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Pourquoi consulter un notaire pour régler une succession ?

Le règlement d'une succession est trop souvent l’occasion de voir resurgir de vieilles rancœurs. Même les familles les plus unies n’y échappent pas. Pourquoi ? Parce que le décès d’un proche est en lui-même une situation extrêmement déstabilisante sur le plan émotif et que le règlement d’une succession soulève la plupart du temps des difficultés que le défunt ne pouvait soupçonner. Une autre raison tient souvent à ce que le liquidateur successoral, c’est-à-dire la personne désignée pour régler la succession, ne comprend pas bien son rôle et ses responsabilités face aux autres membres de la famille.

Pour guider le liquidateur
La liquidation d'une succession est un exercice complexe. En effet, la loi impose au liquidateur (autrefois appelé « exécuteur testamentaire » ) des règles et une marche à suivre précises pour qu’il s'acquitte de ses obligations convenablement : constitution d’un inventaire, paiement des dettes, distribution des biens, etc.

Pour éviter que le liquidateur encoure sa responsabilité
La liquidation d'une succession nécessite entre autres que soit dressé un inventaire des biens du défunt et que soient entreprises plusieurs démarches en matière fiscale (production des déclarations d'impôt du défunt, choix fiscaux dont les conséquences peuvent s'avérer profitables aux héritiers, obtention des certificats autorisant la remise des biens, etc.). Ces mesures sont importantes et le liquidateur doit s'y soumettre sans délai indu; à défaut, les héritiers pourraient subir un préjudice et le liquidateur encourir sa responsabilité.

Pour éviter que des héritiers soient personnellement tenus de payer les dettes de la succession
L’expression « être personnellement tenue » d’acquitter les dettes de la succession signifie que l’héritier doit « payer de sa poche » des dettes contractées par le défunt. Voilà qui s’avère très peu rassurant. Cette situation se produit lorsqu’un héritier accepte une succession sans savoir si celle-ci comporte plus de passif (les dettes) que d’actif (les biens). Si tel est le cas, on dit alors que la succession est « déficitaire » puisque la valeur des biens est inférieure au montant des dettes. Les créanciers du défunt ont alors le droit de réclamer paiement auprès de l’héritier, même si les biens qu’il a reçus de la succession ne permettent pas d’acquitter cette dette en entier. Lorsqu’une succession est déficitaire, il est préférable d’y renoncer. Il importe par ailleurs de savoir que l’acceptation d’une succession n’a pas besoin d’être expresse. Elle peut aussi être tacite et résulter, par exemple, du simple transfert d’un solde de compte bancaire du défunt dans un compte de l’héritier, ou encore lorsque celui-ci s’adresse à la Société d’assurance automobile du Québec afin qu’un véhicule du défunt soit immatriculé à son nom.

En matière successorale, un héritier a tout intérêt à faire preuve de patience et à s’assurer que toutes les formalités prévues par la loi ont été complétées. En cas de doute, consultez votre notaire. Ses conseils pourraient vous éviter de sérieux ennuis.

Si vous êtes responsable du règlement d’une succession, sachez que votre notaire pourrait vous être d’une aide précieuse. Son expertise juridique le qualifie pour vous conseiller à l’égard de toutes les décisions qui s’imposent. Il ne faut rien laisser au hasard. Pour avoir l'esprit en paix, consultez votre notaire.



 
 

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