Selma et Élisabeth

Tout va bien dans leur union, et avec un contrat de vie commune tout ira mieux.

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UNE UNION DE FAIT


À LEUR IMAGE

Tout va bien pour Selma et Élisabeth et tout continuera de bien aller même si elles ont choisi l’union de fait comme mode de vie conjugal tout en sachant que les lois ne leur accordent généralement pas les protections réservées aux couples mariés ou unis civilement. En établissant un contrat de vie commune, Selma et Élisabeth ont ainsi prévu des droits et obligations l’une envers l’autre ainsi que les protections qu’elles veulent se donner pendant l’union et en cas de rupture. Ce contrat prévoit la gestion et le partage des biens du couple. Il prévoit également les contributions et responsabilités de chacun à la vie de couple et l’équivalent d’une pension alimentaire pour le conjoint en cas de séparation.

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HÉRITER SANS IRRITER


N’étant pas mariées, elles ne peuvent hériter l’une de l’autre. Il est donc important pour elles d’établir un testament et d’éviter des situations complexes pour le conjoint (ex. : devoir racheter la part de la maison à la famille immédiate du défunt).  Le notaire pourra aussi les conseiller d'un point de vue fiscal.

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UNIES DANS L’INDIVISION


Avec leur convention de copropriété indivise, Selma et Élisabeth ont l’esprit en paix. Toutes deux propriétaires de leur maison, elles ont mis par écrit les responsabilités et la contribution de chacune concernant l’achat, les frais, l’entretien, les réparations et le remboursement de l’hypothèque. Elles ont aussi prévu de consentir à des droits de priorité d’achat en cas de vente, de rupture ou de décès et d’en fixer les conditions.

Consultez un notaire et vivez l’esprit en paix.

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