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Vouliez-vous dire: consulter les décisions disciplinaires et l’notaire des audiences du conseil de discipline ?

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Consulter les décisions disciplinaires et l’horaire des audiences du Conseil de discipline

Le conseil de discipline entend toute plainte relative à un manquement déontologique ou à toute autre infraction aux lois et règlements professionnels.

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Rapport annuel 2013-2014 Voir ce fichier dans un nouvel onglet. 12 septembre 2014

Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.