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Consulter l'horaire des audiences du Conseil de discipline

L’horaire des audiences disciplinaires appelé « rôle d’audience » permet de connaître la date, le nom du notaire ou de l’ex-notaire ainsi que le lieu de l’audience. Ces audiences sont publiques, à moins d’une ordonnance à l’effet contraire.

Avant de vous présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier, s’il y a eu, des changements dans l’horaire en consultant la page du rôle.

Notez qu’avant la tenue de la première audience, le greffe du Conseil de discipline ne peut donner accès à la plainte ainsi qu’aux autres documents pouvant constituer le dossier disciplinaire. Seuls les renseignements qui sont contenus au rôle peuvent être divulgués.

L’horaire des audiences disciplinaires est en format PDF. Pour le lire, il vous suffit d'utiliser le logiciel Adobe Reader version 5.0 ou plus. 

Téléchargez le rôle d'audiences disciplinaires