À la demande d’un ministère ou à sa propre initiative, la Chambre met sur pied des groupes de travail, formés d’experts ou de personnes ayant des expériences pertinentes, afin d’émettre des réflexions sur des problématiques liées à des activités professionnelles notariales et de formuler des recommandations.
Présenté au ministère de la Justice du Québec
Recommandations pour un système foncier performant
Ce rapport fait état des consultations menées par la Chambre des notaires du Québec auprès des citoyens et des représentants du secteur de la copropriété résidentielle au printemps 2012.
Mandat confié au Groupe de travail sur la copropriété par la Chambre des notaires du Québec avec l’appui du ministre de la Justice.
Portant sur les différentes étapes de la vie d’une personne morale