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Pourquoi recourir à l’arbitrage en cas de litige en matière civile et commercial ?

L’arbitrage est un mode de résolution des différends reconnu par le Code civil du Québec. L’expérience nous enseigne que l’arbitrage constitue une voie efficace pour régler les différends de toute nature (à l’exception des questions d’ordre familial, des questions relatives à l’état ou à la capacité des personnes ou des questions intéressant l’ordre public).

L’arbitrage civil et commercial permet d’éviter le recours au tribunal et de mettre fin rapidement à un litige dans le respect de vos droits et de façon confidentielle. Quelques mois, voire quelques semaines, suffisent généralement pour obtenir une décision.

Les coûts d’une procédure d’arbitrage varient en fonction de la complexité du dossier et de la durée de la démarche. Ils peuvent être partagés entre les deux parties, d’un commun accord. À défaut, le partage sera établi par l’arbitre.

Convention d’arbitrage
Les parties à un contrat peuvent y prévoir une clause par laquelle ils s’engagent à soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce contrat. Dans ce cas, la clause est dite « clause compromissoire » et est applicable selon sa teneur au moment où survient un différend.

Certains notaires ont acquis la formation nécessaire pour agir à titre d’arbitre. Ils sont ainsi en mesure de préparer, en amont, une convention d’arbitrage en vertu de laquelle tout différend sera soumis à l’arbitrage selon les termes et la procédure alors convenus.