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Est-il possible de résilier un bail ?

Accès au programme « Habitation à loyer modique »
Vous pouvez mettre fin à votre bail si vous accédez au programme gouvernemental « Habitation à loyer modique » (ou « HLM »). Si le bail que vous souhaitez résilier est de 12 mois ou plus, la résiliation prend effet deux mois après l’envoi d’un avis au locateur. Dans le cas où le bail est à durée indéterminée ou de moins de 12 mois, la résiliation prend effet un mois après l’envoi d’un tel avis.

Admission en centre d’hébergement et de soins de longue durée ou en résidence pour ainés
Si vous êtes une personne âgée admise de façon permanente dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d’hébergement, vous n’aurez alors qu’à aviser votre locateur de votre intention de mettre fin au bail. Un bail de 12 mois prend fin deux mois après l’envoi d’un avis écrit. Cet avis doit être accompagné d’une attestation de l’organisme qui vous accueillera. Le locateur ne peut pas vous expulser avant l’expiration de ce délai de trois mois, même s’il prétend avoir loué votre logement à une autre personne.

Décès
Si le locataire vit seul au moment de son décès, le liquidateur de la succession ou un héritier peut résilier le bail en donnant au locateur, dans les six mois du décès, un avis de deux mois. La résiliation prend effet avant l’expiration de ce dernier délai si le liquidateur (ou l’héritier) et le locateur en conviennent autrement ou si le locateur loue le logement à un nouveau locataire.

Violence conjugale ou agression à caractère sexuel
La locataire victime de violence conjugale ou d’agression à caractère sexuel peut mettre fin à son bail par avis écrit au locateur accompagné de l’attestation requise par la loi.

Bail sans durée fixe
S'il n'y a pas de durée fixée pour le bail, le locataire doit donner un avis écrit d'un mois avant de quitter les lieux.

Logement impropre à l’habitation
Le locataire peut abandonner son logement s’il devient impropre à l’habitation. Il est tenu d’aviser le propriétaire de l’état du logement avant l’abandon ou dans les dix jours qui suivent.

Le bail peut prévoir certaines dispositions spécifiques à ce sujet. Consultez votre notaire pour en savoir davantage.



 
 

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