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Rapports de groupes de travail

À la demande d’un ministère ou à sa propre initiative, la Chambre met sur pied des groupes de travail, formés d’experts ou de personnes ayant des expériences pertinentes, afin d’émettre des réflexions sur des problématiques liées à des activités professionnelles notariales et de formuler des recommandations.

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