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Union internationale du notariat

L'Union internationale du notariat est une organisation non gouvernementale internationale, créée pour promouvoir, coordonner et développer la fonction et l'activité notariales dans le monde.

Fondée le 2 octobre 1948, l'Union internationale du notariat est une association internationale regroupant les organismes nationaux des notariats de quelque 80 pays où existe cette institution juridique. La Chambre des notaires du Québec est d'ailleurs fière d'être parmi les membres fondateurs de cette institution de prestige.

La mission de l'Union internationale du notariat

  • L'étude du droit dans le domaine de l'activité notariale et la collaboration aux travaux tendant à son unification. 
  • L'étude et la systématisation de la législation propre à l'institution notariale, considérées comme instrument de garantie de la sécurité juridique et de la liberté contractuelle.
  • L'harmonisation des lois et des procédures de niveau international.

Les activités de l'Union internationale du notariat

  • La transmission de propositions concrètes aux législateurs nationaux.
  • L'échange d'expériences et l'étude des moyens pour faciliter la circulation des documents et accroître la force probante des actes au niveau international. 
  • La coopération avec les organismes internationaux pour la préparation des conventions ou des directives communautaires, dans le cadre de la Communauté économique européenne dans les matières juridiques de compétence notariale. 
  • L’organisation périodique d’un congrès alternant entre l'Europe et l'Amérique. 
  • La participation aux différents congrès régionaux internationaux et aux congrès nationaux en y déléguant des représentants.

Les délégués de la Chambre des notaires du Québec à l'Union internationale du notariat

Des notaires québécois représentent la Chambre des notaires du Québec au sein des diverses instances et commissions de l'Union internationale du notariat :

Conseil permanent

  • Denis Marsolais, notaire à Québec
  • Christine Morin, notaire à Québec
  • Maurice Piette, notaire à Montréal
  • Jeffrey A. Talpis, notaire à Montréal 

Conseil de direction

  • Denis Marsolais, notaire à Québec

Commission de coopération notariale internationale (CCNI)

  • Jeffrey A. Talpis, notaire à Montréal

Conférence de La Haye de droit international privé

  • Jeffrey A. Talpis, notaire à Montréal

Membre de droit - président honoraire de l'UINL

  • Gilles Demers, notaire honoraire

Les coordonnées de l'Union internationale du notariat

Union internationale du notariat
Secrétariat administratif
Via Flaminia 158/A
00196 ROME, Italie

Téléphone : 39.06.3208384
Télécopieur : 39.06.36091499
Courriel : uinl@uinl.org
Site Internet : http://www.uinl.org/

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