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Sujet Thème Réponse
Comment minimiser les impôts à notre décès? - Par Amy Testament
Q
Bonjour, J'ai plusieurs REER que je lègue, dans mon testament, à plusieurs personnes différentes. A mon décès, est-ce que ces REER sont liquidés et les héritiers touchent la somme en payant de l'impot sur leur revenu annuel respectif? Ou alors, mes héritiers peuvent les transférer dans leur propre REER sans impact fiscal? Et est-il plus avantageux de léguer mes REER à mes enfants mineurs – étant donné que l'impact fiscal serait de zéro ou presque, vu qu'ils n'ont aucun revenu annuel? Merci,
R

Au moment de votre décès, vous êtes présumés avoir retiré tous vos REER. Ainsi, dans votre déclaration de revenus pour l'année de votre décès (qui sera préparée par le liquidateur), la valeur de vos REER sera incluse et l'impôt devra être payé par la succession. Par la suite, les termes de votre testament déterminera qui recevra quoi et qui est responsable des dettes, comme la dette fiscale.

Pour qu'il n'y ait pas d'impôt à payer à votre décès, il faut transférer vos REER à votre conjoint ou à vos enfants mineurs. Discutez de votre situation avec votre notaire. En fonction de votre situation familiale, le notaire pourra vous indiquer la meilleure façon de minimiser les impôts à votre décès.

Comment se fait la lecture du testament? - Par Joe Succession
Q
Lors de la lecture du testament suite au décès les personnes auquel le defunt lègue ses biens, tel que mentionné dans le testament doivent elles etres presente?L'executeur testamentaire peut-il prendre possesion du cheque et le redistribué en son nom et signé les cheques,pour donné des part egales?Si oui,les chèques sont-ils imposable? Merci
R

Si la lecture du testament est imposée par le testament, vous devez lire la clause pour savoir comment elle doit être faite. Si le document n'est pas clair, nous vous invitons à communiquer avec le notaire pour de plus amples informations. Si le testament n'impose pas la lecture, elle est à la discrétion du liquidateur, car la loi ne prévoit pas de lecture obligatoire; elle oblige simplement le liquidateur à aviser les héritiers de leurs droits. 

Pour ce qui est de votre deuxième question, le liquidateur va généralement ouvrir un compte de succession dans lequel les chèques faits au nom du défunt ou de la succession sont déposés. Une fois la liquidation termnée, le liquidateur procédera à la fermeture du compte de succession en partageant, habituellement par chèques émis aux héritiers, le solde. Souvent ces chèques ne sont pas identifiés au nom de la succession, de sorte que les héritiers ont l'impression qu'il s'agit d'un chèque personnel du liquidateur puisque c'est sa signature qui apparaît.

Finalement, les biens reçus par succession ne sont pas imposables entre les mains des héritiers, seuls les revenus que ces biens produiront le seront.

peut-on utiliser nos REER pour l'achat de la maison de mon fils? - Par Louise Immobilier
Q
Mon fils s achete sa première maison et il a 33 ans ai-je le droit de raper un de mes reer pour lui?
R

Pour pouvoir "raper" il faut vous qualifier d'acheteur de première maison, à moins que votre fils ne soit une personne handicapée et que vous l'aidiez à acheter une première maison qui deviendra son habitation habituelle dans l'année suivant l'achat. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les autorités fiscales.  

La vente du terrain adjacent à la propriété principale est-elle imposable? - Par sboutin Immobilier
Q
Bonjour, il y a une dizaine d'année, nous avons fait subdiviser une partie (16 000pi carré) de notre terrain (30 000 pi carré) sur lequel se trouve notre résidence principale. Maintenant nous voulons mettre en vente notre propriété principale ainsi que le terrain adjacent qui a été subdivisé. Si le futur acheteur désire acquérir la propriété principale et le terrain adjacent, Est-ce que le montant du terrain adjacent est imposable ou pas ? Merci à l'avance de vos conseils.
R

Pour les questions d'ordre fiscal, vous auriez avantage à consulter votre comptable professionnel agré (CPA) ou votre fiscaliste pour répondre adéquatement à votre question. Vous pouvez aussi communiquer avec le ministère du revenu  au numéro 1 800 567 4692.  Il n'y a pas qu'une seule réponse à votre question, ça dépend de plusieurs facteurs.

L'héritage est-il imposable? - Par kajuma Immobilier
Q
Mon conjoint de fait et moi possédons en co-propriété un terrain non zoné sur le bord d'une rivière. On voudrait si je décède avant lui que ma part de ce terrain soit donné à mes 2 enfants (mon conjoint n'a pas d'enfant) et lui à ce moment, il voudrait soit leur donner sa part de ce terrain ou bien leur céder. Qu'elle est la différence entre ces 2 actes ? Nos 2 parts à ce moment seront-elles sujettes à l'impôt si la valeur marchande a peu changée? Et pour mes 2 enfants auraient-ils de l'impôt à payer s'ils ne le revendent pas ? Ou bien si un des deux l'acquiert à l'autre qui aura à payer de l'impôt ? Et serait-il mieux d'envisager d'acheter la part de mon conjoint maintenant ? Merci
R

Au Québec, c'est au moment on l'on dispose d'un immeuble que l'impôt s'applique.  À votre décès, vous serez présumé avoir vendu le terrain à la valeur marchande et le gain en capital théorique devra être inclus dans votre déclaration de revenus. Si votre conjoint donne ou cède (avec ou sans contrepartie) sa part à vos enfants, il y aura également un impact fiscal pour lui, de même que pour l'enfant qui cèdera ses droits à l'autre. 

Vous devriez discuter de vos projets avec votre notaire, il pourra répondre à vos questions et vous faire des suggestions.


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