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Consulter les décisions du Conseil de discipline

Depuis 1988, les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques sous réserve d'une ordonnance de huis clos, de non-divulgation, de non-accessibilité, de non- publication ou de non-diffusion.

Consulter les décisions disciplinaires
Les décisions du Conseil de discipline rendues depuis le 1er juin 2001 sont accessibles sans frais à partir du site de SOQUIJ au www.jugements.qc.ca.

Pour vérifier si un notaire ou un ex-notaire a fait l'objet d'une décision disciplinaire ou pour tout renseignement, vous pouvez également communiquer avec :

La Direction des services juridiques
Secrétariat du Conseil de discipline
Téléphone : 514-879-1793 ou sans frais 1-800-263-1793
Télécopieur : 514-879-1923
Courriel: discipline@cnq.org

Les décisions du Conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas définitives. Les décisions des instances supérieures sont également accessibles sans frais sur le site de SOQUIJ. Par ailleurs, si l'appel ou la révision judiciaire est en cours, vous ne trouverez pas l'information recherchée sur le site.