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Bourses d'études supérieures

Vous souhaitez accéder à des études de 2e et 3e cycle universitaire en lien avec la profession notariale ou vous êtes notaire et intéressé par une carrière universitaire?

Le programme de bourses d’études supérieures (PBÉS) offre de généreuses bourses aux notaires et aux candidats ayant réussi au moins 42 crédits du programme de maîtrise en droit notarial et dont le dossier de candidature démontre l’excellence et un intérêt pour la diffusion des connaissances.

Objectifs du programme :

  • Favoriser le rayonnement de la profession notariale;
  • Soutenir les notaires intéressés par une carrière universitaire;
  • Encourager la spécialisation de notaires dans l’objectif d’une diffusion de leurs connaissances auprès de la communauté notariale.

Programmes d’études admissibles à une bourse :

  • Diplôme d’études supérieures en fiscalité ou autre diplôme de 2e cycle d’au moins 30 crédits en lien avec la profession notariale - bourse de 5 000 $.
  • Maîtrise en fiscalité ou autre maîtrise en lien avec la profession notariale (à l’exclusion d’une maîtrise en droit notarial) ou tout programme de 3e cycle d’au moins 30 crédits en lien avec la profession notariale (à l’exclusion du doctorat en droit) - bourse de 15 000 $.
  • Maîtrise en droit, option recherche (avec mémoire comptant pour au moins 24 crédits) — 45  crédits minimum - bourse de 25 000 $.
  • Doctorat en droit - bourse de 75 000 $.

Une prime d’éloignement pourra être versée dans le cas d’une maîtrise ou d’un doctorat effectué à l’étranger.

Préalable :

  • Être inscrit au tableau de l’Ordre ou en voie de l’être, avoir réussi au moins 42 crédits du programme de maîtrise en droit notarial.

Critères d’admissibilité :

  • Être inscrit(e) au Tableau de l’Ordre ou en voie de l’être, auquel cas le candidat doit avoir réussi au moins 42 crédits du programme de maîtrise en droit notarial;
  • Présenter sa demande d’aide financière au plus tard dans l’année de l’inscription au programme d’étude accompagnée d’une preuve d’admission, à défaut de quoi le candidat ne pourra avoir accès qu’aux versements liés aux étapes de sa démarche universitaire non encore réalisées;
  • Signer l’engagement à demeurer notaire pendant 10 ans, à compter de la date de l’octroi du diplôme pour lequel l’aide financière est accordée;
  • Se soumettre à une entrevue de sélection;
  • S’engager à produire un résumé de son essai, de son mémoire de maîtrise ou de sa thèse de doctorat et en autoriser la parution dans l’une des publications de l’Ordre;
  • S’engager à prononcer, à la demande de la Chambre des notaires, une conférence dans le cadre du programme de formation continue de l’Ordre;
  • S’engager à déposer l’intégralité de son essai, mémoire ou thèse à la Bibliothèque notariale;
  • Dans l’éventualité d’une publication, s’engager à mentionner le support financier de l’Ordre;
  • Ne pas avoir une demande d’aide financière au PBÉS ayant donné lieu à un refus, à moins que, dans sa décision, le Comité de sélection ait autorisé le candidat à déposer une seconde demande.

Documents à joindre à votre demande :

  • formulaire de demande d’aide financière;
  • courte description de votre projet d’études;
  • lettre expliquant aux membres du Comité de sélection les raisons pour lesquelles votre dossier devrait être choisi pour l’octroi d’une bourse d’études supérieures;
  • preuve d’admission au programme d’études, si disponible;
  • relevés de notes universitaires officiels;
  • curriculum vitae;
  • lettres d’appréciation selon le formulaire disponible (au minimum 2), dont une du Doyen, du Directeur du diplôme de droit notarial, du Directeur de la maîtrise en droit notarial ou d’un professeur de la Faculté de droit où vous avez effectué vos études et qui vous connaît personnellement;
  • formulaire d’engagement
  • tout autre document que vous jugez pertinent de nous produire au soutien de votre dossier (publications, réalisations professionnelles, personnelles et autres).

Pour être convoqué aux prochaines entrevues de sélection pour l’octroi des bourses de 2017, votre demande et toutes les pièces justificatives doivent être reçues au plus tard le 13 janvier 2017 à la Chambre des notaires du Québec.

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Pour toute information supplémentaire, communiquez avec la Direction soutien et qualité de la profession – Formation et développement au 514 879-1793 / 1 800 263-1793, poste 5786 ou par courriel à formation@cnq.org.