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Pourquoi avoir recours à un notaire spécialisé en droit des affaires ?

Pourquoi retenir les services d’un notaire spécialisé en droit des affaires ?
Pour les travailleurs autonomes et les propriétaires de PME, il peut être très risqué de laisser se confondre leurs biens personnels avec ceux de leur entreprise.  En ce faisant, ils s’exposent à de sérieuses difficultés financières, voire à des poursuites en responsabilité professionnelle. Parfois, un simple conseil juridique peut éviter que les économies de toute une vie soient menacées. Pourquoi s’en priver ?

Pour protéger vos avoirs personnels
Il existe évidemment plusieurs façons de protéger son patrimoine et de prendre des mesures pour séparer son actif personnel de l’actif d'une entreprise. Au cours des dernières décennies, les techniques de protection contre les aléas propres au monde des affaires se sont beaucoup raffinées. On se souvient bien de l'époque où le transfert de la propriété de certains biens – principalement la résidence familiale – au conjoint constituait la solution classique. Aujourd'hui, les stratégies prennent d'autres formes. Par exemple, la création d'une fiducie de protection d'actifs est un des instruments dont disposent les notaires pour assurer la protection de votre patrimoine.

Le notaire examinera l’étendue de votre couverture d'assurance-responsabilité professionnelle. Il vérifiera ainsi si le patrimoine personnel de l'entrepreneur est sécurisé face aux activités de l'entreprise.

Pour assurer la relève de l'entreprise
Une multitude de PME sont menacées à court ou moyen terme par l'absence de relève. Le notaire peut cibler des membres de la famille du fondateur ou des employés clés de l'entreprise et les démarcher. Dans cette optique, plusieurs formes de planification sont possibles, telle la souscription, par la PME, d’assurances sur la vie du fondateur.

Pour minimiser l’impact fiscal de l’entreprise
Le notaire peut également intervenir pour minimiser l’impôt à payer à la suite de la transmission d’une entreprise. À ce chapitre, il existe différentes stratégies, comme le gel successoral, qui préservent au maximum le patrimoine des entrepreneurs. Les notaires peuvent donc jouer un rôle préventif en prévoyant les conséquences de certains événements à venir (décès, dissolution, vente ou simple transfert de l'entreprise, etc.). 

Une bonne stratégie de planification fiscale doit tenir compte de diverses possibilités telles que :

  • la cristallisation du gain en capital;
  • le gel successoral;
  • la compagnie de gestion;
  • un programme de rachat d’actions.

Pour vous aider à obtenir le financement nécessaire
Pour assurer son plein épanouissement, votre entreprise a avant tout besoin d’assises financières saines. Grâce à sa formation juridique et à sa connaissance du milieu des affaires, le notaire peut participer à la conception de projets de financement réalistes et parfaitement adaptés à votre entreprise.

Il peut concevoir et présenter à d’éventuels partenaires financiers un plan intégré de financement crédible. À cette fin, le notaire doit prendre en considération, entre autres, :

  • les sources de fonds disponibles (avances d’actionnaires, ouverture de crédit, prêt hypothécaire, prêt participatif, etc.);
  • les garanties à fournir (sûretés réelles et garanties personnelles);
  • les programmes d’aide et de subventions, le cas échéant.

Que ce soit dès la mise sur pied de l’entreprise ou, après quelques années, lors d’une restructuration ou de la prise en charge par la relève, la question du financement est incontournable. En faisant appel à l’expertise du notaire, vous mettez toutes les chances de votre côté.

Pour prévoir la relève en cas d’incapacité
Qu’arriverait-il si vous deveniez un jour incapable de gérer votre entreprise ? Un mandat donné en prévision de l’inaptitude vous permet de choisir la personne que vous considérez la plus apte à diriger l’entreprise et d’éviter les dissensions au sein de la famille.

Pour protéger vos proches à votre décès
Le testament demeure encore aujourd'hui, et de loin, la façon la plus sûre de bien planifier la prise en charge graduelle de l’entreprise par la relève. . Le notaire est le professionnel tout indiqué pour déterminer la méthode à privilégier dans l'attribution des biens tout en réduisant, si possible, l'impôt payable au décès.


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