La Chambre

Parmi la masse d’informations qui circulent, le notaire est un acteur clé pour permettre au public de s’y retrouver, de faire de meilleurs choix et de se protéger. En contribuant à l’excellence de la pratique notariale, la Chambre poursuit ainsi sa mission de protection du public.

Besoin d’aide ?

Acte technologique et à distance : pas la même chose !

Un acte notarié signé de manière électronique n’est pas nécessairement synonyme de signature à distance! Votre notaire peut faire signer électroniquement les actes notariés, et ce, même directement dans son bureau si une rencontre en présence a lieu!

Est-ce que mon notaire peut refuser la signature d’un acte notarié à distance ?

Oui. La signature à distance d'un acte notarié est devenue une mesure d'exception. Le notaire peut exceptionnellement, si les circonstances l’exigent, autoriser une partie ou un témoin qui en fait la demande à signer l’acte à distance.

Un peu plus sur la Chambre

Saviez-vous qu’au Québec, plus de 3 900 notaires travaillent tous les jours à promouvoir l’exercice préventif du droit, soutenir la population durant les étapes importantes de vie, innover et s’adapter pour favoriser l’accès à la justice pour tous.

La Chambre est l’ordre professionnel qui encadre et régit la pratique notariale en voyant à la protection du public.

Vous êtes à la recherche du dernier testament?

Lors d’un décès, on doit vérifier aux Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec l’existence d’un testament du défunt.

La Chambre et votre protection

Découvrez comment la Chambre vous protège!

Votre notaire

Apprenez-en plus sur le notariat, le rôle du notaire et ses champs d’expertises.

Vos services notariaux

Accédez à de l’information juridique et découvrez comment un notaire peut vous guider dans les différentes étapes de votre couple, de votre famille et de votre vie professionnelle.

Magazine Entracte

L’Entracte est un magazine trimestriel qui vise les notaires de tous les milieux, en plus de rejoindre les acteurs gravitant autour du notariat.

L’Entracte est offert aux notaires en format papier et une version Web est également accessible à tous. Les différents sujets traités sont présentés sous forme d’articles, de dossiers et d’entrevues, et ceux-ci sont regroupés sous les sections suivantes : juridique, technologie, gestion, tendances et déontologie.

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