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Présenter une demande d’aide financière

La Chambre des notaires soutient les initiatives des collectivités, des organismes et des acteurs de la société à l’aide de dons et de commandites. Ces deux types de financement sont en lien avec sa mission : la protection du public. Alors que les dons contribuent à soutenir le développement d’une société de droit vivante et accessible, les commandites s’inscrivent dans ses initiatives de marketing de la marque.

Pour les demandes de commandites, référez-vous au titre « COMMANDITE »  au bas de cette page.

 

AIDE FINANCIÈRE

La Chambre des notaires peut octroyer de l’aide financière selon une politique claire qui s’applique aux demandes soumises. Les sommes attribuées sont imputées au Fonds d’études notariales (le : « FEN »), lequel est régi par la Loi sur le notariat  (la : « Loi »)

Consulter la politique de gouvernance du Fonds d’études notariales

Directives et admissibilité

Objets

Toute aide financière accordée par le Fonds d’études notariales (FEN) de la Chambre doit impérativement rencontrer au moins un des objets du FEN prévus à la Loi, à savoir :

  • Promouvoir la réforme du droit
  • Promouvoir la recherche
  • Promouvoir l’éducation et l’information juridiques
  • Promouvoir l’établissement et le maintien de services de bibliothèques de droit
  • Promouvoir la qualité des services professionnels

 Pour en savoir plus, veuillez consulter l’interprétation administrative des objets du FEN

Thèmes et sous-thèmes en lien avec les objets

Les demandeurs d’aide financière externes doivent soumettre leur projet ou activité en lien avec les thèmes et les sous-thèmes inspirés du plan stratégique de la Chambre.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les thèmes et les sous-thèmes inspirés du plan stratégique de la Chambre

Dates d’échéance pour soumettre une demande

Demande de 25 000 $ ou moins

Une demande peut être présentée en tout temps dans l’année.

Demande de plus de 25 000 $

Une demande peut être présentée 3 fois par année, en fonction des dates suivantes :

  • 15 octobre 2018 (évaluation du 12 au 16 novembre 2018)
  • 15 février 2019 (évaluation du 11 au 15 mars 2019)
  • 15 juin 2019 (évaluation du 26 au 30 août 2019)

Présenter une demande d’aide financière

Pour présenter une demande, remplir le formulaire de demande d’aide financière.

Acheminez votre demande et les documents afférents à celle-ci par courriel à aide.financiere@cnq.org ou par la poste à l’adresse suivante :

Chambre des notaires du Québec
Direction soutien et qualité de la profession
Demande d’aide financière
101-2045, rue Stanley
Montréal QC H3A 2V4

Pour toute information supplémentaire

Courriel : aide.financiere@cnq.org
Téléphone : 514-879-1793 / 1 800 263-1793, poste 5248

Évaluation des demandes

Les demandes d’aide financière sont évaluées à partir de critères portant sur la nature et l’impact du projet et sur sa faisabilité. Elles sont acceptées, en tout ou en partie, ou refusées, soit par le Directeur général (demande de 25 000$ ou moins) ou par le Comité d’attribution d’aide financière (demande de plus de 25 000$), après avoir pris connaissance des recommandations émises par La Direction soutien et qualité de la profession.

 Les attributions sont effectuées au mérite et en fonction de la disponibilité des fonds.

 Demandes de financement octroyées

L’annonce publique des octrois est diffusée dans les 3 semaines suivant la réunion d’évaluation.

La liste des demandes de financement octroyées comprendra la date de l’attribution, le montant octroyé, le nom de l’organisation, une brève description des activités financées ainsi que l’objet principal du FEN rencontré.

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COMMANDITE

Les commandites font partie intégrante des activités de marketing et de promotion de la Chambre. La Chambre privilégie son implication financière auprès des secteurs qui ont un lien avec son domaine d’activités et celui de ses membres. Elle considère les évènements lui permettant de mettre en valeur son positionnement à titre d’ordre professionnel et de faire grandir la notoriété du droit notarial.

 Toute demande de commandite doit être acheminée par courriel à :  commandite@cnq.org

Les demandes de commandites doivent faire état de la visibilité offerte à la Chambre des notaires du Québec à l’intérieur des projets commandités.

 
 

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