1-800-notaire

Avant de poser votre question :

Avez-vous consulté notre Foire aux questions ?
Avez-vous consulté nos capsules informatives ?

Vous pouvez consulter les réponses aux questions déjà posées en effectuant une recherche par mots-clés ou par thème.

Derniers billets répondus


Sujet Thème Réponse
Quittance d’hypotheq - Par Louise Immobilier
Q
Combien de temps peut-on recevoir la quittance de notre hypothèque payée lors de la vente de notre maison. Il s’est écoulé maintenant 2 mois et toujours pas de papier légal reçu. Est -ce normal? Deux appels ont déjà été fait à ce sujet au notaire Merci
R

Les délais moyens ne sont pas les mêmes selon le créancier remboursé. Il peut s'agir de quelques semaines à quelques mois selon le cas. Le notaire pourra vous confirmer le délai habituel à prévoir avec votre créancier.

réparation / condo - Par RV Immobilier
Q
Bonjour, je suis copropriétaire depuis 2010 d'une unité de 12 (48 total) géré par un syndicat. Plusieurs des copropriétaires ont fait remplacé leur fenêtre car celle-ci était embué donc efficacité thermique inexistante J'ai informé par courriel a 3 reprises a la président et trésorière qu'il y a une fenêtre a remplacé le 19 novembre 2017, une 2e le 30 juillet 2018 et un rappel de suivi le 23 octobre 2018 cependant aucune réponse. Quelques fenêtres (6) ont déjà été remplacé a mon condo. J'aimerais savoir les démarches que je dois entreprendre afin que les 2 fenêtres soient remplacé. Merci. Réjean Valois
R

Vérifiez dans votre déclaration de copropriété si vos fenêtres sont des parties communes ou des parties privatives.  Si vos fenêtres sont des parties communes à usage restreint (comme c'est le cas dans plusieurs copropriétés), la responsabilité de leur entretien incombe au syndicat. Si le syndicat refuse d'agir, vous pouvez prendre des recours contre lui. Avant d'en arriver là, nous vous recommandons d'en discuter avec un notaire en pratique privée pour obtenir ses conseils.

succession - Par edualc Succession
Q
comme legateur de ma mere j,ai tu le droit de refuser l,heritage de mon frere qui est sur la curatelle et de distribuer sa part entre tout les autres membres de ma famille,merci de votre reponse claude
R

Suivant la loi au Québec, le liquidateur doit respecter les volontés du défunt exprimées dans son testament. Si le frère inapte est mentionné comme héritier, le liquidateur doit lui remettre sa part, il ne peut pas la remettre à d'autres personnes.

Succession - Par Maggie Succession
Q
Pour une recherche testamentaire Est-il plus avantageux de choisir un notaire près de la défunte ou ailleurs
R

C'est à votre discrétion. Vous pouvez choisir le notaire que vous voulez pour les recherches testamentaires. Pour le règlement de la succession, il est souvent préférable que le notaire et le liquidateur ne soient pas trop éloignés l'un de l'autre pour éviter de longs déplacements.

Immobilier copropriété divise - Par JMHNL Immobilier
Q
Le fait d’avoir voté des sanctions de nature pécuniaire en réunion de copropriété pour non respect du règlement de copropriété suffit-il pour les faire appliquer, ou faut il modifier le réglementent de la copropriété en conséquence? Merci d’avance pour votre réponse.
R

La modification des règlements de la copropriété se fait par résolution des copropriétaires. Il faut donc voir comment la décision a été prise, afin de s'assurer qu'elle a été prise suivant les normes et si c'est le cas, il est possible que le règlement soit déjà modifié. Consultez un notaire en pratique privée qui pourra analyser la situation et répondre à votre interrogation.


Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ?

Trois possibilités s’offrent à vous :

Appeler au 1-800-NOTAIRE (668-2473)
et discuter sans frais avec un notaire.