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Sécurité de l'information

Cadre de sécurité des actifs informationnels

La Chambre des notaires du Québec a l'obligation d'assurer la protection du public. L’adoption d'un Cadre de sécurité des actifs informationnels a pour but de mettre en place des mesures et des mécanismes administratifs et de contrôle afin d'assurer le respect des droits et obligations des employés de l'Ordre, des membres de la Chambre des notaires, des fournisseurs et des partenaires d'affaires. Un des objectifs est de maintenir un degré de sécurité approprié afin de préserver adéquatement la confidentialité, garantir l'intégrité et assurer la disponibilité de l'information.

Consultez le Cadre de sécurité des actifs informationnels.

 

Encadrement des fournisseurs offrant aux notaires un service d’externalisation de documents technologiques

 

Règles applicables

Le notaire qui désire conserver à l'extérieur de son domicile professionnel son greffe (minutes, répertoire, index), ses dossiers, ses pièces de comptabilité en fidéicommis, ses logiciels d'application et de gestion d'étude, de base de données et de comptabilité ainsi que les copies de sauvegarde des données doit obtenir l'autorisation du secrétaire de l'Ordre. Conséquemment, tout fournisseur de services aux notaires comportant une part d’externalisation de documents technologiques doit être autorisé par l’Ordre. L’externalisation de documents technologiques auprès de fournisseurs non autorisés ne sera pas tolérée.

Un service d’externalisation de documents technologiques s’entend d’un service offert par un fournisseur permettant à un notaire de transférer ou de confier, peu importe le moyen, en tout ou en partie, ses documents technologiques et ses ressources informatiques physiques ou logicielles. Ce service peut notamment être la sauvegarde des documents technologiques à distance, l’hébergement d’équipements informatiques, l’exploitation d’un système d’information ou d’applications.

 Procédure à suivre par un fournisseur

L’autorisation permettant à un fournisseur d’offrir aux notaires son service d’externalisation de documents technologiques sera accordée si ce dernier termine avec succès et à ses frais le processus de vérification de l’Ordre, notamment en :

Pour obtenir cette autorisation, un fournisseur doit d’abord :

Par la suite, nous communiquerons avec le fournisseur afin d’entreprendre le processus de vérification.

 Fournisseurs autorisés

Les fournisseurs suivants reconnaissent être conformes aux exigences de la Chambre des notaires du Québec avec laquelle ils ont signé une entente à cet effet :

 

 
 

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