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11 résultatsOutils / Espace notaire / Institutions financières
En tant que juriste spécialisé en droit familial, le notaire est un allié précieux. Il analysera votre situation et vous conseillera dans le choix d’un régime matrimonial. Il peut également célébrer votre mariage et rédiger votre contrat de mariage ou d’union de vie commune. Il vous expliquera aussi les mesures de protection à privilégier dans le cas où vous décidez de vivre en union de fait.
Famille et couple / Vos services notariaux / Mariage, union de fait et union civile
Soutien professionnel et services / Espace notaire / Dépliants et commande de dépliants
En tant que juriste spécialisé en droit familial, le notaire est un allié précieux. Il analysera votre situation et vous conseillera pour protéger vos intérêts et ceux de votre famille dans le cas où vous devenez inapte un jour.
Protection des personnes / Vos services notariaux / Le mandat de protection
En tant que juriste de l’entente et officier public, le notaire est particulièrement bien placé pour vous aider à prendre des décisions ou vous aider à régler un conflit.
Questions fréquentes sur le notaire / Votre notaire / Le rôle du notaire
Profession numérique / Espace notaire / Bonnes pratiques – fiches et guides
Plan du site
Les Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires permettent au public de retracer le dernier testament ou mandat de protection.
Services de la Chambre / La Chambre et votre protection / Recherche aux Registres
Comment faire une recherche au registre des mandats de protection de la Chambre des notaires en cas d’inaptitude.
Recherche aux Registres / Services de la Chambre / La Chambre et votre protection / Recherche de mandat de protection
Modèles d’actes, Bibliothèque, doctrine, législation / Outils / Espace notaire / Revue du Notariat
La Chambre des notaires veille à ce que les notaires maintiennent leurs compétences et respectent les normes de pratique notamment par la formation obligatoire, l’inspection professionnelle et la discipline.
Protection du public / La Chambre et votre protection / Encadrement professionnel
FAQ
2 résultatsComme le notaire est tenu de conserver l’original du bilan patrimonial en lieu sûr et qu’il en requiert l’inscription dans un registre à la Chambre des notaires du Québec, la recherche éventuelle de ce document par le liquidateur ou le mandataire s’en trouve grandement facilitée. Le notaire conservera votre bilan patrimonial en sécurité, ce qui est judicieux compte tenu des risques de fraude et vol d’identité.
Le mandat de protection notarié vous assure d’avoir une solution sur mesure tenant compte de votre situation patrimoniale, familiale et sociale.
Documentation
69 résultatsMagazines
12 résultats
Publications
11 résultatsCe rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.
Afférant à la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.
Afférent à la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.
Visant à faciliter les dons d’organes et de tissus.
Visant la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.
Visant la Loi sur les sociétés par actions
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.