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Pourquoi avoir recours à un notaire pour planifier la relève de votre entreprise agricole ?

L’entreprise agricole constitue généralement l’actif le plus important du patrimoine de l’agriculteur. De plus, il n’est pas rare que les enfants, voire certains petits-enfants en dépendent pour assurer leur subsistance. Or comme pour toute autre entreprise, la question de la relève finit un jour par se poser. Comment y pourvoir ? Pour l’exploitant, la solution la plus évidente est de permettre aux membres de sa famille de devenir des partenaires d’affaires à part entière.

Pour élaborer la structure juridique qui convient à vos besoins
Cette volonté de regroupement familial autour de l’entreprise implique habituellement qu’une partie de celle-ci soit transférée du vivant de l’exploitant. Il est alors nécessaire de mettre en place une nouvelle structure juridique. Sur ce plan, le notaire peut évidemment vous conseiller dans la prise de toutes les décisions qui s’imposent. Il est en mesure de faire valoir les avantages et les inconvénients de la société par actions, de la société en commandite ou en nom collectif, ou encore de l’entreprise conjointe et d’expliquer les conséquences fiscales rattachées à chacun de ces choix.

Bien sûr, chaque situation est différente, et certains cas peuvent s’avérer fort complexes. Aussi, avec l’accord de son client, le notaire n’hésitera-t-il pas à faire appel aux services d’autres professionnels si cela s’avérait nécessaire. Vous êtes ainsi assuré, compte tenu de vos besoins précis, de disposer de la meilleure structure juridique possible.

Pour protéger vos actifs
Vous saurez exactement à quoi vous en tenir relativement à la propriété des biens utilisés par l’entreprise dans le cours normal de ses activités et au régime de responsabilité applicable en cas de poursuite.

Sur le plan fiscal, l’information transmise par le notaire vous permettra de bien distinguer votre situation fiscale de celle de votre entreprise.

Une fois déterminée la structure juridique appropriée, le notaire préparera sans délai tous les documents requis. Il procédera également à tous les suivis nécessaires et s’assurera de procéder à toutes les inscriptions ou immatriculations prévues par la loi.

Pour donner suite à votre intention de conserver l’entreprise sous le contrôle de la famille, il verra de plus à rédiger et à faire signer toutes les conventions d’achat et de vente nécessaires.

Il est par ailleurs possible que la nouvelle structure de l’entreprise vous oblige à revoir votre stratégie de planification financière et successorale. En revoyant avec vous les termes de votre testament, le notaire n’aura qu’un objectif : assurer la pérennité de l’entreprise tout en favorisant le maintien d’un équilibre entre tous les héritiers.


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