec
Communiqué de presse
Directeur général de la chambre des notaires du Québec
Nouvelles
La Chambre des notaires annonce la mise sur pied de la Commission citoyenne sur le droit de la famille
Communiqué de presse
Innondation 2018
Actualités
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.
Afférent à la Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.
Ce rapport fait état des consultations menées par la Chambre des notaires du Québec auprès des citoyens et des représentants du secteur de la copropriété résidentielle au printemps 2012.
Favorisant l'accès à la justice en matière familiale.
Recommandations pour un système foncier performant
Afférent à la Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.
