Le notaire est spécialiste en droit des successions et possède toute l’expertise nécessaire en matière de conseil et de rédaction d’actes. Il vous assure de préparer un testament conforme aux lois en vigueur et qui traduit juridiquement vos dernières volontés.
À défaut d’avoir un testament, c’est la loi qui déterminera vos héritiers et la part qu’ils recevront.
Le testament est la meilleure façon de faire connaître vos volontés après votre décès. Dans ce document, vous pourrez indiquer vos souhaits concernant la distribution de vos biens, en désignant la ou les personnes à qui vous voulez les léguer et la part de chacun. Il n’est pas obligatoire de faire un testament, mais c’est préférable. À défaut d’avoir un testament, c’est la loi qui déterminera vos héritiers et la part qu’ils recevront. C’est ce que l’on appelle « succession légale » (ou « ab intestat »). Or, les personnes désignées par la loi ne sont pas nécessairement celles que vous auriez désignées au départ. De plus, l’expérience des notaires démontre que les risques de conflits entre héritiers sont plus élevés dans un tel contexte.
Le testament vous permet aussi de désigner un liquidateur (autrefois nommé « exécuteur testamentaire »). Il sera responsable de l’administration de la succession et de la distribution des biens. Il doit donc s’agir d’une personne fiable, honnête et en qui vous avez pleine confiance, car la liquidation d’une succession est une tâche qui demande doigté et bon jugement. Le liquidateur que vous aurez choisi n’a pas à être un expert en la matière. La personne choisie saura s’entourer des experts requis, notamment le notaire. En l’absence de testament, ce sont vos héritiers légaux qui nomment le liquidateur.
Que vous possédiez, ou non, beaucoup de biens n’a pas d’importance. Ce qui compte par-dessus tout, c’est qu’ils soient transmis sans complication.
Seul le testament notarié prend effet dès le décès, contrairement au testament olographe et au testament devant témoins qui devront être vérifiés par un notaire ou un tribunal.
Le droit québécois reconnaît trois formes de testament :
- Le testament authentique (ou notarié) : ce testament est toujours reçu devant un notaire et un témoin (ou deux témoins dans certains cas) ;
- Le testament olographe : ce testament est écrit entièrement par le testateur. La loi ne permet pas d’utiliser une machine à écrire, un ordinateur ou tout autre moyen technique pour rédiger ses dernières volontés. Le testateur doit signer lui-même son testament et la présence de témoins n’est pas requise ;
- Le testament fait devant témoins : il n’est pas obligatoire que ce testament soit écrit en entier par le testateur. Ce dernier pourrait donc le dactylographier, mais il doit être signé par lui ou par une tierce personne pour lui, en sa présence et selon ses instructions. Le testateur doit déclarer, en présence de deux témoins répondant à certaines exigences, que le testament est le sien. Ces témoins doivent également signer le testament en présence du testateur.
Un testament notarié prend effet dès le décès. Il n’est pas soumis à une procédure de vérification parce que la loi reconnaît au notaire un statut d’officier public lui permettant de conférer aux testaments qu’il reçoit un caractère d’authenticité. Ce n’est toutefois pas le cas du testament olographe et fait devant témoins. Pour produire leurs effets juridiques, ces documents doivent faire l’objet d’une procédure de vérification par un notaire ou par le tribunal.
Le testament notarié est celui qui présente le plus d’avantages en termes d’efficacité juridique et de protection.
Ce testament est reçu devant un notaire et un témoin. C’est celui qui offre le plus d’avantages.
Amorce rapide du règlement de la succession et économie
Le testament notarié prend effet dès le décès, ce qui n’est pas le cas des deux autres testaments reconnus par la loi. Le testament olographe (écrit et signé par le testateur) et le testament devant témoins devront faire l’objet d’une procédure de vérification devant un notaire ou un tribunal. Cette étape retarde le règlement de la succession et occasionne des frais juridiques plus importants que les honoraires liés à la rédaction d’un testament notarié.
Respect de la loi et de vos dernières volontés
Votre testament sera rédigé par le notaire en termes clairs, ce qui prévient toute ambiguïté pouvant donner lieu à des conflits. Ses connaissances approfondies lui permettent de traduire juridiquement vos volontés, de façon à respecter les exigences prévues par la loi.
Efficacité juridique après le décès
Il n’est pas recommandé de rédiger seul un testament : si vous ne respectez pas les conditions prévues par la loi, ce document pourrait être invalide et ne produire aucun des effets recherchés. De plus, certaines clauses insérées dans votre testament pourraient avoir un effet indésirable.
Protection des proches
Le notaire examine avec vous les différentes possibilités pour mieux protéger ceux que vous aimez. Par exemple, à l’aide d’une clause précise, il peut rendre insaisissables les biens que vous laisserez à vos héritiers à votre décès. Le notaire peut également vous expliquer les conséquences liées à l’inclusion ou non du produit de vos polices d’assurance-vie dans les legs de votre testament. Il vous conseillera aussi en matière de protection des enfants mineurs, ou des modalités à prévoir pour certains héritiers susceptibles de mal gérer leur héritage.
Traçabilité et protection du testament et de son contenu
Le notaire a l’obligation de conserver l’original de votre testament en lieu sûr. Il est ainsi protégé contre le vol, la perte, la détérioration ou la destruction. Il ne peut non plus être modifié par quiconque.
Le notaire devra aussi inscrire votre testament au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre de notaires du Québec. Lorsque le moment sera venu de régler votre succession, le liquidateur sera en mesure de retracer rapidement l’identité de votre notaire afin d’obtenir une copie authentique du testament si nécessaire.
Relisez votre testament et votre mandat de protection régulièrement. Avec le temps, des modifications seront peut-être nécessaires. Consultez votre notaire à ce sujet.
Certains évènements devraient vous inciter à revoir les clauses de votre testament ou de votre mandat :
- un changement dans la loi ;
- la mise en place ou la suppression de certaines mesures fiscales ;
- la survenance d’une inaptitude ;
- la maladie ou le décès de votre conjoint ou de la personne qui doit vous représenter en cas d’inaptitude ;
- l’un de vos enfants est maintenant majeur ;
- un mariage en premières ou en secondes noces ou une union civile ;
- vous êtes dans une nouvelle union de fait ;
- la naissance d’un enfant ;
- un divorce ou une séparation ;
- un décès, etc.
Le notaire, spécialiste de la planification successorale, est un conseiller de premier plan en matière de testament fiduciaire. Il pourra vous indiquer si ce type de planification est approprié dans votre cas.
Protéger des héritiers vulnérables
Il est inquiétant d’imaginer que l’argent accumulé pendant toute une vie soit dilapidé par un héritier. De même, on peut craindre le sort réservé à un enfant handicapé après notre décès, même si une somme d’argent substantielle lui est léguée. Heureusement, il existe un outil juridique qui permet qu’un contrôle soit exercé sur l’utilisation, la gestion et la distribution de l’actif d’une succession : la fiducie testamentaire.
Prévoir des directives à long terme
Le testament fiduciaire permet de donner de son vivant des instructions concernant la gestion des sommes léguées à son décès à une ou plusieurs personnes. Dans le cadre d’une succession « ordinaire », le legs d’une somme ou d’un bien implique qu’il soit éventuellement remis à l’héritier désigné. Avec la fiducie testamentaire, le legs n’est pas directement remis à l’héritier, mais plutôt à une fiducie. Elle assumera la gestion des sommes selon les directives que vous aurez prévues au testament. Par exemple, la fiducie peut être tenue de verser une rente au conjoint survivant jusqu’à son décès, moment auquel on partagera alors le solde entre les enfants. La fiducie peut également être responsable d’acquitter les soins médicaux d’un enfant malade ou handicapé, ou encore les frais scolaires d’enfants mineurs jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 18 ou 21 ans par exemple.
Protéger ceux qui sont plus vulnérables
La fiducie testamentaire n’est pas réservée qu’aux mieux nantis. Elle est accessible à tous, peu importe l’ampleur de la succession. Sa souplesse permet également de l’adapter à toute situation familiale. La fiducie testamentaire vise à protéger des proches qui, pour une raison ou une autre, sont plus vulnérables.
Le liquidateur peut, par mesure de prudence, s’adjoindre les services d’un notaire pour le conseiller dès le début de la liquidation de la succession.
La personne désignée à titre de liquidateur (autrefois appelé « exécuteur testamentaire ») est généralement un parent ou un ami en qui le testateur a confiance. Les héritiers procéderont eux-mêmes à ce choix si le défunt est décédé sans laisser de testament ou que celui-ci ne prévoit rien à cet égard.
Ses pouvoirs et devoirs
Les pouvoirs et devoirs du liquidateur sont prévus par la loi. Le testateur peut néanmoins les modifier pour permettre d’atteindre des objectifs précis ou pour faciliter la liquidation de la succession et le travail du liquidateur.
Le liquidateur est chargé de veiller à la parfaite liquidation de la succession. La loi impose au liquidateur des règles et une marche à suivre spécifique pour s’acquitter de ses obligations : constitution d’un inventaire des biens du défunt, paiement des dettes, distribution des biens, etc.
Il faut également effectuer plusieurs démarches fiscales importantes comme produire les déclarations d’impôt du défunt, faire des choix fiscaux dont les conséquences peuvent s’avérer profitables aux héritiers, obtenir des certificats autorisant la distribution des biens, etc.
Sa responsabilité
La liquidation d’une succession est souvent une tâche très lourde. On est aussi susceptible de voir sa responsabilité encourue dans tous les cas où un héritier, un légataire ou un créancier prétendrait être lésé en raison d’un manquement du liquidateur à ses obligations.
Son conseiller
Comme la liquidation d’une succession est un exercice complexe, le liquidateur nommé peut confier à un notaire le mandat de procéder à la liquidation de la succession. Le notaire lui en fera rapport régulièrement.
C’est le caractère authentique ou notarié de la décision concernant le don d’organes et de tissus qui assure aux proches que celle-ci a été prise librement.
Une décision concernant au don d’organe et de tissus (acceptation ou refus) peut être consignée dans un acte notarié, généralement dans un testament ou dans un mandat de protection. Le notaire peut également procéder par acte de dépôt. Mais peu importe l’acte choisi, c’est son caractère authentique (ou notarié) qui en fait l’intérêt et qui assure aux proches qu’elle a été prise librement.
Tout consentement est par la suite inscrit au Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec. Vous pouvez également demander que votre refus y soit consigné, peu importe la raison. Grâce à ce registre, toute personne est assurée que sa volonté sera respectée. De plus, le registre assure la confidentialité des informations qu’il contient puisque seules les personnes dûment autorisées y ont accès. Il en est ainsi, par exemple, de certains professionnels de la santé. Ils peuvent en tout temps vérifier si une personne a consenti à un don d‘organes et de tissus.
La loi prévoit que le divorce emporte automatiquement l’annulation des legs faits en faveur de l’ex-conjoint ainsi que sa nomination à titre de liquidateur. Il n’annule pas le testament dans son intégralité. Également, le testateur peut avoir clairement manifesté sa volonté que le divorce n’annule pas le legs et la loi le permet. Il est donc possible que des clauses et des modalités soient encore en vigueur dans votre testament.