1-800-notaire

Avant de poser votre question :

Avez-vous consulté notre Foire aux questions ?
Avez-vous consulté nos capsules informatives ?

Vous pouvez consulter les réponses aux questions déjà posées en effectuant une recherche par mots-clés ou par thème.

Derniers billets répondus


Sujet Thème Réponse
Comment retirer mon nom sur la propriété? - Par Vitale Immobilier
Q
Bonjour, J'ai quitté le domicile familial le 14 avril dernier avec mes 2 garçons (17 et 23 ans) pour des raisons de sécurité car j'ai eu des menaces de mort de la part de mon ex-conjoint si je cherchais à vendre la maison... comme j'ai une séparation difficile et mon ex-conjoint est non coopératif, irresponsable, non respect de ses engagements, alcoolique, qui prend de la cocaïne, qui a des dettes... et bien, j'aimerais me sortir de cette facheuse situation car tout est en recouvrement maintenant, soit : la maison et l'assurance habituation, il est dans la maison et il ne paie rien et ça manque d'entretien... la maison n'est plus assurée... il n'a sûrement pas payé le compte d'Hydro-Québec... ni les taxes... je sais que je suis responsable mais je ne peux pas me taper toutes les factures... j'ai mis à jour tout ce que je pouvais avant de partir... Quoi faire pour me sortir de là... enlever mon nom sur cette propriété pour que j'aille enfin ma LIBERTÉ... J'AI BESOIN D'AIDE... AU SECOURS!!! j'attends des nouvelles de l'Assistance juridique Desjardins mais je n'ai pas les moyens de me payer un avocat et entreprendre de longues procédures... le Syndic m'a dit de faire faillite et tout va revenir à Monsieur... c'est vraiment pas évident d'y voir clair et d'avoir un ex-conjoint avec des problèmes mentaux... J'attends de vos nouvelles en espérant y avoir de bonnes nouvelles Merci de me faire suite et bonne journée!!
R

S'il n'y a pas de collaboration de la part de votre ex-conjoint, la seule façon de passer outre à son consentement, c'est par la voie des tribunaux. Vous pouvez voir avec l'aide juridique si vous êtes admissible pour obtenir les services d'un avocat à faible coût. Par ailleurs, la faillite ne règle pas tout. Avant d'envisager cela, vous devriez consulter un avocat.

Comment retrouver mon testament? - Par miclyn22 Testament
Q
ou puige trouver mon testament que mon ex femme veus pas me remaite
R

Pour obtenir une copie de votre testament, vous pouvez effectuer une recherche testamentaire dans les Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec. Vous obtiendrez ainsi un certificat de recherche et les coordonnées du notaire qui conserve le document recherché.

Doit-on avoir un certificat de localisation à jour? - Par Normie Immobilier
Q
Un notaire dit que le certificat de localisation est nécessaire lors de la vente d'une propriété en condominium et un autre dit le contraire. Qui dit vrai ou est-ce selon le goût d'un notaire?
R

Pour une copropriété, il est possible d'avoir un certificat de localisation qui couvre l'ensemble de la copropriété ou un certificat de localisation qui couvre la partie privative dont vous êtes propriétaire. La nécessité d'avoir un certificat de localisation à jour dépend de plusieurs facteurs, incluant l'offre d'achat qui a été signée, le créancier, l'acheteur et le notaire au dossier. Elle s'évalue au cas par cas. Par ailleurs, il est important que le certificat soit à jour puisque des changements ont pu survenir depuis la confection du dernier certificat, notamment à la règlementation municipale, aux propriétés voisines ou à celle qui est visée par la transaction. Nous vous invitons à communiquer avec votre notaire dès que possible pour savoir si un nouveau certificat de localisation est nécessaire dans votre cas.

Comment le notaire établit ses honoraires? - Par MB13 Relation notaire/client
Q
Bonjour, je suis non mariée, sans enfants et avec mon conjoint depuis 25 ans. J'aimerais savoir combien ça peut coûter pour remplir les papiers de convention entre conjoint et/ou les testaments? Et est-ce que ça fait la même chose que des papiers de mariage (ex: pour le partages des bien)? Si on décides de ce marier dans le sud, combien ça peut coûter pour les papiers avant le départ et après le retour, si c'est le cas? Merci
R

Depuis l'abolition du tarif obligatoire des notaires en 1991, les honoraires sont réglementés par le Code de déontologie des notaires. Ce Code prévoit que les honoraires doivent être justes et raisonnables selon certains critères, notamment le temps et l'effort consacrés au dossier, la complexité du dossier ainsi que l'expérience et l'expertise du notaire. Nous vous invitons à communiquer avec votre notaire pour obtenir plus d'information sur ses honoraires, les taxes et les frais de réalisation d'un dossier de cession.

Ai-je droit à une copie du testament? - Par julie-Ange Succession
Q
comment peut-on vérifier qu' un exécuteur qui se dit le seul héritier de la succession de sa sœur ? il est le seul a posséder le certificat de décès et le seul a avoir vu le testament . La défunte avait d' autres sœurs et de nombreux neveux et nièces.
R

Un héritier peut demander au liquidateur une copie des dispositions du testament qui le concernent. Si une personne est nommée en tant que légataire à titre particulier de biens matériels identifiés au testament, elle a droit d'obtenir l'information qui concerne son legs. Si elle est désignée légataire d'une part de l'ensemble des biens du défunt, elle a alors la possibilité de demander une copie complète du testament et non seulement une partie de celui-ci.

Sachez cependant que depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, les notaires sont tenus de donner communication des actes ou extraits d'actes ( ex. testament du défunt) aux héritiers de même qu'aux personnes qui auraient hérité en l'absence de testament. Il faudra alors déterminer si vous rencontrez ces critères. Au cas de refus du notaire, une demande peut être adressée au tribunal.

Si vous ne connaissez pas le nom du notaire qui a fait le testament, vous devez faire les recherches testamentaires à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec pour obtenir cette information.


Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ?

Trois possibilités s’offrent à vous :

Appeler au 1-800-NOTAIRE (668-2473)
et discuter sans frais avec un notaire.