La Chambre des notaires offre des bourses d’études supérieures dans des programmes en lien avec la profession notariale et son enseignement.

Ce programme a pour objectifs de favoriser le rayonnement de la profession notariale et la formation de ses membres en facilitant l’accès aux études de 2e et 3e cycles universitaires pour des notaires dont le dossier de candidature démontre l’excellence et un intérêt pour la diffusion des connaissances. Il comporte deux volets :

  • l’un visant à soutenir les notaires intéressés par une carrière universitaire;
  • l’autre à encourager la spécialisation de notaires dans l’objectif d’une diffusion de leurs connaissances auprès de la communauté notariale.

Programme d’études admissibles

ProgrammesDélai maximalMontant alloué
VOLET : SOUTENIR LES NOTAIRES INTÉRESSÉS PAR UNE CARRIÈRE UNIVERSITAIRE 
Maîtrise en droit, option recherche (45 crédits min.avec mémoire comptant pour au moins 24 crédits) (limite de 4 bourses)3 ans25 000 $
Doctorat en droit (limite de 2 bourses)5 ans75 000 $
VOLET : ENCOURAGER LA SPÉCIALISATION DE NOTAIRES DANS L’OBJECTIF D’UNE DIFFUSION DE LEURS CONNAISSANCE AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ NOTARIALE
(limite de 6 bourses dont un maximum de 3 en fiscalité)
Diplôme d’études supérieures en fiscalité ou autre diplôme de 2e cycle d’au moins 30 crédits en lien avec la profession notariale2 ans5 000 $
Maîtrise en fiscalité ou Autre maîtrise en lien avec la profession notariale (à l’exclusion d’une maîtrise en droit notarial) ou Programme de 3e cycle d’au moins 30 crédits en lien avec la profession notariale (à l’exclusion du doctorat en droit)
Consulter le référentiel de compétences des notaires.
  3 ans  15 000 $

Lorsque l’admission est liée à une passerelle entre deux programmes ou que des cours sont crédités (par ex. entre le Diplôme d’études supérieures en fiscalité et la maîtrise en fiscalité), le délai maximal débute à l’inscription du premier programme et le montant alloué sera diminué de toutes sommes versées dans le cadre du PBÉS pour le premier programme.