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Qui désigne-t-on comme liquidateur et quel est son rôle ?

Sa désignation
La personne désignée à titre de liquidateur (autrefois appelé « exécuteur testamentaire ») est généralement un parent ou un ami en qui le testateur manifeste sa confiance. Les héritiers procéderont eux-mêmes à ce choix si le défunt est mort sans testament ou que son testament ne prévoit rien à cet égard.

Ses pouvoirs et devoirs
Les pouvoirs et devoirs du liquidateur sont prévus par la loi. Le testateur peut néanmoins les modifier pour permettre l’atteinte d’objectifs déterminés ou pour faciliter le règlement de la succession et le travail du liquidateur.

Le liquidateur est chargé de veiller à la parfaite exécution des volontés du défunt. La loi impose au liquidateur des règles et une marche à suivre précise pour s'acquitter de ses obligations : constitution d’un inventaire des biens du défunt, paiement des dettes, distribution des biens, etc.

La liquidation d'une succession comporte l'exigence de procéder à plusieurs démarches fiscales importantes : production des déclarations d’impôt du défunt, choix fiscaux dont les conséquences peuvent s'avérer profitables aux héritiers, obtention de certificats autorisant la remise des biens, etc.

Sa responsabilité
La liquidation d’une succession représente souvent une tâche très lourde pour la personne qui en a la charge. Cette tâche est susceptible d’encourir sa responsabilité dans tous les cas où un héritier, un légataire ou un créancier prétendrait être lésé en raison d’un manquement à ses obligations.

Son conseiller
Comme la liquidation d'une succession est un exercice complexe, le liquidateur nommé peut confier à un notaire le mandat de procéder à la liquidation de la succession. Le notaire lui en fera rapport régulièrement. Le liquidateur peut, par mesure de prudence, s’adjoindre les services d’un notaire pour le conseiller tout au début du règlement de la succession.



 
 

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