1-800-notaire

Avant de poser votre question :

Avez-vous consulté notre Foire aux questions ?
Avez-vous consulté nos capsules informatives ?

Vous pouvez consulter les réponses aux questions déjà posées en effectuant une recherche par mots-clés ou par thème.

Derniers billets répondus


Sujet Thème Réponse
Quel est le délai pour que le notaire remettre le produit de la vente ? - Par Badanoo Immobilier
Q
3 semaines après la signature de vente d'un appartement, les fonds détenus par le notaire ne m'ont toujours pas été reversés. Quel est le délai normal pour ce simple transfert ?
R

Un notaire ne peut pas remettre les fonds au vendeur dès la signature de la vente. Il doit d'abord procéder à l'inscription de l'acte de vente au Registre foncier du Québec. Des délais pour les procédures administratives au bureau du notaire doivent également être pris en compte. Généralement, un délai de 5 à 10 jours ouvrables est acceptable, mais les dossiers sont traités au cas par cas selon la particularité de chacun et ce délai est variable et relève de la responsabilité du notaire.

Nous vous suggérons de vous adresser au notaire pour connaître les raisons de ce délai. 

Comment puis-je voir les transactions sur un immeuble ? - Par carlleblanc Immobilier
Q
Bonjour, Dans le cardre de ma préparation pour une vente de taxe, y'a t-il moyen de faire ce qu'on appele en anglais un "EXECUTION SEARCH" sur l'internet pour savoir si le government ou autres ont un privilege (en anglais un "lien") sur une propriété qui sera mise au enchère? Merci
R

Oui, toutes les inscriptions relatives aux immeubles apparaissent sur le Registre foncier du Québec.

Il est possible de consulter ce registre sur internet à l'adresse suivante: www.registrefoncier.gouv.qc.ca .  Il vous faudra avoir en main le numéro du lot et le cadastre pour effectuer votre recherche.  Il vous sera possible de visonner toutes les transactions et de les consulter une par une.

Sachez cependant que ces consultations ne sont pas gratuites.

Quels types de paiement sont acceptés par les notaires? - Par bg Relation notaire/client
Q
Lors de la vente d'une propriété entièrement payé,comment se fait le transfert de l'argent provenant du vendeur?Vente sans courtier,mais avec un notaire.Merci
R

Il existe plusieurs façons de faire parvenir les sommes de manière sécuritaire à un notaire pour l'achat d'une propriété, notamment le chèque certifié, la traite bancaire et le virement bancaire. Chacune de ces façons comporte des avantages et des inconvénients.

Le notaire doit s'assurer que les fonds seront irrévocablement disponibles au moment de la transaction. Pour ce faire, il doit prévoir les délais de compensation nécessaires au transfert de fonds d'une banque à l'autre. Selon la nature du paiement, ce délai peut atteindre 10 jours ouvrables (et plus si les fonds proviennent de l'étranger). En aucun cas, vous ne pourrez apporter les fonds lors de la signature des documents.

Par ailleurs, dans la but d'assurer les parties,  la Chambre des notaires du Québec et le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec exigent que les notaires ne déboursent pas le prix de vente avant que l'acte de vente ne soit publié au Registre foncier. Les notaires ont également l'obligation de s'assurer qu'aucune autre inscription à ce registre n'affecte le titre de propriété de cet immeuble avant de remettre les fonds au vendeur. Le délai peut alors varier de 2 à 5 jours selon la méthode de publication du notaire et l'achalandage du Registre foncier.

Est-ce possible de renoncer à agir comme mandataire ? - Par Rap Procuration et mandat
Q
Ma sœur cadette a été désignée, dans une procuration non notariée, procureur d’une amie. Souffrant de fibrose pulmonaire, elle s’aperçoit que cette situation la stresse à un tel niveau, qu’elle souhaiterait se désister. Comment faire ? Merci
R

Elle doit aviser son amie, idéalement par écrit et par courrier enregistré de cette non-acceptation de charge. L'amie devra donc refaire une nouvelle procuration.

Comment retrouver une copie de testament notarié ? - Par Toulouse Testament
Q
Nous ne retrouvons pas l'original du testament olographe de ma soeur décédée récemment, signé sans témoin mais daté. Or, sur ce testament est indiqué qu'elle me nomme liquidatrice pour sa succession. Mes questions: 1) est-ce que ce testament est valide étant donné que c'est une copie. 2) Est-ce que l'institution bancaire peut m'exiger de faire homologuer ce testament devant la cour? Merci.
R

Voici les réponses à vos questions:

# 1)  Il est impossible d'homologuer une copie, seul l'original peut faire l'objet d'une requête en vérification.  En conséquence, si aucun testament notarié existe selon les résultats des recherches testamentaires, il faudra mandater un notaire pour la rédaction d'un acte de déclaration d'hérédité et de nomination du liquidateur. 

# 2) non, cela est impossible de toute manière.


Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ?

Trois possibilités s’offrent à vous :

Appeler au 1-800-NOTAIRE (668-2473)
et discuter sans frais avec un notaire.