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Quelles sont les diverses propositions d’achat ?

La proposition d’acheter une maison peut prendre plusieurs formes :

  • l’offre d'achat;
  • la contre-offre;
  • la promesse unilatérale d’achat (ou option).

L’offre d’achat diffère de la promesse d’achat en ce qu’elle peut être révoquée en tout temps avant la réception de l’acceptation (si l’offre n’est pas assortie d’un délai d’acceptation).

Lorsque la proposition d’achat est valablement acceptée sans condition par son destinataire, elle devient généralement une promesse bilatérale d’achat-vente. Il s’agit d’un « avant-contrat » qui engage les deux parties. Le terme « avant-contrat » signifie qu’un autre contrat, en l’occurrence le contrat de vente, doit encore être signé pour que l’on puisse considérer que le droit de propriété a été transféré du vendeur à l’acheteur. La promesse bilatérale d’achat-vente n’est donc pas une vente à proprement parler, mais elle produit tout de même des effets juridiques importants : l’acheteur s’oblige à acheter et le vendeur à vendre. Sous réserve d’une entente entre les parties, il est très difficile de la modifier ou de l’annuler.

Mise en garde contre les formulaires
Les formulaires préparés à l’attention des gens trop pressés ont parfois l’effet contraire. En effet, l’exactitude juridique de ce type de document n’est jamais garantie. De plus, sans une analyse préalable par un notaire, les conséquences liées à certaines clauses plus ou moins ambiguës pourraient vous échapper. En signant un tel formulaire, vous pourriez par exemple vous engager :

  • à verser un acompte non remboursable;
  • à respecter des délais qui ne vous conviennent peut-être pas;
  • à renoncer à une garantie.

Il est donc très important de faire appel à l’expertise d’un notaire avant de signer ce type de document.



 
 

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