Enquête du syndic

Rôle du syndic
Le Bureau du syndic s’assure du respect par les notaires des lois et règlements qui les régissent. Il fournit aussi l’information préventive nécessaire aux personnes qui s’interrogent au sujet de la pratique de leur notaire.

Lorsqu’une information laisse croire qu’un notaire ne respecte pas ses obligations, le syndic peut décider de faire enquête.

Analyse du syndic
À la réception d’une demande d’enquête, le syndic évalue d’abord si celle-ci est recevable. Si tel est le cas, il entreprend son enquête ou mandate un syndic adjoint pour ce faire.

Le syndic possède de larges pouvoirs d’enquête dans l’exercice de ses fonctions. Pour bien évaluer la situation, il peut exiger que le notaire ou toute autre personne lui fournisse les renseignements ou documents qu’il juge utiles. Son dossier demeure confidentiel.

Selon la nature des faits reprochés et si les circonstances du dossier s’y prêtent, le syndic peut proposer au requérant et au notaire visé une conciliation pour en arriver à un règlement acceptable par les deux parties.

Délai
Le délai nécessaire pour compléter une enquête varie selon la complexité du dossier. Si la durée de l’enquête est supérieure à 90 jours, le syndic doit en informer le requérant par écrit. Par la suite, le syndic informera le requérant de la progression de son enquête tous les 60 jours.

Une fois son enquête terminée, le syndic avise le requérant, par écrit, de sa décision de porter ou non une plainte contre le notaire devant le Conseil de discipline.

Si le syndic décide de ne pas porter plainte, le requérant peut demander l’avis du Comité de révision