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Sujet Thème Réponse
Que signifie Title attorney? - Par La soeur de l'autre Relation notaire/client
Q
Bonjour, sur le web, le nom d'un notaire est suivi de "Title attorney". Que signifie ce titre ? Succession - Droit familial, etc... Merci.
R

Au Québec, l'expression « Title Attorney » est une traduction qui fait référence au fait que le notaire est un conseiller juridique et peut exercer dans plusieurs domaines de droit.

Quelles sont les règles pour la résidence principale% - Par Rayons de soleil Famille et couple
Q
Bonjour! J'ai demandé à mon mari a plusieurs reprises de quitter le domicile familial et il refuse. Je veux me séparer et divorcer de lui. Nous venons de déménager dans un nouvel appartement et son nom n'est pas sur le bail cette fois ci. Ma question est la suivante : Est ce que je peux mettre ses choses personnelles (sac de linge) dehors et lui exigé de quitter, même si l'on est marié? À noter que c'est un alcoolique qui prenait des pilules pour son anxiété et dépression et de TDA mais il a récemment décidé d'arrêter sa médication sans l'avis de son médecin. J'ai peur de sa réaction. Je me sens les mains attachées, j'en peux plus. Notre fils et moi même méritons une meilleure atmosphère à la maison. Merci de me répondre.
R

Il existe une protection spéciale pour la résidence familiale qui résulte du mariage. Chacun des conjoints a le droit de rester dans la résidence familiale même s'il n'est pas le propriétaire ou le locataire.

Cependant, il existe des situations où  il peut être mis fin à la cohabitation, mais il y a une procédure à respecter pour le respect des droits de chacun. Nous vous suggérons de consulter un avocat en matière familiale pour obtenir des conseils sur la marche à suivre.

Peut-on redonner son legs? - Par Scylleur Testament
Q
Le problème étant, ma grand mère est atteinte d'un trouble mental et elle a fait son testament avant d'être dans cet état, celui-ci est notarié. Dans le testament, ma mère hérite de l'argent (utilisons 10 000 comme figure) mais ne souhaite pas recevoir cette somme, elle souhaite que je recois la somme et que je sois la personne qui ait la main-levée de ce 10 000. Ma question étant, est-il possible, avec la signature du tuteur de ma grand-mère et celle de ma mère, de faire en sorte que je sois la personne qui recois le leg ? Merci de votre temps !
R

Seule la personne qui a fait son testament peut le modifier aussi souvent qu'elle le désire et ce, tant qu'elle est apte mentalement. Un mandataire n'a pas ce pouvoir.

Si votre mère ne désire pas recevoir le legs, elle pourra signer devant notaire des documents qui vous transfèreront ses droits, mais seulement après le décès de sa mère.

Liquidation judiciaire/sucession - Par laboulange83 Succession
Q
Bonjour, je suis actuellement en liquidation judiciaire d'un petit commerce de proximité. Le liquidateur me dit qu'il veut faire procéder à la vente aux enchères du pavillon de mon père. Ma mère est décédée en 2009 et mon père en est usufruitier, surtout qu'ils ont fait une donation au derniers des vivants. J'ai un frère de 5 ans mon cadet et le liquidateur me demande si mon frère veut me racheter ma part. J'ai dit au liquidateur que mon frère, comme moi n'avons rien de cette maison, tant que mon père est vivant. Je lui ai expliqué tout ça, mais il me dit aujourd'hui que ça n'a pas d'importance et qu'il va quand même aller jusqu'au bout de cette procédure. Pouvez-vous m'aider et me dire ce qu'il peut faire réèllement et ce que je dois faire moi? Merci d'avance pour vôtre réponse.
R

Le 1-800-NOTAIRE est un service gratuit mis en place par la Chambre des notaires du Québec afin que la population québécoise puisse accéder facilement et gratuitement à de l'information juridique de première ligne.

Malheureusement, les lois sont différentes d'un pays à l'autre et les informations que vous avez fournies nous laissent croire que vous ne demeurez pas au Québec. Nous vous invitons à consulter un conseiller juridique dans le lieu où vous êtes domicilié.

Doit-on avoir un compte individuel? - Par johnny Succession
Q
Moi et mon conjoint avons plusieurs comptes conjoints. Si l'un décède et que le survivant est l'exécuteur testamentaire est-il plus nécessaire d'avoir chacun nos comptes ?
R

Lorsqu'il y a décès, tous les comptes où figure le nom du défunt seront gelés, qu'ils soient à son nom seul ou encore conjoint. Donc pendant la période où il faut faire le nécessaire pour régler les nouvelles modalités des comptes bancaires, il est prudent d'avoir déjà un compte à son propre nom (le survivant) seul et y avoir des argents pour les dépenses qui se présenteront.


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