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Sujet Thème Réponse
La succession doit-elle payer les taxes? - Par nissansr Succession
Q
Ma mère est décédé il ya 1 ans et nous restons dans la maison ma sœur et moi tant que la maison n'est pas vendu. Ma question est : nous somme 10 enfants vivants,la maison n'a plus d'hypothèque, nous alons renouveller les taxes municipales et scolaire bientôt, alors c'est a moi et ma sœur qui doit payer ou c'est a la succession des dix enfants dont nous-même qui doit payer. Merci pour votre réponse que j'attend le plus tôt possible.
R

Il faut au départ vérifier si des règles particulières sont prévues au testament quant à votre utilisation de la maison auquel cas il faudra les suivre.

S'il n'y a pas de règles établies, il faut voir si des ententes sont possibles. En règle générale, même s'il appartient aux propriétaires d'un bien de payer les charges de ce bien, s'il y a des personnes qui bénéficient d'une propriété qui ne leur appartient pas dans sa totalité, il y a normalement des charges à assumer ou des compensations à payer dépendant des circonstances. Vous auriez avantage à prendre conseil auprès de votre notaire pour savoir quelles sont les meilleures solutions possibles dans votre cas.

Comment procéder lorsqu'une médiation n'est pas possible? - Par carolgarneau Famille et couple
Q
ma fille est en concubinage et elle se sépare , son ex ne veut pas allé en médiation .ils on 3 propriètés dont une la résidence familiale ,2 autres maison a revenu son ex lui offre un montant de $130000.00 si elle abandonne ses droits sur les 3 propriètés je crois qu il abuse d elle que conseillé vous a ma fille ou moi quoi faire ma fille ne veux pas de chicane merci
R

Si la médiation n'est pas possible, votre fille ne devrait pas prendre de décision avant d'avoir consulté un juriste chevronné, notaire ou avocat spécialisé dans ce genre d'entente pour la conseiller.  Bien outillée et avec les bons arguments, l'entente se négociera plus équitablement.

Désignation du liquidateur - Par MB Succession
Q
Bonjour, Je suis à régler avec ma mère la succession de mon père et je me demandais si elle était obligée de remplir le document de désignation du liquidateur étant donné qu'elle est la seule liquidatrice et la seule bénéficiaire des biens de mon père (maison, etc...). Merci
R

La publication de la nomination de liquidateur au RDPRM est une des étapes du règlement de la succession. Elle permet de savoir à qui et où s'adresser si on a une créance ou un autre droit à faire valoir par rapport à la succession. Pour savoir si cela est obligatoire dans votre cas, nous vous invitons à communiquer avec votre notaire qui saura vous éclairer à ce sujet.

Comment un liquidateur peut-il démissionner ? - Par Vie Succession
Q
Obtenir la décharge des héritiers lorsque je leur ai envoyé une lettre renoncant mes responsabilités de co-liquidateur, se fait comment? dans une lettre ou existe-t’il un formulaire? Est-ce que le tout doit être notarié?
R

Nous vous invitons à vérifier si le testament donne des règles de conduite lorsqu'un liquidateur veut renoncer à sa charge. En cas de doute, il y aurait lieu de faire vérifier le document par un notaire. Celui pourra vous dire quelle est la meilleure façon de faire les choses correctement.

Les héritiers sont-ils responsable des dettes de la succession? - Par gingir Succession
Q
1) Combien ça coûte pour renoncer à une succession par acte notarié ? 2) Mon oncle est décédé et il n'avait pas de testament, alors se sont ses frères et soeurs qui sont héritiers. Ma mère qui était sa soeur est décédé alors on nous a informé que nous étions héritiers de sa part à elle. Donc si il a des dettes on hérite aussi de ses dettes jusqu'à concurrence des avoirs de la succession (2 000.00 $) si j'ai bien compris. Pourriez-vous me confirmer si c'est bien cela ? 3) Comme nous sommes du deuxième niveau (neveux, nièces) car ma mère (sa soeur) est décédé, sommes nous vraiment responsable de ses dettes si il en a ? Merci !
R

Dans une succession, les biens, les dettes et obligations du défunt font partie de l'héritage transmis à ceux qui seront ses héritiers. Si TOUTES les règles et les formalités de la loi sont suivies, par exemple l'inventaire, différente publication, impôt, certificats de libération ou de délivrance, etc. la responsabilité de l'héritier est limitée aux biens qu'il recueille. Cependant si TOUTES les règles de la liquidation de la succession ne sont pas suivies, la responsabilité de l'héritier pourra être supérieure à ce qu'il aura reçu en héritage et il devra souvent payer à même ses propres biens. Donc il est bien important de consulter un notaire spécialisé en succession pour se faire conseiller adéquatement sur un tel dossier.

Pour ce qui est de votre questions sur les honoraires, malheureusement, la Chambre des notaires n'a pas de barème de prix. En effet, depuis l'abolition des tarifs en 1991, les honoraires du notaire du Québec sont régis par le Code de déontologie qui prescrit que les honoraires doivent être raisonnables en fonction de certains critères, dont la complexité du dossier, son urgence, l'expertise et l'expérience du notaire. Nous vous invitons donc à consulter votre notaire pour obtenir une réponse à votre question.


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