Accueil > FAQ

Foire aux questions

Mise en garde : Il n’est pas dans la mission de la Chambre des notaires de formuler des avis juridiques. Les réponses proposées dans cette section ne doivent donc pas leur être assimilées. La Chambre des notaires n’est pas responsable de la façon dont l’information contenue au présent onglet sera comprise et employée par l’Internaute à la suite de sa consultation. Afin d’obtenir une opinion juridique personnalisée, l’Internaute doit consulter un notaire dûment inscrit au tableau de l’Ordre.



Questions les plus posées Réponse
1. Comment retracer les coordonnées d’un notaire ou de son successeur pour obtenir une copie d’un acte ?
R

Utilisez l’outil Trouver un notaire et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche d'un notaire inactif ». Afin d'optimiser  le résultat de votre recherche saisissez l’orthographe exacte du prénom et /ou du nom tel qu’inscrit au tableau de l’Ordre. Si la recherche est infructueuse, nous vous invitons à communiquer avec la Chambre des notaires.

2. Peut-on vérifier si un notaire a fait l’objet d’une décision disciplinaire?
R

Pour vérifier si un notaire a déjà été reconnu coupable pour une infraction disciplinaire depuis le 1er juin 2001, consultez le site de SOQUIJ au www.jugements.qc.ca. Pour tout renseignement, vous pouvez également communiquer avec la Direction des services juridiques.

3. Comment trouver un notaire exerçant dans un domaine précis ?
R

Utilisez l’outil Trouver un notaire et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au service de référence » en saississant un champ de pratique.

Il est important de noter que ces références ne constituent pas des recommandations de la Chambre des notaires. Ce sont les notaires eux-mêmes qui, volontairement, déclarent exercer dans certains domaines du droit. Ce service de référence n’engage donc pas la Chambre des notaires. Certains champs de pratique requièrent une attestation ou une accréditation par un organisme. Au besoin, vérifier auprès du notaire.

4. Vous avez des doutes sur les services rendus par votre notaire ?
R

Avant de nous adresser une demande d’enquête, il est conseillé de communiquer avec votre notaire afin de lui demander des explications.

Selon la nature de la demande, plusieurs recours sont disponibles afin d’assurer la protection du public. Veuillez consulter la rubrique Vos recours  pour choisir le recours approprié et connaître les conditions d’admissibilités.

5. Comment faire authentifier la signature d’un notaire sur un document afin qu’il soit reconnu à l’étranger ?
R

Le secrétaire de l’Ordre est habilité à authentifier la signature originale de tout notaire inscrit (ou ayant déjà été inscrit) au tableau de l’Ordre. Pour obtenir une telle certification, complétez le formulaire en ligne prévu à cet effet.


 
 

Partenaires