L’Union internationale du notariat est une organisation non gouvernementale internationale créée pour promouvoir, coordonner et développer la fonction et l’activité notariales dans le monde.
Fondée le 2 octobre 1948 en Argentine, l’Union internationale du notariat regroupe aujourd’hui les organismes nationaux des notariats de 89 pays et États. La Chambre des notaires du Québec est fière de compter parmi les membres fondateurs de cette institution de prestige.
- L’étude du droit dans le domaine de l’activité notariale et la collaboration aux travaux tendant à son unification.
- L’étude et la systématisation de la législation propre à l’institution notariale, considérée comme instrument de garantie de la sécurité juridique et de la liberté contractuelle.
- L’harmonisation des lois et des procédures de portée internationale.
- La transmission de propositions concrètes aux législateurs nationaux.
- L’échange d’expériences et l’étude des moyens pour faciliter la circulation des documents et accroître la force probante des actes à l’échelle internationale.
- La coopération avec les organismes internationaux pour la préparation de conventions ou de directives communautaires, dans le cadre de la Communauté économique européenne dans les matières juridiques de compétence notariale.
- L’organisation périodique d’un congrès alternant entre l’Europe et l’Amérique.
- La participation aux différents congrès régionaux, nationaux et internationaux.
La Chambre des notaires est représentée au sein de diverses instances et commissions de l’Union internationale du notariat par les notaires suivants :
- Jeffrey A. Talpis, notaire à Montréal
Conseil général
Conseil de direction
Commission de coopération notariale internationale (CCNI)
- Christine Morin, notaire à Québec
Conseil général
Commission des droits humains
Commission des thèmes et congrès
- Michel Vermette, notaire à Orléans (Ontario)
Conseil général
Groupe de travail international sur le droit civil et la common law
- Rosmeri Otoya Celis, notaire à Montréal
Conseil général
Commission des affaires américaines
Groupe de travail sur les nouvelles technologies
- Angela Di Benedetto, notaire à Montréal
Conseil général
Groupe de travail sur la lutte contre le blanchiment d’argent