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Rechercher au service de référence

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Ce service ne contient pas les noms de tous les notaires inscrits au tableau de l’Ordre, mais seulement les noms de ceux qui souhaitent être référés au public. Ainsi, certains membres peuvent ne pas y apparaître. Si vous souhaitez vérifier si une personne est inscrite comme notaire, faites une recherche au tableau de l’Ordre.
   

RECHERCHER AU TABLEAU DE L'ORDRE

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Le tableau de l’Ordre contient les noms de tous les notaires qui y sont inscrits. Cette recherche vous permet de vérifier si une personne est bien notaire et de connaître le détenteur autorisé à émettre une copie d’un acte notarié. En raison des dispositions légales en matière d’accès à l’information votre recherche doit viser une personne identifiée. Conséquemment, vous devez saisir le nom et le prénom du notaire recherché tel qu’inscrits au tableau de l’Ordre.

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Rechercher un notaire inactif

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Utilisez cette fonction si vous êtes à la recherche d’un document notarié, reçu par un notaire qui aurait cessé d’exercer, afin de joindre le détenteur autorisé à émettre une copie du document. Cette recherche peut se faire à partir d’une ville, du nom ou du prénom du notaire, tel qu’inscrit au tableau de l’Ordre.

RÉSULTATS DE RECHERCHE

 
Notaires à cette adresse