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Recherche aux Registres des testaments et mandats

Pour connaître l’existence d’un testament ou d’un mandat donné en prévision de l’inaptitude, vous devez effectuer une recherche dans les Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec. Vous obtiendrez ainsi un certificat de recherche, et s’il y a lieu, les coordonnées du notaire qui conserve le document recherché.

La Chambre des notaires ne reçoit ni ne détient aucun testament ou mandat. Le testament ou le mandat n’est pas transmis à la Chambre des notaires. Ce sont les notaires qui les conservent dans leur voûte. Les notaires ne font que déclarer aux Registres la réception de ceux-ci.

Prenez note que vous devez faire deux demandes de recherche : l’une auprès de la Chambre des notaires et l’autre auprès du Barreau du Québec.

Faire une demande de recherche de testament

Faire une demande de recherche de mandat

Votre notaire a l’obligation de déclarer la réception de votre testament ou de votre mandat notarié aux Registres
Le Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec a été créé en 1961 afin que soit retracé, avec certitude, le dernier testament d’une personne lors du règlement d’une succession. En 1991, la Chambre se dotait d’un système d’inscription des mandats en prévision de l’inaptitude. Les notaires ont donc l’obligation de procéder à l’inscription aux Registres de tout testament ou mandat qu’ils reçoivent sous peine de pénalité. Ce faisant, ce système centralisé présente de nombreux avantages :

  • Il maintient la confidentialité du testament ou du mandat, car seule son existence est inscrite;
  • Il permet de retracer votre dernier testament après votre décès ou d’identifier votre dernier mandat en prévision de l’inaptitude;
  • Il élimine le risque que votre testament ou mandat soit ignoré ou retracé tardivement lors de la liquidation d’une succession ou après votre inaptitude.

Votre notaire peut procéder à l’inscription de votre testament ou mandat non notarié aux Registres
Le testament olographe et le testament devant témoins ou le mandat en prévision de l’inaptitude peuvent être déclarés aux Registres au même titre que le testament et le mandat notarié. Il est cependant nécessaire que l’inscription aux Registres soit faite par l’intermédiaire d’un notaire. Celui-ci déposera votre testament ou votre mandat au rang de ses minutes en tant qu’acte de dépôt et il le conservera dans sa voûte à son étude.

REGISTRE DES CONSENTEMENTS AU DON D'ORGANES ET DE TISSUS

Votre notaire a l’obligation de déclarer la réception de votre consentement ou de votre refus au don d’organes et de tissus
Si vous consentez à faire don de vos organes et tissus ou si vous refusez après en avoir discuté avec votre notaire, de façon libre et éclairée, il pourra le consigner dans votre testament ou dans votre mandat. Ce consentement ou refus sera ensuite inscrit au Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec, créé le 1er novembre 2005.

Le Registre assure la confidentialité des informations recueillies puisque seul le personnel médical autorisé pourra vérifier éventuellement si un donneur potentiel a consenti au don d’organes et de tissus. Les donneurs ont l'assurance que leurs dernières volontés ne seront pas perdues. Le Registre assure également à la famille que le don a été fait librement, devant témoin et par une personne en pleine possession de ses facultés intellectuelles.

Le Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec est une solution efficace qui vous assure que votre volonté sera respectée lors de votre décès.

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