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Sujet Thème Réponse
La vente du terrain adjacent à la propriété principale est-elle imposable? - Par sboutin Immobilier
Q
Bonjour, il y a une dizaine d'année, nous avons fait subdiviser une partie (16 000pi carré) de notre terrain (30 000 pi carré) sur lequel se trouve notre résidence principale. Maintenant nous voulons mettre en vente notre propriété principale ainsi que le terrain adjacent qui a été subdivisé. Si le futur acheteur désire acquérir la propriété principale et le terrain adjacent, Est-ce que le montant du terrain adjacent est imposable ou pas ? Merci à l'avance de vos conseils.
R

Pour les questions d'ordre fiscal, vous auriez avantage à consulter votre comptable professionnel agré (CPA) ou votre fiscaliste pour répondre adéquatement à votre question. Vous pouvez aussi communiquer avec le ministère du revenu  au numéro 1 800 567 4692.  Il n'y a pas qu'une seule réponse à votre question, ça dépend de plusieurs facteurs.

L'héritage est-il imposable? - Par kajuma Immobilier
Q
Mon conjoint de fait et moi possédons en co-propriété un terrain non zoné sur le bord d'une rivière. On voudrait si je décède avant lui que ma part de ce terrain soit donné à mes 2 enfants (mon conjoint n'a pas d'enfant) et lui à ce moment, il voudrait soit leur donner sa part de ce terrain ou bien leur céder. Qu'elle est la différence entre ces 2 actes ? Nos 2 parts à ce moment seront-elles sujettes à l'impôt si la valeur marchande a peu changée? Et pour mes 2 enfants auraient-ils de l'impôt à payer s'ils ne le revendent pas ? Ou bien si un des deux l'acquiert à l'autre qui aura à payer de l'impôt ? Et serait-il mieux d'envisager d'acheter la part de mon conjoint maintenant ? Merci
R

Au Québec, c'est au moment on l'on dispose d'un immeuble que l'impôt s'applique.  À votre décès, vous serez présumé avoir vendu le terrain à la valeur marchande et le gain en capital théorique devra être inclus dans votre déclaration de revenus. Si votre conjoint donne ou cède (avec ou sans contrepartie) sa part à vos enfants, il y aura également un impact fiscal pour lui, de même que pour l'enfant qui cèdera ses droits à l'autre. 

Vous devriez discuter de vos projets avec votre notaire, il pourra répondre à vos questions et vous faire des suggestions.

Comment retirer mon nom sur la propriété? - Par Vitale Immobilier
Q
Bonjour, J'ai quitté le domicile familial le 14 avril dernier avec mes 2 garçons (17 et 23 ans) pour des raisons de sécurité car j'ai eu des menaces de mort de la part de mon ex-conjoint si je cherchais à vendre la maison... comme j'ai une séparation difficile et mon ex-conjoint est non coopératif, irresponsable, non respect de ses engagements, alcoolique, qui prend de la cocaïne, qui a des dettes... et bien, j'aimerais me sortir de cette facheuse situation car tout est en recouvrement maintenant, soit : la maison et l'assurance habituation, il est dans la maison et il ne paie rien et ça manque d'entretien... la maison n'est plus assurée... il n'a sûrement pas payé le compte d'Hydro-Québec... ni les taxes... je sais que je suis responsable mais je ne peux pas me taper toutes les factures... j'ai mis à jour tout ce que je pouvais avant de partir... Quoi faire pour me sortir de là... enlever mon nom sur cette propriété pour que j'aille enfin ma LIBERTÉ... J'AI BESOIN D'AIDE... AU SECOURS!!! j'attends des nouvelles de l'Assistance juridique Desjardins mais je n'ai pas les moyens de me payer un avocat et entreprendre de longues procédures... le Syndic m'a dit de faire faillite et tout va revenir à Monsieur... c'est vraiment pas évident d'y voir clair et d'avoir un ex-conjoint avec des problèmes mentaux... J'attends de vos nouvelles en espérant y avoir de bonnes nouvelles Merci de me faire suite et bonne journée!!
R

S'il n'y a pas de collaboration de la part de votre ex-conjoint, la seule façon de passer outre à son consentement, c'est par la voie des tribunaux. Vous pouvez voir avec l'aide juridique si vous êtes admissible pour obtenir les services d'un avocat à faible coût. Par ailleurs, la faillite ne règle pas tout. Avant d'envisager cela, vous devriez consulter un avocat.

Comment retrouver mon testament? - Par miclyn22 Testament
Q
ou puige trouver mon testament que mon ex femme veus pas me remaite
R

Pour obtenir une copie de votre testament, vous pouvez effectuer une recherche testamentaire dans les Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec. Vous obtiendrez ainsi un certificat de recherche et les coordonnées du notaire qui conserve le document recherché.

Doit-on avoir un certificat de localisation à jour? - Par Normie Immobilier
Q
Un notaire dit que le certificat de localisation est nécessaire lors de la vente d'une propriété en condominium et un autre dit le contraire. Qui dit vrai ou est-ce selon le goût d'un notaire?
R

Pour une copropriété, il est possible d'avoir un certificat de localisation qui couvre l'ensemble de la copropriété ou un certificat de localisation qui couvre la partie privative dont vous êtes propriétaire. La nécessité d'avoir un certificat de localisation à jour dépend de plusieurs facteurs, incluant l'offre d'achat qui a été signée, le créancier, l'acheteur et le notaire au dossier. Elle s'évalue au cas par cas. Par ailleurs, il est important que le certificat soit à jour puisque des changements ont pu survenir depuis la confection du dernier certificat, notamment à la règlementation municipale, aux propriétés voisines ou à celle qui est visée par la transaction. Nous vous invitons à communiquer avec votre notaire dès que possible pour savoir si un nouveau certificat de localisation est nécessaire dans votre cas.


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