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Vérifier si une personne est inscrite comme notaire

Pourquoi vérifier si une personne est réellement notaire ?
Il est dans votre intérêt de vérifier si la personne que vous consultez dispose bien d’un permis d’exercer à titre de notaire. À défaut de quoi, vous pourriez obtenir de mauvais conseils et les documents qu’elle rédigera pour vous pourraient être invalides et vous ne bénéficieriez d’aucun recours auprès de la Chambre des notaires du Québec.

Comment s’assurer qu’une personne est réellement notaire ?
Consultez l’outil Trouver un notaire et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au tableau de l'Ordre ». Assurez-vous de saisir l’orthographe exacte du prénom et du nom tel qu’inscrit au tableau de l’Ordre; à défaut, vous n’obtiendrez aucun résultat. Si, malgré ces précautions, la recherche ne donne aucun résultat, nous vous invitons à communiquer avec la Chambre des notaires.

Antécédents disciplinaires d’un notaire
L’outil Trouver un notaire ne contient pas l’historique des antécédents des notaires ou des ex-notaires. Pour en savoir plus à ce sujet :

Dénoncer quelqu'un que je soupçonne exercer illégalement comme notaire ?
Si vous constatez qu’une personne prétend être membre de la Chambre des notaires du Québec, il s’agit peut-être d’un cas d’exercice illégal de la profession.

 
 

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