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Sujet Thème Réponse
TESTAMENT CHEZ UN NOTAIRE - Par AG Testament
Q
Bonjour, Avant d'appeler un notaire, j'aimerais savoir comment se passe la première rencontre pour faire un testament avec mon conjoint de fait? Est-ce que je dois avoir des documents spéciaux en ma possession lors de ma rencontre ? Combien de rencontre vais-je avoir besoin? Dois-je déjà savoir ce que je veux qu'il soit indiqué sur le testament?
R

Le notaire que vous choisirez vous indiquera les documents qu'il veut consulter dès la première rencontre. Les notaires n'ont pas tous la même façon de pratiquer de sorte qu'il est difficile de vous indiquer les documents requis. Quant au nombre de rencontres requis, la plupart du temps, il y en a 2 : l'entrevue "exploratoire" où le notaire et vous discutez de vos volontés et l'entrevue de lecture et signature du testament. Il arrive cependant que certaines personnes aient besoin de rencontrer le notaire plus souvent. Cela peut être le cas d'une personne qui ne sait vraiment pas ce qu'elle veut et qui ne peut répondre immédiatement aux questions du notaire ou celui d'une personne qui a une situation complexe.

Comment modifier le nom d'une personne? - Par bob Famille et couple
Q
Nous avons eu une petite fille il y a environ trois mois. Notre fille aînée a deux prénoms et pour notre petite dernière nous avons tellement chercher un deuxième prénom mais ce fût en vain. Maintenant qu'elle est née et que nous découvrons sa personnalité, nous avons trouvons un deuxième prénom idéal pour elle. Est-ce que le Directeur de l'État civil pourrait accepterou il refuserait d'emblée. Merci beaucoup!
R

Un tel changement dans le nom de votre fille devrait être possible par voie administrative en adressant la demande au Directeur de l'état civil. Pour la procédure à suivre, veuillez consulter le site du Directeur de l'état civil.

Sur la recherche testamentaire - Par Nsam Succession
Q
Bonjour, 1. J'aimerais savoir pourquoi c'est obligatoire de faire la recherche testamentaire à la Chambre des notaires en plus que le Barreau du Québec ? Vu qu'il y a des frais dans les 2, est-ce possible de le faire juste dans un registre (soit la Chambre des notaires) ? 2. Vu que le certificat de décès sera émis dans 2 semaines, est-ce que je peux de façon temporaire, faire la recherche avec la Déclaration de décès (en attendant le certificat de décès) ? Merci.
R

1- La loi précise que le liquidateur doit rechercher le dernier testament. Il ne s'est pas acquitté adéquatement de son obligation s'il ne fait pas la vérification auprès des registres de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec. Les certificats de recherche attestent du dernier testament signé par le défunt avec un notaire (Chambre des notaires) ou un avocat (Barreau). Il est impossible de négliger l'un des registres, car les informations sont différentes. La Chambre des notaires ne détient pas l'information des testaments faits avec un avocat et vice versa.

2- Le public ne peut faire la recherche qu'avec le certificat de décès émis par le directeur de l'état civil. Tout autre document soumis rendra votre demande irrecevable et, en principe, elle vous sera retournée avec mention de dossier incomplet.

facturation - Par pseudo Relation notaire/client
Q
Bonjour, J'ai reçu une facture du notaire avec qui nous avons fait affaire concernant le testament de ma mère décédée. Ce dernier m'a envoyé une facture contenant 11 éléments sans les avoir chiffrés de façon détaillée. Seul le montant global apparaissait. De plus, un élément "diverses conversations téléphoniques" ne m'apparaissait pas justifié (aucune consultation téléphonique). J'ai demandé à ce que l'on détaille la facture et qu'on l'on m'éclaire plus particulièrement à propos de l'item "diverses consultations téléphoniques". On m'a renvoyé la même facture annotée présentant 10 des items en trois groupes (2 items, 2 items et 6 items) avec des montants globaux correspondant à chacun de ces groupes. Dans le courriel incluant la "nouvelle" facture, on me mentionne que l'item "diverses conversations téléphoniques" n'a pas été facturé. Pourtant, il figure toujours sur la facture. J'aimerais savoir dans quelle mesure de telles pratiques sont conformes aux normes de la profession. Merci, André Hamel
R

L'article 50 du Code de déontologie des notaires mentionne que "le notaire doit fournir à son client toutes les explications nécessaires à la compréhension de son relevé d'honoraires détaillé".

Il n'est pas spécifié ce que doit comprendre un compte d'honoraires détaillé. L'analyse se fait au cas par cas. Selon le mode de facturation prévu, les détails seront différents. Par exemple, s'il y a eu entente avec le client pour une facturation à forfait ou une facturation à taux horaire, les informations que le notaire aura à fournir au client seront différentes.

Si vous pensez que le notaire a mal agi, vous pouvez faire une demande d'enquête auprès du bureau du syndic sur notre site internet. En leur fournissant toutes les informations nécessaires à l'analyse du dossier, le syndic pourra vous indiquer s'il y a eu faute ou non de la part du notaire.

sucession - Par sylvain Succession
Q
si je suis le liquidateur et le seul héritier designer par testament que j ai reçu tous les documents acte de décès recherche testamentaires et autre. dois je ouvrir un compte de succession ou puis je déposer directement dans mon compte.
R

Il est recommandé d'ouvrir un compte de succession pour y déposer les actifs du défunt pendant tout le temps que dure la liquidation de la succession. En agissant ainsi, l'héritier évite de confondre les biens de la succession avec ses biens.  De plus, la plupart des institutions financières refusent d'honorer un chèque fait au nom du défunt ou de la succession s'il n'est pas déposé dans un compte de succession.


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