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Inspection professionnelle

Le service de l’inspection professionnelle de la Chambre des notaires du Québec a pour mandat de surveiller l’exercice de la profession et de s’assurer du maintien des compétences des membres.

Pour ce faire, des inspecteurs qualifiés effectuent régulièrement des visites auprès des notaires afin de vérifier leurs dossiers, leurs actes, leurs registres et leur comptabilité en fidéicommis. Ils peuvent ainsi les aider à améliorer leur pratique professionnelle en leur prodiguant des conseils conformes aux normes de pratique de la profession.

Le programme de surveillance de la pratique administré par l’inspection professionnelle s’assure du respect des règles de bonnes pratiques et met l’accent sur certains aspects de la profession, notamment :

  • la gestion des sommes d’argent confiées aux notaires;
  • les formalités et la qualité de la rédaction des actes notariés; 
  • la publication des actes notariés;
  • la confidentialité et la sécurité de l’information.

De plus, l’inspection professionnelle prévoit, dans le cadre de son programme d’inspection d’accompagnement professionnel, rencontrer chaque nouveau notaire dans l’année qui suit leur inscription au tableau de l’Ordre afin de les guider dans leur début professionnel.

Quelques statistiques intéressantes pour l’année 2012 :

  • 453 inspections régulières ;
  • 258 inspections de contrôle de la comptabilité en fidéicommis;
  • 177 inspections d’accompagnement professionnel;
  • 142 autoévaluations;
  • 2175 rapports annuels de comptabilité en fidéicommis analysés.