Recherche

Modèles d’actes codifiés par les fournisseurs / Outils / Espace notaire / Modèles d'actes codifiés Para-Maître

Outils / Espace notaire / Institutions financières

Profession numérique / Espace notaire / Bonnes pratiques – fiches et guides

Comment faire une recherche au registre des mandats de protection de la Chambre des notaires en cas d’inaptitude.

Recherche aux Registres / Services de la Chambre / La Chambre et votre protection / Recherche de mandat de protection

Moments de vie professionnelle / Espace notaire / Rapports de testaments et de mandats aux Registres

Accueil

En tant que juriste de l’entente et officier public, le notaire est particulièrement bien placé pour vous aider à prendre des décisions ou vous aider à régler un conflit.

Questions fréquentes sur le notaire / Votre notaire / Le rôle du notaire

Le Conseil d’administration exerce tous les pouvoirs et prérogatives de l’Ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres de l’Ordre réunis en assemblée générale.

Gouvernance et organisation / La Chambre et votre protection / Conseil d'administration et directions

Le notaire est spécialiste en droit des successions et possède toute l’expertise nécessaire en matière de rédaction d’actes. Il vous assure de préparer un testament conforme aux lois en vigueur et qui traduit juridiquement vos dernières volontés.

Testament et succession / Vos services notariaux / Le testament

Soutien professionnel et services / Espace notaire / Dépliants et commande de dépliants

Consulter les dépliants de la Chambre des notaires et communiquer avec votre notaire pour votre protection et celle de vos proches.

Publications de la Chambre / La Chambre et votre protection / Dépliants

Plan du site

Grâce à son expertise juridique, le notaire saura vous conseiller sur le contenu d’une procuration. Il peut aussi se charger de sa rédaction en fonction de l’objectif que vous recherchez.

Protection des personnes / Vos services notariaux / La procuration

Ma formation continue / Mon dossier / Espace notaire / Foire aux questions

L’expertise juridique du notaire lui permet de vous conseiller à l’égard de toutes les décisions qui s’imposent en matière successorale, afin de ne rien laisser au hasard. Le liquidateur successoral pourra aussi faire appel à lui pour le guider dans les démarches qu’il a à accomplir.

Testament et succession / Vos services notariaux / La succession

En tant que juriste spécialisé en droit familial, le notaire est un allié précieux. Il analysera votre situation et vous conseillera dans le choix d’un régime matrimonial. Il peut également célébrer votre mariage et rédiger votre contrat de mariage ou d’union de vie commune. Il vous expliquera aussi les mesures de protection à privilégier dans le cas où vous décidez de vivre en union de fait.

Famille et couple / Vos services notariaux / Mariage, union de fait et union civile

Les Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires permettent au public de retracer le dernier testament ou mandat de protection.

Services de la Chambre / La Chambre et votre protection / Recherche aux Registres

La Chambre des notaires veille à ce que les notaires maintiennent leurs compétences et respectent les normes de pratique notamment par la formation obligatoire, l’inspection professionnelle et la discipline.

Protection du public / La Chambre et votre protection / Encadrement professionnel

Modèles d’actes, Bibliothèque, doctrine, législation / Outils / Espace notaire / Revue du Notariat

En tant que juriste spécialisé en droit familial, le notaire est un allié précieux. Il analysera votre situation et vous conseillera pour protéger vos intérêts et ceux de votre famille dans le cas où vous devenez inapte un jour.

Protection des personnes / Vos services notariaux / Le mandat de protection

Modalités et conditions d’utilisation des sites ou services Web de la Chambre des notaires

Modalités et conditions d'utilisation