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Sécurité de l'information

Cadre de sécurité des actifs informationnels

La Chambre des notaires du Québec a l'obligation d'assurer la protection du public. L’adoption d'un Cadre de sécurité des actifs informationnels a pour but de mettre en place des mesures et des mécanismes administratifs et de contrôle afin d'assurer le respect des droits et obligations des employés de l'Ordre, des membres de la Chambre des notaires, des fournisseurs et des partenaires d'affaires. Un des objectifs est de maintenir un degré de sécurité approprié afin de préserver adéquatement la confidentialité, garantir l'intégrité et assurer la disponibilité de l'information.

Consultez le Cadre de sécurité des actifs informationnels.

 

Encadrement du numérique - Autorisation d'un fournisseur et d'un service d’externalisation  

Règles applicables

Le notaire qui désire conserver à l'extérieur de son domicile professionnel son greffe (minutes, répertoire, index), ses dossiers, ses pièces de comptabilité en fidéicommis, ses logiciels d'application et de gestion d'étude, de base de données et de comptabilité ainsi que les copies de sauvegarde des données doit obtenir l'autorisation du secrétaire de l'Ordre.

Conséquemment et sauf exception, tout fournisseur de services aux notaires comportant une part d’externalisation de documents technologiques doit être autorisé par l’Ordre pour ce faire.

Un service d’externalisation de documents technologiques s’entend d’un service offert à un notaire lui permettant de transférer ou de confier à un fournisseur, peu importe le moyen, en tout ou en partie, ses documents technologiques et ses ressources informatiques physiques ou logicielles.Ces derniers ne sont plus, de ce fait, exclusivement situés à son domicile professionel.

C’est le cas des services infonuagiques, dont la sauvegarde ou l’hébergement à distance et la location d’un logiciel-service tel qu’Office 365 de Microsoft.

 Procédure à suivre par un fournisseur

L’autorisation permettant à un fournisseur d’offrir aux notaires son service d’externalisation de documents technologiques sera accordée si ce dernier termine avec succès et à ses frais le processus de vérification de l’Ordre, notamment en :

Pour obtenir cette autorisation, un fournisseur doit d’abord :

Par la suite, nous communiquerons avec le fournisseur afin d’entreprendre le processus de vérification.

Note : Compte tenu du nombre de services externalisés disponibles sur le marché, l’Ordre se réserve la discrétion de choisir les services externalisés et les fournisseurs qui pourront se prévaloir du processus de vérification en vue de l’obtention d’une autorisation.

 

Fournisseurs et services externalisés autorisés

  

FOURNISSEUR
NOM DU SERVICE
TYPE DE SERVICE
NOTE

Acceo Solutions d’Affaires

ProNotaire

 

Logiciel de gestion d’étude

 

Avancie***

Para-Maître

Logiciel de gestion d’étude

Fournisseur offrant également Office 365 de Microsoft.

 Avancie

Votre Voûte

Solution de sauvegarde

 

 Avancie

Votre Courriel

Solution de courriel

 

 

It Cloud Solutions

Backup en ligne

Solution de sauvegarde

Fournisseur offrant également Office 365 de Microsoft.

Informatique nouvelle technologie

ProCardex

Logiciel de gestion d’étude

 

Guide Succession

Guide succession

Logiciel de gestion de successions

 

Inexo Technologies

xiBackup

Solution de sauvegarde

 

Lafortune technologies***

Docurium

Solution de stockage et de partage de documents

 

Les Éditions Yvon Blais

Clause Testament

Solution de production de testaments, mandats de protection et   procurations

En voie de conclure une entente avec la Chambre.

Persona Innovation

AdVitam

Solution de cueillette d’information des clients en vue de la   préparation d’un testament ou d’un mandat de protection

En voie de conclure une entente avec la Chambre.

 

*** Offre infonuagique destinée aux notaires, avocats et comptables professionnels agréés

Avancie et Lafortune Technologies ont remporté l’appel de propositions conjoint lancé par le Barreau du Québec, la Chambre des notaires et l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec avec leur solution respective « Votre Courriel » et « Docurium ». Pour s’abonner à leur offre infonuagique, les membres de ces ordres professionnels doivent consulter le portail suivant: http://www.professionnumerique.ca/.

 
 

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