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Quelles sont les différentes formes de testament ?

Le droit québécois reconnaît trois formes de testament :

  • Le testament authentique (ou notarié) : ce testament est toujours reçu devant un notaire et un témoin (ou deux témoins dans certains cas).
  • Le testament olographe : ce testament doit être écrit en entier de la main du testateur. Cela signifie que la loi ne lui permet pas d’utiliser une dactylo, un ordinateur ou tout autre moyen technique pour rédiger ses dernières volontés. Le testateur doit signer lui-même son testament, mais la présence de témoins n’est pas requise.
  • Le testament fait devant témoins : il n’est pas obligatoire que ce testament soit écrit de la main du testateur. Ce dernier pourrait donc le dactylographier, mais il doit être signé par lui ou par une tierce personne pour lui, en sa présence et selon ses instructions. Le testateur doit déclarer, en présence de deux témoins répondant à certaines exigences, que le testament est le sien. Ces témoins doivent également signer le testament en présence du testateur.

Un testament notarié prend effet dès le décès. Il n’est pas soumis à une procédure de vérification parce que la loi reconnaît au notaire un statut d’officier public lui permettant de conférer aux testaments qu’il reçoit un caractère d’authenticité. Ce n’est toutefois pas le cas des testaments olographe et fait devant témoins. Pour produire leurs effets juridiques, ces documents doivent faire l’objet d’une procédure de vérification par un notaire ou par le tribunal.



 
 

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