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Histoire québécoise du notariat

Le Québec a d’abord été colonisé par la France au début du XVIIe siècle. La Nouvelle-France n’a pas tardé à reconnaître la nécessité d’assurer la validité des contrats et le respect de la volonté des parties. Quelques citoyens sachant écrire ont commencé à rédiger des contrats pour eux-mêmes et pour les autres.

En 1663, Louis XIV, roi de France, réorganise la colonie en créant le Conseil souverain à qui il délègue le pouvoir de nommer des notaires. Au début de la colonie, quand le Québec s’appelait encore la Nouvelle-France, les notaires y étaient les seuls praticiens du droit. En 1663, il y avait déjà 26 notaires le long du fleuve Saint-Laurent. Leur nombre et leurs fonctions ont continué de croître sous le régime français, et plusieurs notaires exécutaient des tâches qui auraient été autrement accomplies par des avocats, si ces derniers n’avaient pas été écartés de l’organisation judiciaire par édit royal.

Après la conquête britannique de la Nouvelle-France, en 1778, le gouverneur a divisé les tâches entre avocats et notaires. Cette séparation des deux fonctions juridiques reproduisait sensiblement la division des tâches entre barristers et solicitors en Angleterre.

En 1785, une ordonnance a imposé une exigence préalable à l’exercice de la profession ; une cléricature de cinq ans auprès d’un avocat, suivi d’un examen conduit par le juge en chef et deux barristers compétents. Ces examinateurs pouvaient ensuite recommander au gouverneur l’admission du candidat.

Ce n’est qu’en 1847 que trois chambres professionnelles régionales voient le jour, couvrant les territoires de Montréal, Québec et de Trois-Rivières, désormais chargée du contrôle de l’exercice de la profession notariale. Deux ans plus tard, la Loi pour incorporer le Barreau du Bas-Canada confiait au nouvel ordre professionnel le contrôle de l’accès à la profession d’avocat.

La « Chambre provinciale des notaires » ancêtre de l’actuelle « Chambre des notaires du Québec » est née en 1870 de la fusion de ces trois chambres locales.

Par leurs fonctions et les relations qu'ils entretiennent avec leurs clients, les notaires sont les témoins privilégiés des changements et bouleversements qui ont contribué à façonner le Québec contemporain.

Aujourd'hui, la profession notariale compte sur quelque 3800 notaires, hommes et femmes, répartis sur l'ensemble du territoire québécois.

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