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Devenir notaire

Être notaire, c’est…

Avoir la passion du droit et posséder de solides connaissances juridiques. 

Le notaire recherche l’équilibre entre les personnes voulant conclure un contrat en s’assurant qu’elles ont bien compris les explications et qu’elles s’entendent véritablement sur chacune des clauses du document. Son défi est de permettre aux parties d’arriver à une entente afin de prévenir tout conflit où il y aurait, forcément, un gagnant et un perdant.

Officier public et conseiller juridique, le notaire a l’obligation d’agir avec impartialité envers toutes les personnes devant lui. Il est tenu de leur fournir toutes les explications nécessaires leur permettant de prendre la meilleure décision.

Le notariat au Québec, c’est...

                                               3 800 notaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le parcours de formation, c’est… 

Un baccalauréat
en droit (3 ans)
Une maîtrise en
droit notarial (54 semaines comprenant des cours de droit notarial, des activités pédagogiques et un stage d’une durée de 16 semaines)
Un programme de formation professionnelle (15 journées de formation professionnelle et un cas pratique, tous deux avec évaluations)
Université Laval Université Laval Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la  chambre des notaires du Québec
Université de Montréal Université de Montréal  
Université de Sherbrooke Université de Sherbrooke  
Université McGill Université d’Ottawa  
Université d’Ottawa (section droit civil)    
Université du Québec à Montréal    

 Exigences pour la délivrance du permis : Connaissance appropriée de la langue française

En vertu de l’article 35 de la Charte de la langue française, les ordres professionnels ne peuvent délivrer de permis qu’à des personnes qui ont de la langue officielle une connaissance appropriée à l’exercice de leur profession.

Une personne est réputée avoir cette connaissance si:

1°  elle a suivi, à temps plein, au moins trois années d’enseignement de niveau secondaire ou post-secondaire dispensé en français;

2°  elle a réussi les examens de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire;

3°  à compter de l’année scolaire 1985-1986, elle obtient au Québec un certificat d’études secondaires.

Dans les autres cas, une personne doit obtenir une attestation délivrée par l’Office québécois de la langue française ou détenir une attestation définie comme équivalente par règlement du gouvernement.

Le gouvernement peut, par règlement, fixer les modalités et les conditions de délivrance d’une attestation par l’Office, établir les règles de composition d’un comité d’examen devant être formé par l’Office, pourvoir au mode de fonctionnement de ce comité et établir des critères et un mode d’évaluation de la connaissance du français appropriée à l’exercice d’une profession ou d’une catégorie de professions.

Le candidat qui ne répond pas aux critères 1, 2 ou 3 devra passer l’examen de l’Office québécois de la langue française.

L’Office québécois de la langue française commence l’implantation d’un nouvel examen de français auquel la Chambre des notaires a collaboré.

Ce nouvel examen comporte quatre activités.

  1. Activité préparatoire de lecture et de prise de notes d’informations au sujet d’une étude de cas portant sur la réalité professionnelle du candidat ou de la candidate.
  2. Activité d’expression orale en groupe où l’on discute du cas soumis. Une participation active à la discussion de groupe est obligatoire pour passer aux autres activités de l’examen.
  3. Activité de production écrite individuelle sur le cas soumis.
  4. Activité d'entretien individuel avec l’évaluateur ou l’évaluatrice portant sur de nouveaux éléments liés au cas.

La mise en place de ce nouvel examen débutera le 11 mai 2018 et se déroulera comme suit :

Candidates et candidats qui ont déjà passé l’examen, mais qui n’ont pas encore réussi les quatre parties

Si vous avez déjà passé l’examen de français de l’Office québécois de la langue française, mais qu’il vous reste d’une à trois parties à réussir, vous pourrez continuer à faire l’examen dans sa forme actuelle, et ce, pour une durée de six mois à partir de la date ci-dessus. Les examens auront lieu les mardis et les jeudis, comme c’est le cas actuellement. Vous pourrez également choisir de passer l’examen de français dans sa nouvelle forme. Dans ce cas, la décision est finale et irréversible. Si vous retenez cette option, vous devez faire parvenir un courriel ou le coupon joint à la lettre qui vous a été envoyée récemment à l’Office québécois de la langue française en indiquant votre numéro de dossier.

À partir du 11 novembre 2018, les candidates et les candidats seront convoqués au nouvel examen de français. Les quatre parties de l’examen devront être réussies au cours d’une même séance. Le nouvel examen formant un tout inséparable, il n’est pas possible de dispenser une candidate ou un candidat d’une ou de plusieurs parties de l’examen réussies antérieurement.

Nous vous invitons donc à répondre le plus rapidement possible à la lettre qui vous a été transmise par l’Office québécois de la langue française afin de lui indiquer l’option choisie et, le cas échéant, de terminer votre processus d’examen avant la fin de la période transitoire.

Nouvelles candidates et nouveaux candidats 

À compter d’avril 2018, les nouvelles candidates et les nouveaux candidats pour lesquels l’Office québécois de la langue française recevra un formulaire d’inscription seront convoqués à aller passer le nouvel examen.

Ils seront convoqués en groupes de quatre selon un nouveau calendrier (il n’y aura pas d’examen les mardis et les jeudis durant la période transitoire). Ces groupes seront constitués de personnes voulant devenir membres d’un même ordre professionnel. Si vous échouez, vous devrez refaire l’examen dans son intégralité.

Nous vous invitons à prendre connaissance des nouvelles dates d’examen dans le calendrier et à consulter le guide détaillé de l’examen de français de l’Office québécois de la langue française. Ces deux documents sont disponibles sur le site de l’organisme aux adresses suivantes :

http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/ordres_prof/documents/calendrier-printemps2018.pdf

www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/ordres_prof/documents/guide-information-nouvel-examen.pdf.

 

 

L’accès à la profession, c’est…

À la fin de son programme de formation professionnelle, le candidat se verra remettre une attestation de réussite du programme de formation professionnelle et devra remplir les formalités d’accès à la profession afin que le Comité exécutif lui octroie, après analyse du dossier :

  1. La délivrance d’un permis d’exercice;
  2. L’inscription au tableau de l’Ordre.

Note : Ces étapes peuvent être complétées simultanément ou successivement sous réserve de certaines conditions.

Ce n’est qu’à compter de l’inscription au tableau de l’Ordre qu'il est possible d'exercer la profession de notaire et d'utiliser les titres réservés à cette fonction (Maitre, Me ou notaire).

Pour plus d'information, consultez les Règles de procédure applicables devant le Comité sur le contrôle de l'exercice de la profession notariale.

 

La reprise du droit d'exercice

Si vous envisagez une reprise du droit d'exercice, remplissez le formulaire de Demande de reprise du droit d'exercice.

 

La tarification

Consultez la grille de tarification 2018-2019 en vigueur au 1er avril 2018 qui prescrit les frais d’administration exigibles pour les demandes adressées à l’Ordre par les membres ou les candidats à l’exercice de la profession ainsi que les autres frais facturés par la Chambre pour les produits et services.

 

Avoir la tête de l’emploi, c’est…

  • Préférer la voie de la conciliation aux démêlés judiciaires;
  • Être capable de travailler sous pression;
  • Aimer lire et écrire;
  • Aimer argumenter et convaincre les gens;
  • Trouver des façons originales de régler les différends;
  • Avoir de l’intérêt pour les nouvelles technologies;
  • Savoir écouter;
  • Avoir une bonne capacité de concentration;
  • Rester calme dans les situations difficiles;
  • Avoir un intérêt pour l’actualité.
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