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Accès à l'information

Depuis le 14 septembre 2007, la Chambre des notaires du Québec est tenue au respect des dispositions qui régissent les ordres professionnels en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Ces dispositions ont principalement pour effet de rendre accessibles au public, dans la mesure prévue par la loi, les documents qui sont détenus par la Chambre des notaires du Québec dans le cadre du contrôle de l’exercice de la profession. Celles-ci ont également pour effet, toujours dans la mesure prévue par la loi, d’assurer la protection des renseignements personnels que l’Ordre détient.

Plusieurs documents en lien avec le contrôle de l’exercice de la profession sont déjà disponibles sur le site Web de la Chambre des notaires du Québec, notamment :

Demande d’accès à l’information
Pour effectuer une demande d’accès à un document ou renseignement qui ne s’y trouve pas, veuillez faire une demande écrite en ciblant du mieux possible les paramètres du document ou du renseignement recherché pour en faciliter le traitement et l’analyse, et l’adresser à :

Adresse valable jusqu'au 10 décembre 2017

Chambre des notaires du Québec
Me Nicolas Handfield, responsable de l’accès
1801, avenue McGill College
Bureau 600
Montréal (QC) H3A 0A7

Nouvelle adresse à compter du 11 décembre 2017

Chambre des notaires du Québec
Me Nicolas Handfield, responsable de l’accès
2045, rue Stanley
Bureau 101
Montréal (QC) H3A 2V4

Télécopieur : 514-879-1923
Courriel : servicesjuridiques@cnq.org

Demande d’accès concernant des renseignements du Bureau du Syndic
Toutefois, pour une demande visant des documents ou des renseignements détenus par le Bureau du Syndic, veuillez utiliser les mêmes coordonnées et adresser votre demande à :

Me Diane Gareau, Syndic
Courriel : syndic@cnq.org

Notez qu’il est essentiel de nous faire part de vos coordonnées complètes afin de permettre au responsable concerné de communiquer avec vous au besoin et vous adresser sa réponse et les autres pièces requises.

Délai
Toutes les demandes d’accès adressées par écrit feront l’objet d’un accusé de réception par écrit et, après analyse, d’une réponse écrite transmise normalement dans les vingt (20) jours de la date de réception de la demande.

Recours en révision
Si vous n’êtes pas satisfait d’une décision rendue à la suite d’une demande formulée par écrit, vous pourrez, dans les trente (30) jours de cette décision, vous adresser à la Commission d’accès à l’information pour soumettre un recours en révision.

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