Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Avertissement
Les renseignements qui sont rendus accessibles par le biais du service 1-800-NOTAIRE ou sur nos sites ou services Web sont transmis uniquement à titre informatif. L’utilisation par quiconque de ces renseignements n’engage en aucun cas et d’aucune façon la responsabilité de la Chambre des notaires.

Les informations sont présentées sous forme de résumés de différents sujets intéressant la profession notariale. Ils sont exacts au moment de leur publication seulement et le propriétaire du site ne prend aucun engagement de les mettre à jour au fur et à mesure qu’une modification est apportée. 

De plus, les renseignements que les utilisateurs transmettent par voie électronique lors de l’utilisation du site ne seront utilisés d’aucune manière et en aucun temps par le propriétaire du site. Celui-ci s’engage à cet égard à sauvegarder leur caractère confidentiel, à ne recueillir aucun renseignement et à ne confectionner aucune liste des utilisateurs du site à des fins de prospection.

Conditions d’utilisation – déclaration de confidentialité et règles d’usage

Tous les services et les informations accessibles par les sites et les services Web de la Chambre des notaires du Québec sont soumis aux modalités et conditions suivantes. En utilisant ou explorant ces sites et services Web à titre d’usager, vous acceptez de vous y conformer.

Protection des renseignements personnels
Conformément au Cadre de sécurité des actifs informationnels, la Chambre des notaires est soucieuse de la sécurité et du respect de la vie privée, et notamment des renseignements personnels que l’usager lui confie, le cas échéant, lors de l’utilisation des sites et des services Web.

Limitation de responsabilité
La Chambre des notaires ne garantit pas un accès sans interruption aux sites ou aux services Web. La Chambre des notaires ne garantit pas le caractère adéquat ou exact, à quelque fin que ce soit, des informations, des documents ou d’autres éléments du site. Ceux-ci sont offerts « tels quels » en date de leur mise en ligne.

La Chambre des notaires ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, indirects ou spéciaux, liés directement ou indirectement à l'utilisation ou à l'exactitude de l'information disponible ou évoquée sur ce site ou sur tout autre site auquel vous pouvez accéder par le présent site, même si elle a été avisée de la possibilité de tels dommages.

Droits d'auteur
Sauf indication contraire, la forme et le contenu du site sont protégés par le droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit à tout utilisateur de vendre ou de modifier, à des fins commerciales, notamment les textes, opinions, avis, modèles d’actes, renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site. Nul ne peut reproduire cette documentation à des fins commerciales sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de la Chambre ou du titulaire des droits d’auteur.

Les marques de commerce et les logos présentés sur le site sont la propriété de la Chambre des notaires ou de tierces parties. La permission d'utiliser l'une de ces marques de commerce doit être obtenue par écrit auprès de la tierce partie détentrice de la marque de commerce en question.

Sécurité et confidentialité
La Chambre des notaires n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques ou autres logiciels malveillants de quelconque façon. L’exploration du site ou le téléchargement de documents et d’images provenant du site est entièrement au risque de l’utilisateur.

La Chambre des notaires interdit à ses employés, à ses fournisseurs, à ses mandataires, à ses partenaires ainsi qu’à toute personne avec qui elle entretient des relations d’affaires, de déployer ou d’utiliser tout logiciel espion dans le cadre de l’exploitation du site.

Fichiers témoins (cookie)
Lorsque l’utilisateur accède aux sites ou aux services Web, un fichier témoin est automatiquement créé, lequel est valide pour la durée de la session. L’activation des fichiers témoins est nécessaire au bon fonctionnement des sites et services Web.

À des fins d’amélioration du service, des fichiers témoins sont utilisés pour analyser les visites et la navigation sur le site. Les statistiques qui sont extraites, comme le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la visite restent anonymes et en aucun cas ces fichiers témoins ne permettent d’identifier l’utilisateur.

Les informations ainsi colligées ne peuvent être utilisées qu’aux seules fins de rendre les services demandés ou pour améliorer la navigation sur les sites et les services Web.

Liens vers d’autres sites Web
Le site comporte des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. La Chambre des notaires s’engage à retirer tout lien qui mène à un site qui contient des œuvres reproduites sans permission dès qu’elle en est avisée. Dans la mesure où elle ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Chambre des notaires ne peut être tenue responsable de leur mise à disposition et elle n'assume aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou de tout autre matériel disponibles dans ou à partir de ces sites ou ces sources externes. La Chambre des notaires ne peut être tenue responsable de tout dommage ou de toute perte avérée ou alléguée consécutive ou relative à l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou ces sources externes.

Par conséquent, il incombe à l’utilisateur de faire preuve de discernement dans l’utilisation qu’il fait du contenu et d’assumer tous les risques afférents, notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet du contenu des sites et des sources externes.

Accès aux sites et services Web
À moins d’indication contraire, l’accès aux sites et services Web est possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de la Chambre des notaires et sous réserve des éventuelles interruptions d'entretien nécessaires au bon fonctionnement du service ou du matériel. Le service d’assistance à la clientèle couvre les heures normales de bureau.

Lois applicables
La présente entente sur les conditions d’utilisation est régie par les lois québécoises. Tout litige y afférent sera porté devant le tribunal du district judiciaire de Montréal.

Modifications
La Chambre des notaires peut en tout temps modifier sans préavis les conditions d’utilisation simplement en mettant à jour cette page Web du site.