1-800-notaire

Avant de poser votre question :

Avez-vous consulté notre Foire aux questions ?
Avez-vous consulté nos capsules informatives ?

Vous pouvez consulter les réponses aux questions déjà posées en effectuant une recherche par mots-clés ou par thème.

Derniers billets répondus


Sujet Thème Réponse
Un liquidateur peut-il changer le notaire au dossier? - Par Un_Peu_Inquiet Succession
Q
Dans le traitement de la succession de ma mère, les liquidateurs testamentaires ont informé les héritiers qu'ils ont changé de notaire au dossier et ils refusent de nous donner son nom. Selon moi, ils n'ont pas le droit de ne pas divulguer cette information primordiale. Pourriez-vous me confirmer qu'ils sont dans l'obligation de nous transmettre cette information rapidement ? Merci
R

Les liquidateurs sont les responsables de la succession. Ils ont des obligations comme l'inventaire, les diverses publications, les certificats de libération et de délivrance, la reddition de comptes, etc., et peuvent engager les professionnels de leur choix en déterminant avec eux le mandat qui leur est donné. Par exemple, si les liquidateurs n'ont pas donné au notaire engagé le mandat de communiquer ou de répondre aux héritiers, celui-ci ne communiquera ou ne rendra des comptes qu'aux liquidateurs.

Quel est mon statut de travailleur? - Par Mme Affaires
Q
Bonjour, on m'a dit que, pour ne pas avoir de problème avec le(les) gouvernement, un travailleur autonome devait avoir deux employeurs différents. Est-ce vrai? Merci beaucoup, bonne journée.
R

Votre question relève plus du domaine fiscal. Nous vous suggérons soit de contacter le Minisètre du Revenu pour connaître leurs critères ou encore de faire affaire avec un comptable professionnel agréé ou un fiscaliste.

Y a-t-il une limite de temps pour publier une donation de terrain? - Par tiguidou Immobilier
Q
Jeudi 12 octobre La réponse à votre question est maintenant accessible sur notre site à l’adresse suivante : http://www.cnq.org/fr/forum.html?billetID=17755#Q17755 Ma question était : une fois que la donation a eu lieu, qu'un vulgaire papier a été signé, combien de temps la personne a pour publier (enregistrer) cette donation de façon formelle ? Y a-t-il une limite dans le temps ou ça peut se faire plusieurs mois ou plusieurs années après ?
R

Au Québec, la donation d'un immeuble se fait par acte notarié, et est par la suite publiée au Registre foncier pour valoir contre tous. Il faut vérifier si le document signé seulement entre vous peut avoir un certain effet, mais tant que les formalités mentionnées ci-dessus ne sont pas accomplies, la donation d'un immeuble n'est pas formelle.

Pour le délai, en principe, le notaire qui fait un acte de donation procède à sa publication quelques jours après .

Nous vous invitons à consulter un notaire en pratique privée qui pourra analyser la situation et vous indiquer les démarches à accomplir pour régulariser les titres de propriété sur ce terrain.

Quel est le délai avant de recevoir le jugement en homologation du mandat? - Par Cleo Procuration et mandat
Q
Le jugement d'homologation du mandat en cas d'inaptitude de ma mère a été rendu le 12 octobre dernier. Combien de temps faudra-t-il attendre avant de recevoir copie de ce jugement? Je vous remercie pour votre réponse.
R

Les délais peuvent être variables et dépendent des particularités de votre dossier. Nous vous invitons à communiquer avec le professionnel au dossier pour avoir plus d'informations.

Qui hérite? - Par whiskyyy Succession
Q
J'ai 60 ans je veux me marier, j'ai un duplex 50% avec mon fils et sa conjointe qui ont 25% chaque si je me mari année prochaine je vais louer mon logement pour aller vivre avec ma femme dans un autre maison. A ma mort la maison avec mon fils le testament dit que l'héritage ira a mon fils. Ma nouvelle femme aura aucun droit sur cette propriété et mon fils peut garder cette maison selon mon testament. merci de votre réponse
R

Plusieurs éléments importants nous empêchent de vous répondre adéquatement. Nous vous invitons à communiquer avec votre notaire pour discuter avec lui de la situation et obtenir une réponse qui corresponde à votre situation.


Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ?

Trois possibilités s’offrent à vous :

Appeler au 1-800-NOTAIRE (668-2473)
et discuter sans frais avec un notaire.