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Sujet Thème Réponse
Payment - Par atp Immobilier
Q
J'ai vendu ma maison - Je passe au bureau du notaire le Vendredi le 16 Novembre pour signé et remettre les clés mais le notaire me dit que je n'aurai pas l'argent avant le Mardi le 20 Novembre . Est-ce normal que j'attend pour mon argent 4 jours après que j'ai signé et remis les clés. Merci Andrée Parent 819-360-0955 ou 819-669-4305
R

Le notaire doit conserver les sommes dans son compte en fidéicommis tant qu'il n'a pas publié la vente au registre foncier du Québec et vérifié que la vente est inscrite et qu'aucun droit préjudiciable à l'acheteur n'a été inscrit entre le moment de son examen des titres de propriété et l'inscription de la vente. La plupart du temps, les sommes sont remises entre 2 et 3 jours ouvrables après la signature.

quitter la maison - Par J.N.V Immobilier
Q
Bonjour . Le premier janvier 2018 nous avons donnés notre maison a nos 3 enfants . Le tout Notarié , nous nous sommes gardés le droit de rester dans notre maison aussi longtemps que l'on désirait . on envisage de quitter la maison au court de l'année 2019 , Ma question ? peut-on seulement dire a nos enfants que la maison sera libre a partir de septembre 2019 en leur signant un papier de quittance sans aller chez un notaire .Merci
R

Posez la question à votre notaire, car la réponse dépend de ce qui a été écrit dans le contrat de donation.

héritage - Par marguerite Succession
Q
J'ai reçu un chèque d'un héritage d'un oncle. Ils ont enlevé 45% d'impôt sur le montant initial. Est-ce que je dois également payer de l'impôt sur le montant.
R

En principe, suivant les lois fiscales du Québec et du Canada, l'héritage reçu n'est pas imposable. C'est le défunt qui doit payer de l'impôt sur ses revenus et gains en capitaux. Bien évidemment, comme il est décédé, cet impôt fera partie des dettes de la succession que le liquidateur devra acquitter. Si vous demeurez à l'extérieur du Québec, nous vous invitons à consulter un notaire de votre pays.

Copropriétée - Par Nico Immobilier
Q
Je vis dans un bâtiment constitué de 4 maisons en rangées. La partie extérieure appartient à 25% de chaque copropriétaire. Je désire changer les vitres thermos d'une fenêtre à mes frais (parce que mes voisins ne sont pas prêt à changer la leur) même si elle ne m'appartient qu'à 25%. Mais je ne veux pas être obliger de payer 25% de la valeur des fenêtres de mes voisins lorsqu'ils voudront les changer parque j'aurai déjà payé la mienne. Mes questions sont : Est-ce que je peux faire signer une genre de décharge par mes voisins? Et : Si un voisin veut changer sa fenêtre, peut-il nous forcer à payer chacun 25% pour sa fenêtre?
R

Pour répondre à votre question, il faut prendre connaissance de la déclaration de copropriété et déterminer si votre fenêtre est une partie commune à usage restreint ou une partie privative. De cette détermination découlera par la suite la réponse à votre question. Consultez un notaire en pratique privée qui pourra faire cette lecture et vous indiquer vos choix.

succession - Par martin Succession
Q
Dans le testament de mon père, la mention je lègue à mes soeurs la somme de.....Deux de ses 4 soeurs sont déjà décédées au moment de son décès.La somme est-elle divisée seulement entre les 2 survivantes.Rien ne mentionne ce qui advient en cas de décès de ces héritières.Est-ce que la succession des 2 soeurs défuntes ont droit par défaut au lègue?
R

Consultez un notaire en pratique privée qui pourra lire le testament et en déduire la réponse.


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