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Le contrat de mariage ou d'union civile doit-il être notarié ?

 Il y a de l’amour dans l’air, et vous avez décidé d’unir vos destinées. Dans la préparation de votre mariage, avez-vous pensé à consulter votre notaire pour votre contrat de mariage ou d’union civile?

Ces contrats vous permettent de déterminer comment seront gérés vos biens pendant votre vie de couple, dans la mesure où vos choix respectent les exigences de la loi. Ainsi, en cas de séparation et divorce, de rupture de l’union civile ou de décès, vous aurez préalablement établi comment vos biens seront partagés et qui sera responsable des dettes accumulées. Sans contrat notarié, c’est la loi qui fixera les règles à votre place. Dans le tumulte d’un divorce ou suite à un décès, ces arrangements peuvent s’avérer lourds et complexes. 

Plusieurs futurs époux préfèrent se tenir loin d’un contrat de mariage notarié, parce qu’ils y voient une formalité légale pour le moins « froide », pas du tout dans l’esprit du mariage, qui se doit de célébrer l’union de deux êtres et non d’établir les règles de leur séparation, ou de la séparation de biens en cas de décès.

Bien entendu, il n’est pas plaisant de songer au divorce ou au décès lorsque l’on est en train de préparer son mariage. Mais il est largement préférable de prendre certaines dispositions afin de prévoir l’avenir lorsque le présent est harmonieux et sain. Il faut rester positif, mais nul ne sait ce que l’avenir réserve! Afin de profiter pleinement du bonheur présent, il vaut mieux prendre certaines précautions.

Peut-on inscrire ce que l’on veut dans un contrat de mariage au Québec?
Oui et non. Les règles peuvent être établies par les époux et obtenir un contrat de mariage sur mesure est possible, mais il se doit de respecter la loi québécoise. Un notaire sera la meilleure personne pour conseiller les futurs mariés sur les composantes du contrat de mariage.

Contrats de mariage : pas seulement utiles en cas de séparation
Lorsque l’on pense à un contrat de mariage, on pense au moment où l’union se termine, soit à cause d’un divorce, soit à cause d’un décès. Voilà pourquoi de nombreux futurs époux évitent de se procurer ce genre de document, car il n’est pas plaisant ni très romantique de penser au pire lorsqu’on se prépare pour le meilleur! Mais ce document officiel permet de stipuler les règles de l’administration des biens d’un couple pendant le mariage, aussi.

Notaire et contrat de mariage : deux indissociables
Pour être pleinement valide, ce document officiel doit être notarié. Il faudra donc que les conjoints se rendent chez un notaire et le signent en sa présence. De plus, votre notaire peut vous expliquer quelles sont les conséquences économiques et juridiques du mariage et de l’union civile et vous conseiller selon votre situation. Alors avant de sceller votre amour pour toujours, parlez-en à votre notaire.


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