Accueil > La Chambre > Publications > Rapports annuels

Rapports annuels

En vertu de l’application du Code des professions, la Chambre des notaires réalise un rapport de ses activités. Ce rapport annuel couvre une période de 12 mois comprise entre le 1er avril et le 31 mars. Il résume les actions posées et les dossiers traités en fonction des orientations adoptées par l’Ordre.

Rapports annuels

 

Parutions

  • 2012
  • 2013
  • 2014
  • 2015
  • 2016
  • 2017
  • 2018
  • 2019
  • 2020